Réorganisation des directions provinciales des Cours d'appel
Une circulaire de Mohamed Benabdelkader appelle à la création d' unités de gestion financière, logistique, d'information et des ressources humaines
Réorganisation des directions provinciales des Cours d'appel
Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a appelé les directions provinciales des Cours d'appel à créer des unités de gestion des ressources humaines, financières, logistiques et d'informations et à veiller à leur mise en œuvre. Dans une circulaire autour de "la gouvernance gestionnaire des directions provinciales" adressée aux directeurs provinciaux des Cours d'appel, il a mis en avant le rôle que jouent ces administrations en vue d'assurer la mise en œuvre optimale de la stratégie du ministère visant à offrir les moyens à même de réaliser les projets programmés, relevant l'impératif de se conformer aux dispositions qui concernent les domaines d'intervention des directions. Concernant la gestion du budget sur la base des programmes contractuels, la publication a appelé à l'organisation de dialogues en matière de gestion avec les responsables judiciaires et administratifs ainsi que la direction centrale pour identifier les besoins, obtenir les ressources nécessaires et élaborer des propositions du budget alloué à la circonscription judiciaire en coordination avec les responsables judiciaires et administratifs, outre l'élaboration des programmes contractuels selon la stratégie et les priorités du ministère. S'agissant des marchés publics, la circulaire a insisté sur l'importance d'adopter le principe de la préférence nationale en donnant la priorité aux offres présentées par les entreprises nationales, les coopératives, les unions de coopératives et les auto-entrepreneurs. Au volet de la gestion des biens, elle a mis l'accent sur la mise à jour de l'inventaire des biens immobiliers bâtis et non bâtis relevant des circonscriptions judiciaires tout en vérifiant leur sécurité administrative. Pour ce qui est de la gestion des ressources humaines, le document insiste sur l'élaboration du plan dédié à la détermination du déficit quantitatif et qualificatif des ressources humaines de la circonscription judiciaire et d'un plan régional pour la formation continue en coordination avec les responsables administratifs et judiciaires dans les tribunaux de la circonscription, entre autres. Ladite circulaire s'est également attardée sur le domaine de la gestion des systèmes d'information, appelant à cet égard à veiller sur la mise en œuvre d'une stratégie pour la sécurité des systèmes d'information en coordination avec le responsable en la matière au ministère de la Justice. L'accent a aussi été mis sur le domaine de la gestion des archives, appelant à offrir les moyens logistiques nécessaires pour le transfert des archives des tribunaux aux centres régionaux afin de les conserver. Pour les directions qui disposent de centres régionaux, il est primordial de leur offrir les équipements nécessaires pour le traitement de ces archives, relève le document. La circulaire a, par ailleurs, plaidé en faveur d'une bonne communication, soulignant l'importance de la gestion de la santé et de la sécurité, à travers le diagnostic de la situation sanitaire au sein des tribunaux relevant de la circonscription de la Cour d'appel.
Le 21/09/2020
Source Web Par Libération
Les tags en relation
Les articles en relation
Près de 50% des tribunaux non conformes!
Près de la moitié des tribunaux au Maroc ne "sont pas conformes", annonce Mustapha Ramid. Il ajoute qu’ils "sont dans un état déplorable!". Le ministre de...
Gouvernance: le séisme atteint le Parlement et les communes
Le ministère de l’Intérieur vient de transférer les dossiers de 26 présidents de commune suspectés de mauvaise gestion à la Justice. Une autre vague de ...
Enquête sur les accusations de l’Istiqlal
Suite aux accusations contenues dans un article publié sur le site officiel de l’Istiqlal, mercredi dernier, retirées quelques heures plus tard, le ministè...
Quelques principes de l'Etat de droit
Marrakech, Inezgane, Fès, Beni Mellal, Salé...: à supposer que la foule ait raison, elle n'avait pas à se substituer à la justice et à agresser, viole...
Justice: le roi presse le gouvernement d'accorder son indépendance au ministère public
Le souverain a appelé le gouvernement à accélérer la réforme de la justice, notamment en ce qui concerne la loi organique relative aux attributions de la p...
Spoliation immobilière: Les propriétaires alertés via SMS dès le 22 mai
Consulter son titre foncier sera possible grâce à une application La Conservation foncière vise à barrer la route aux malfrats Inventaire «inédit» ...
Justice: Importants remaniements au niveau des tribunaux
Gros coup de fard au niveau des instances juridictionnelles. Plusieurs juges ont changé de poste suite à un remaniement opéré par le Conseil supérieur de l...
Des femmes « Adoul » au Maroc !
Pour la première fois, le département de la Justice oermet aux femmes candidates de passer l’examen professionnel de Adoul. Ce concours va s’organise...
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, mort clinique du ministère de la Justice
Mohammed Abdennabaoui a pris ce mardi 11 avril, ses fonctions de procureur général du Roi près la Cour de cassation, devenant ainsi le chef du parquet. Le Co...
Code commerce: La Justice en tournée nationale
Le ministère de la Justice va tenir des rencontres régionales pour présenter la réforme des entreprises en difficultés aux praticiens. Le 1er rendez-vous s...
Deux déjeuneurs à Zagora condamnés à deux mois de prison avec sursis
Deux jeunes ont écopé de deux mois de prison avec sursis et de 200 DH d'amende pour s'être hydratés en plein jour durant le mois de ramadan à Zagor...
Cession de la Samir: un candidat remet la barre à 30 milliards de DH
Avant, les montants offerts culminaient à 28 MMDH. Une nouvelle offre remet la barre à 30 MMDH. 12 prétendants sont désormais dans la course, au lieu de qua...