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Contentieux de l’État : levier pour l’investissement

Contentieux de l’État : levier pour l’investissement

La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a souligné à Rabat l’importance de la gestion du contentieux de l’État dans le renforcement de la compétitivité économique, l’attractivité des investissements et la rationalisation des dépenses publiques. Lors des premières Assises nationales sur la gestion et la prévention du contentieux de l’État, elle a insisté sur la nécessité d’adopter une politique préventive face aux litiges, pour protéger les deniers publics et renforcer la légalité.

Mme Fettah a annoncé la mise en place d’un plan stratégique 2024-2028, élaboré par l’Agence judiciaire du Royaume (AJR), visant à centraliser et optimiser la défense des intérêts de l’État. Ce plan comprend 26 programmes et 73 mesures pour harmoniser les pratiques de gestion des litiges, notamment à travers la digitalisation, la coordination institutionnelle et le partage des expertises.

De son côté, Fouzi Lekjaâ, ministre délégué au Budget, a rappelé le lien entre la bonne gestion des litiges et la réussite des grands projets structurants menés sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Il a plaidé pour une approche globale intégrant les enjeux juridiques, financiers et institutionnels.

Un Pacte de coopération interinstitutionnelle a été signé entre l’AJR et plusieurs ministères pour consolider un réseau de défense juridique efficace et une plateforme de suivi des litiges.

Les Assises réunissent des experts nationaux et internationaux (France, Espagne, Égypte, Sénégal, Royaume-Uni) autour de thématiques telles que le contentieux d’investissement, le contentieux foncier, la gestion des risques juridiques et le recouvrement des fonds publics.

Le 17/04/2025

Rédaction de lanouvelletribune

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