Tiers payant AMO : la CNSS applique la retenue à la source
Admin
lundi 6 mars 2023
0 
0 Commentaires
Afin de mettre en œuvre les dispositions de la loi de Finances 2023 relatives à la retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) procède au prélèvement opéré sur le montant, hors TVA, correspondant aux rémunérations passibles de la retenue à la source, déclaré pour chaque dossier présenté au remboursement.
La CNSS précise que le taux de prélèvement qui sera appliqué tiendra compte de la forme juridique de l’établissement de soins, renseignée au niveau du Fichier national des professionnels de santé mis à la disposition de la CNSS par l’Agence nationale de l’assurance maladie.
Pour assurer le déploiement de cette mesure et la libération des paiements dans les meilleurs délais, les prestataires de soins seront contactés, par le réseau des agences CNSS, afin de leur communiquer la liste de leurs dossiers déjà traités pour lesquels les rémunérations passibles de la retenue à la source doivent être déclarées ainsi que le modèle de déclaration à utiliser.
Le 6 Mars 2023
Source web par : leseco
Les tags en relation
Les articles en relation
AGRICULTURE : CHANGER DE PARADIGME
Bovins, ovins et caprins dandinent allègrement. A côté d’eux, posent fièrement les tomates, poids chiches, carottes, courgettes et autres navets. On enver...
Coût social de la crise, le patronat a sa petite idée sur qui devra trinquer
Absence de visibilité et confiance sérieusement entamée, voici les signes sous lesquels se profile la rentrée économique 2020-2021 pour les entreprises. Lo...
Indemnité forfaitaire Covid : CNSS émet un nouvel avis
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient d’émettre un nouvel avis à l’attention des propriétaires des crèches privées, des exploitants de...
Voici les raisons pour lesquelles le gouvernement Akhannouch renonce à la taxe sur les superprofits
Au cours d’un point de presse organisé hier, mardi 25 octobre 2022, autour du Projet de loi de finances (PLF) 2023, le ministre délégué en charge du Budge...
#MAROC_AMO_AGRICULTEURS: Après les commerçants, le chantier de l'AMO des agriculteurs démarre
Après avoir trouvé des accords avec les commerçants, les médecins et les architectes, le gouvernement entame les concertations avec les acteurs du secteur a...
#Maroc_Tourisme_Informel_Airbnb: La «plus grande chaîne hôtelière au monde», échappe à tout c
Particuliers et, souvent, entreprises ont recours à Airbnb mais sans que les pouvoirs publics ne trouvent le moyen de le contrôler. Au risque de beaucoup perd...
TVA sur investissement, fiscalité de groupe…: La circulaire de la DGI
La circulaire explicative des mesures fiscales de la loi de finances 2017 est là (voir notre rubrique Documents www.leconomiste.com). L’Economiste avait déj...
Les restaurants touristiques mettent la main à la pâte
Sans doute, les restaurants touristiques sont des plus malmenés par la crise mais beaucoup plus par les mesures sanitaires restrictives handicapantes pour le b...
TOURISME/ RESTAURATION : ENTRETIEN AVEC KHALID ABBADI, PRÉSIDENT DE L’ARRTCS
Les restaurateurs touristiques de la région Casablanca-Settat viennent de se réunir en une corporation créant, ainsi, leur propre association (ARRT), afin de...
Le PLF muscle la lutte contre le blanchiment d’argent
Les sommes de plus de 100.000 DH feront l’objet d’une déclaration obligatoire à l’arrivée ou au départ du territoire national Cette disposition cou...
PLF-2019 : Mezouar plaide à Casablanca pour une réflexion de fond sur le système fiscal
Le président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), Salaheddine Mezouar, a plaidé, mercredi à Casablanca, pour une réflexion de f...
Climat des affaires: Après les promesses, les patrons attendent du concret
L’apurement des crédits TVA et l’amélioration des délais de paiement... peuvent être des déclics Dans l’industrie, les dirigeants toujours peu por...
Découvrir notre région