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Nouvelle réforme du Code de procédure pénale au Maroc

Nouvelle réforme du Code de procédure pénale au Maroc

La Chambre des représentants a adopté à une large majorité (130 voix pour, 40 contre) le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale, après près de huit heures de débat en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Présenté comme une réforme « qualitative et inédite », ce texte vise à moderniser le système judiciaire marocain, en harmonie avec la Constitution et les engagements internationaux du Maroc.

Fruit d’un travail approfondi avec 1.384 amendements parlementaires examinés, cette réforme ambitionne d’assurer un meilleur équilibre entre la sécurité publique et la protection des droits et libertés individuelles. Le ministre l’a qualifiée de « Constitution de la justice pénale », en raison de sa portée stratégique.

Le projet introduit plusieurs nouveautés majeures :

  • Renforcement du cadre légal de l’enquête préliminaire,
  • Instauration de garanties pour un procès équitable,
  • Protection renforcée des victimes de traite humaine,
  • Consécration du principe de présomption d’innocence,
  • Interdiction d’interpréter le silence d’un accusé comme un aveu,
  • Limitation du recours à la détention provisoire,
  • Intégration des outils numériques dans la procédure,
  • Facilitation de la réinsertion sociale par la simplification des procédures de réhabilitation et de paiement des amendes.

Ce projet de loi s’inscrit dans une réforme globale de la justice au Maroc, aux côtés des textes sur les peines alternatives et la gestion des établissements pénitentiaires. Il vise à bâtir une justice moderne, équitable et adaptée aux défis contemporains.

Le 21/05/2025

Source web par : lematin

https://lematin.ma/nation/le-nouveau-code-de-procedure-penale-adopte-a-la-chambre-des-representants/280819

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