Rapport du Conseil de la Concurrence : Suivi des Engagements des Distributeurs de Carburants et Impact sur le Marché

Le Conseil de la Concurrence a publié un rapport sur le suivi des engagements des distributeurs en gros de gasoil et d'essence, issus d'accords transactionnels antérieurs. L'objectif est de garantir le respect des pratiques de distribution et de maintenir une concurrence saine sur le marché des hydrocarbures. Voici les détails.

Neuf entreprises, opérant dans les domaines de l'approvisionnement, du stockage et de la distribution de gasoil et d'essence, ont conclu des accords transactionnels avec le Conseil de la Concurrence le 13 novembre 2023. Ces accords, conformément à l'article 37 de la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, incluent le paiement d'amendes ainsi que la prise d'engagements comportementaux pour répondre aux préoccupations de concurrence et améliorer le fonctionnement du marché des hydrocarbures.

Les engagements pris, rendus obligatoires par les termes des transactions, seront surveillés par le Conseil de la Concurrence. Le non-respect de ces engagements peut entraîner des sanctions financières sévères, allant jusqu'à 5% du chiffre d'affaires journalier moyen hors taxes par jour de retard, conformément à l'article 40 de la même loi.

Parmi les engagements figure l'obligation pour chaque entreprise de fournir un rapport trimestriel sur ses activités de distribution, de stockage et d'approvisionnement en gasoil et en essence. Cette mesure vise à analyser la relation entre les fluctuations des prix internationaux des hydrocarbures raffinés et les prix de vente domestiques, renforçant ainsi la transparence et le suivi régulier du secteur.

Le rapport, qui compile les données des neuf sociétés sous surveillance, introduit une transparence très demandée par les consommateurs et l'opinion publique. Il met également en lumière la situation de la raffinerie marocaine Samir, en déclin malgré les importantes créances que l'État détient sur elle.

Il suit les accords conclus entre le Conseil et les opérateurs du secteur et analyse trois principaux axes pour l'année 2023 : l'évolution des principaux agrégats économiques des sociétés, la corrélation entre les variations des prix internationaux et les prix nationaux, ainsi que l'évolution des marges brutes réalisées.

Les importations de carburants raffinés ont diminué en valeur en raison de la chute des prix internationaux, mais les ventes de gasoil et d'essence ont augmenté, reflétant une plus grande dynamique sur le marché.

Le 06/05/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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