Prix des carburants : le Conseil de la concurrence surveille les marges

Après avoir conclu en 2023 un accord transactionnel de 1,8 milliard de dirhams avec neuf opérateurs pétroliers pour pratiques anticoncurrentielles, le Conseil de la concurrence s’apprête à examiner leurs marges bénéficiaires pour l’exercice 2024. Cette analyse vise à vérifier la conformité des entreprises aux engagements pris et à s’assurer que leurs profits restent en adéquation avec l’évolution des prix internationaux des produits pétroliers.

L’institution attend la publication des bilans financiers des distributeurs de carburants en mars 2024 avant d’engager son évaluation. L’objectif est de comparer les marges nettes des entreprises aux fluctuations des cours mondiaux afin de détecter d’éventuelles pratiques contraires à la concurrence. Un rapport final sera publié en juin prochain pour rendre compte des résultats de cette enquête.

Un contrôle rigoureux des engagements

Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, a précisé lors d’un point de presse à Rabat que cette procédure vise à garantir la bonne exécution de l’accord transactionnel signé en 2023. Ce dernier avait été conçu pour rectifier les infractions à la libre concurrence sans compromettre la stabilité financière des entreprises concernées. Rahhou a insisté sur le fait que toute sanction doit être proportionnée à la gravité de l’infraction et ne doit pas mettre en péril la survie des opérateurs sanctionnés.

L’amende transactionnelle de 1,8 milliard de dirhams infligée aux entreprises pétrolières a été entièrement réglée à l’État. Cette sanction a notamment pour but d’impacter directement les actionnaires en réduisant les dividendes distribués. Le Conseil rappelle que les pratiques anticoncurrentielles ne se limitent pas à une hausse abusive des prix, mais peuvent aussi se traduire par des stratégies de dumping visant à éliminer des concurrents ou à verrouiller l’accès au marché.

Des mesures de conformité renforcées

Dans le cadre de l’accord, les entreprises pétrolières ont été tenues de mettre en place un programme de conformité au droit de la concurrence. Ce dispositif comprend une cartographie des risques, un système d’alerte interne, ainsi que la désignation d’un responsable chargé de veiller au respect des règles concurrentielles.

En outre, les opérateurs doivent transmettre au Conseil un état détaillé de leurs opérations d’approvisionnement, de stockage et de distribution de carburant. Ce reporting, couvrant une période de trois ans avec des mises à jour trimestrielles, permet de suivre l’évolution des prix publics en lien avec les cours internationaux.

Le Conseil de la concurrence réaffirme ainsi son engagement à garantir un marché transparent et équilibré, veillant à ce que la concurrence profite aux consommateurs tout en maintenant un cadre équitable pour les entreprises du secteur pétrolier.

Le 19/02/2025

Rédaction de lanouvelletribune

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