Cannabis au Maroc : Comprendre la Loi 13-21 et ses Implications pour l'Économie et la Société

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La loi 13-21 sur les usages licites du cannabis, en vigueur depuis mars 2022, vise à offrir au Maroc un cadre légal structurant pour le développement des filières du cannabis à des fins médicales, cosmétiques et industrielles, tout en respectant les engagements internationaux du Royaume. Voici les points clés pour mieux comprendre cette législation.

1. Objectifs de la loi 13-21

L'objectif principal de la loi 13-21 est de réglementer la culture et l'usage du cannabis à des fins médicinales et industrielles. Cette réglementation permet de formaliser neuf activités liées au cannabis, incluant la culture, la production, l'importation, l'exportation, la transformation et la commercialisation. Un système rigoureux de contrôle et de traçabilité accompagne ces activités pour prévenir tout détournement vers le marché illégal.

Cette législation est également conçue pour dynamiser l'économie locale, en particulier dans les zones rurales où la culture illégale du cannabis a longtemps été dominante. En créant des emplois et des opportunités économiques, la loi offre aux agriculteurs une alternative légale, leur accordant des droits et protections.

2. Retombées socio-économiques attendues

La régulation de la filière légale du cannabis pourrait stimuler l'économie des régions où la culture est autorisée (Al Hoceima, Chefchaouen, Taounate), en générant des emplois dans l'agriculture, la transformation, la distribution et le transport. Légaliser cette filière permettrait également de diminuer les activités illégales, réduisant ainsi la violence et l'insécurité.

De plus, le Maroc pourrait bénéficier de nouvelles recettes fiscales et explorer des opportunités d'exportation de produits dérivés du cannabis, comme en témoignent déjà les premières expéditions vers la Suisse et la République Tchèque.

3. Usages du cannabis prévus par la loi

La loi 13-21 encadre principalement deux usages du cannabis : médical et industriel. Sur le plan médical, le cannabis est utilisé pour traiter diverses pathologies grâce à ses composés actifs, THC et CBD. Sur le plan industriel, il sert à fabriquer des produits cosmétiques, alimentaires, et même des matériaux pour la construction et le textile.

4. Pourquoi cette loi maintenant ?

L'adoption de la loi 13-21 s'inscrit dans une tendance internationale où la perception du cannabis évolue, notamment grâce aux récentes découvertes scientifiques sur ses propriétés thérapeutiques. Le Maroc, ayant une longue tradition de culture de cannabis, voit dans cette régulation une opportunité de formaliser un marché informel, générant ainsi des revenus tout en réduisant les activités illégales.

5. Variétés de cannabis autorisées

Les variétés autorisées doivent être certifiées par l'ANRAC et sont soumises à des restrictions strictes concernant leur teneur en THC. Pour les usages industriels, la teneur en THC doit être inférieure ou égale à 1 %, tandis que pour les produits cosmétiques, elle doit être inférieure à 0,3 %.

6. Pourquoi la culture est-elle réservée aux paysans ?

L'approche de la loi 13-21 favorise les petits exploitants traditionnels, leur offrant une alternative légale et durable à la culture illégale. Cela permet de préserver les moyens de subsistance des communautés rurales tout en facilitant le contrôle et la régulation de la production.

7. Délimitation du périmètre et organisation en coopératives

La loi 13-21 limite la culture du cannabis à trois provinces marocaines pour se conformer aux obligations internationales. Les agriculteurs autorisés sont organisés en coopératives pour pallier la fragmentation des parcelles, renforcer leur pouvoir de négociation et faciliter l'encadrement par les autorités.

Le 22/08/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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