Tiers payant AMO : la CNSS applique la retenue à la source
Admin
lundi 6 mars 2023
0 
0 Commentaires
Afin de mettre en œuvre les dispositions de la loi de Finances 2023 relatives à la retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) procède au prélèvement opéré sur le montant, hors TVA, correspondant aux rémunérations passibles de la retenue à la source, déclaré pour chaque dossier présenté au remboursement.
La CNSS précise que le taux de prélèvement qui sera appliqué tiendra compte de la forme juridique de l’établissement de soins, renseignée au niveau du Fichier national des professionnels de santé mis à la disposition de la CNSS par l’Agence nationale de l’assurance maladie.
Pour assurer le déploiement de cette mesure et la libération des paiements dans les meilleurs délais, les prestataires de soins seront contactés, par le réseau des agences CNSS, afin de leur communiquer la liste de leurs dossiers déjà traités pour lesquels les rémunérations passibles de la retenue à la source doivent être déclarées ainsi que le modèle de déclaration à utiliser.
Le 6 Mars 2023
Source web par : leseco
Les tags en relation
Les articles en relation
Le Social, premier baroud d’honneur du Gouvernement Akhannouch
Le gouvernement d’Aziz Akhannouch s’achemine vers son premier baroud d’honneur, avec l’échéance proche des 100 premiers jours de sa prise de fonction....
CNSS : La déclaration électronique devient obligatoire au Maroc
Infomédiaire Maroc – La Chambre des représentants a approuvé, mardi à l’unanimité lors de la séance plénière, deux projets de loi relatifs au rég...
Dialogue social: le gouvernement présente son offre aux syndicats
Après plusieurs rounds de dialogue social, le gouvernement s'apprête à présenter ses propositions dans le cadre d’une rencontre décisive qui aura lie...
Les Cafés et Restaurants du Maroc Menacent de Grève Nationale contre les Amendes Élevées
Le secteur des cafés et restaurants au Maroc est en ébullition. La Fédération Nationale des Propriétaires de Cafés et de Restaurants du Maroc (FNPCRM) se ...
Coût social de la crise, le patronat a sa petite idée sur qui devra trinquer
Absence de visibilité et confiance sérieusement entamée, voici les signes sous lesquels se profile la rentrée économique 2020-2021 pour les entreprises. Lo...
Réforme des Retraites au Maroc : Le Gouvernement Face à l'Urgence
Après une longue période d’inaction, le gouvernement marocain s’engage enfin à accélérer la réforme des caisses de retraite, un dossier crucial qui tr...
Tourisme: les négociations avec le gouvernement au point mort, les professionnels alarmés par une
Plus de 70% des hôtels du Maroc sont encore fermés, dénonce la Confédération nationale du tourisme (CNT), l'une des instances représentant les profess...
Loi de Finances 2023 : Les nouvelles dispositions fiscales présentées à la BritCham
Cette rencontre se veut le premier événement hybride de la BritCham cette année Fiscalité Des intervenants de renom ont pris part à cette rencontr...
Taxe carbone, TIC, TVA… Les priorités du gouvernement pour le budget 2024
Pour le budget 2024, le gouvernement s’apprête à lancer trois grands chantiers, dont l’introduction de la taxe carbone pour maintenir la compétitivité d...
AGRICULTURE : CHANGER DE PARADIGME
Bovins, ovins et caprins dandinent allègrement. A côté d’eux, posent fièrement les tomates, poids chiches, carottes, courgettes et autres navets. On enver...
Plan de relance du tourisme: La facture sera très lourde
L’impact du coronavirus sur l’activité touristique perdurera au moins 12 mois. C’est ce qui ressort du dernier rapport de la CNT (Confédération nationa...
Indemnité forfaitaire CNSS : la procédure est bien scellée !
• L’Inspection générale des finances et la Direction générale des impôts contrôlent les déclarations a fortiori. • Une commission ministérielle...
Découvrir notre région