Nouvelle réforme du Code de procédure pénale au Maroc
Admin
mercredi 21 mai 2025
0 
0 Commentaires
La Chambre des représentants a adopté à une large majorité (130 voix pour, 40 contre) le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale, après près de huit heures de débat en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Présenté comme une réforme « qualitative et inédite », ce texte vise à moderniser le système judiciaire marocain, en harmonie avec la Constitution et les engagements internationaux du Maroc.
Fruit d’un travail approfondi avec 1.384 amendements parlementaires examinés, cette réforme ambitionne d’assurer un meilleur équilibre entre la sécurité publique et la protection des droits et libertés individuelles. Le ministre l’a qualifiée de « Constitution de la justice pénale », en raison de sa portée stratégique.
Le projet introduit plusieurs nouveautés majeures :
- Renforcement du cadre légal de l’enquête préliminaire,
- Instauration de garanties pour un procès équitable,
- Protection renforcée des victimes de traite humaine,
- Consécration du principe de présomption d’innocence,
- Interdiction d’interpréter le silence d’un accusé comme un aveu,
- Limitation du recours à la détention provisoire,
- Intégration des outils numériques dans la procédure,
- Facilitation de la réinsertion sociale par la simplification des procédures de réhabilitation et de paiement des amendes.
Ce projet de loi s’inscrit dans une réforme globale de la justice au Maroc, aux côtés des textes sur les peines alternatives et la gestion des établissements pénitentiaires. Il vise à bâtir une justice moderne, équitable et adaptée aux défis contemporains.
Le 21/05/2025
Source web par : lematin
www.darinfiane.com www.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
Inauguration par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication de la 29ème édit
Le vendredi 10 mai, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaïd, a présidé l'ouverture de la 29ème édition du Salon...
Tourisme : les députés tirent la sonnette d’alarme
La sauvegarde de l’emploi demeure la principale préoccupation des élus au sein de la première Chambre. Un appel insistant au renforcement des mesures d’a...
Mariage des mineures : Plus de 33.000 cas en 2014
Le taux de mariage des mineures au Maroc a enregistré une baisse au cours des dernières années, a indiqué, mardi, le ministre de la justice et des libertés...
Etats-Unis: Devant le Congrès, Biden se pose en défenseur de la classe moyenne
A la veille du cap symbolique de ses 100 jours de présidence, le président américain a affiché sa volonté réformatrice, appelant les plus riches à "payer...
Réforme de la CNSS : Modernisation et Digitalisation Sociale
Le Maroc poursuit sa réforme ambitieuse de la protection sociale avec l’adoption du projet de loi N°02.24, visant à moderniser la Caisse Nationale de Sécu...
Scandale Ouahbi : Le gouvernement Akhannouch prend ses distances avec le ministre de la Justice
L’exécutif Akhannouch n’a toujours pas exprimé sa solidarité avec le ministre de la Justice, englué dans le scandale des examens des avocats. Le ministr...
Maroc: tout ce qu’il faut savoir sur les nouveaux radars
Mohamed Abdeljlil a indiqué que le Maroc disposera de 690 radars mobiles d’ici 2024, précisant que le ministère du Transport et de la Logistique veille à ...
Préparatifs pour l'Aïd al-Adha 1445/2024 : 3 Millions de Têtes d'Ovins et de Caprins Identifiées
Lors d'une séance à la Chambre des représentants lundi, le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et For...
Factures ONEE: Rabbah persiste et signe
Le ministère de l'Energie s'explique sur les déclarations polémiques de Aziz Rabbah au Parlement sur les factures de l'ONEE. A l'en croire, l...
Bassins hydrauliques : Nizar Baraka tire la sonnette d’alarme
Le ministre de l’Equipement et de l’eau, Nizar Baraka a alerté sur la situation inquiétante des bassins hydrauliques et ses conséquences éventuelles sur...
La Cour Constitutionnelle Valide la Loi 97.15 sur nh le Droit de Grève
La Cour constitutionnelle a validé la loi organique n°97.15 encadrant le droit de grève, un texte très attendu qui vise à clarifier les conditions d'ex...
Crise Persistante dans les Facultés de Médecine et de Pharmacie : Le Dialogue Rompu Intensifie la
Les Facultés de médecine et de pharmacie demeurent paralysées par la grève des étudiants, qui ont décidé de renforcer leur mouvement de protestation en r...
Découvrir notre région