Usage légal du cannabis : six arrêtés sont nécessaires pour achever le dispositif

L’opérationnalisation de l’Agence de réglementation des activités relatives au cannabis, très attendue par les futurs opérateurs, permettra de délivrer les autorisations de culture et de production du cannabis.

Le secteur naissant du cannabis légal au Maroc se met progressivement en place. De nouvelles étapes, décisives, sont attendues au cours des prochains jours. Suite à la loi adoptée en juin 2021, et au récent décret relatif aux zones autorisées pour la culture et la production de cannabis, six arrêtés sont encore nécessaires pour achever le cadre juridique. D’autres nouveautés sont également attendues.

Ces textes viendront définir les modalités de fonctionnement de l’Agence de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC), dont les larges prérogatives lui sont délivrées par la loi 13.21.

L’ANRAC est notamment chargée de délivrer les autorisations aux opérateurs et d’élaborer un cahier des charges. Ce dernier prévoit, entre autres, les conditions de stockage, de protection de l’environnement ainsi que les normes techniques et de transport. Cette agence a pour mission de suivre le parcours du cannabis à chacune de ses étapes (production, transformation, fabrication, commercialisation, export et import) et d’accompagner les opérateurs tout en développant la filière du cannabis.

L’opérationnalisation de l’agence est très attendue par les futurs opérateurs de ce secteur, qui se préparent à lancer leurs activités depuis l’adoption de la loi sur les usages licites du cannabis en juin 2021. La publication de textes réglementaires donnera un coup d’accélérateur, bien qu’un temps d’installation et de démarrage de l’agence soit à prévoir.

La loi 13.21 portant création de l’ANRAC prévoit que certaines dispositions soient complétées par voie réglementaire, notamment celles relatives aux conditions et modalités de certification des semences et plants (article 8), aux modèles du contrat de vente et des procès-verbaux de livraison et de destruction (article 10), aux taux de tétrahydrocannabinol (THC) autorisés (articles 6 et 17), ainsi qu’aux modalités de délivrance des autorisations (article 25) et aux modèles et modalités de tenues des registres des autorisations, des stocks et des différentes opérations relatives au cannabis (article 45).

Autant de précisions qui viendront estomper le flou des procédures dont se plaignent les entreprises et investisseurs du secteur, qui seront amenés à respecter des réglementations à portée socio-économique mais aussi environnementale.

Selon des études menées par le ministère de l’Intérieur, le marché mondial du cannabis légal s’élève à 13,8 MM de dollars (selon les données de 2018). Il devrait être porté à 233 MM de dollars selon les prévisions de 2028.

Le département dirigé par Abdelouafi Laftit estime également que le Maroc dispose de plusieurs atouts : sa proximité avec le marché européen émergent, ses conditions naturelles et climatiques favorables, son attractivité pour les investissements étrangers et son savoir-faire hérité des paysans traditionnels.

Jusqu’alors, ces derniers n’ont cultivé le cannabis que dans un cadre illégal. Selon le ministère de l’Intérieur, le nombre d’habitants concernés par cette activité illicite est estimé à 400.000 personnes, soit près de 60.000 familles. Pour les libérer de l’emprise des trafiquants de drogue et leur offrir une situation financière et sociale licite, la réglementation nationale a conféré à ce projet une dimension sociale prioritaire.

Ainsi, pour obtenir les autorisations de culture et de production du cannabis, il faut non seulement exercer ces activités dans l’une des zones autorisées – Chefchaouen, Al Hoceima et Taounate –, mais aussi être majeur, de nationalité marocaine et membre d’une coopérative créée dans ce sens, conformément à la loi 112.12 relative aux coopératives.

Autant de conditions qui permettront à la région et à ses habitants de bénéficier des investissements, tout en les plaçant au cœur de l’activité et en protégeant leurs intérêts économiques.

Les industriels ne seront pas autorisés à cultiver ni, donc, à produire. Ils devront obligatoirement s’approvisionner auprès des cultivateurs – d’ailleurs organisés en coopérative. Cette organisation en coopérative vise à renforcer le pouvoir de négociation des petits producteurs face aux industriels.

Tout ce système progressivement mis en place est d’abord centré sur un objectif social : celui du petit cultivateur. Les deux autres priorités sont l’environnement et les investissements.

Le 31 mai 2022

Source web par : medias24