Tiers payant AMO : la CNSS applique la retenue à la source
Admin
lundi 6 mars 2023
0 
0 Commentaires
Afin de mettre en œuvre les dispositions de la loi de Finances 2023 relatives à la retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) procède au prélèvement opéré sur le montant, hors TVA, correspondant aux rémunérations passibles de la retenue à la source, déclaré pour chaque dossier présenté au remboursement.
La CNSS précise que le taux de prélèvement qui sera appliqué tiendra compte de la forme juridique de l’établissement de soins, renseignée au niveau du Fichier national des professionnels de santé mis à la disposition de la CNSS par l’Agence nationale de l’assurance maladie.
Pour assurer le déploiement de cette mesure et la libération des paiements dans les meilleurs délais, les prestataires de soins seront contactés, par le réseau des agences CNSS, afin de leur communiquer la liste de leurs dossiers déjà traités pour lesquels les rémunérations passibles de la retenue à la source doivent être déclarées ainsi que le modèle de déclaration à utiliser.
Le 6 Mars 2023
Source web par : leseco
Les tags en relation
Les articles en relation
PLF 2025 : Réformes fiscales pour soutenir l'investissement, alléger l'IR et l'IS, et accompagner
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 introduit des ajustements fiscaux visant à alléger les charges pour certains contribuables, élargir l’assiette fisc...
Marrakech et Agadir à vendre
En faillite pour cause de crise sanitaire et ses multiples restrictions, de nombreux hôtels désespérément vides sont aujourd’hui mis à l’encan dans l...
Professionnels du tourisme à Marrakech et Al Haouz dénoncent les pratiques de la plateforme Get Yo
Les professionnels du transport touristique, les chauffeurs de taxis, ainsi que les restaurateurs et exploitants de complexes à Marrakech et dans la région d&...
Protection sociale : ce que l’on sait sur le basculement des Ramedistes à l’AMO
ROUND-UP. Le basculement effectif des ex-Ramedistes à l’AMO, avec ouverture automatique des droits, est prévu à partir du 1er décembre prochain, en même ...
Fiscalité : ce qui va changer en 2020
Adopté au parlement la semaine dernière, le projet de loi de finances 2020 prévoit d’apporter plusieurs changements à la fiscalité du royaume. Ces mesure...
Conseil de gouvernement : Les allocations familiales passent de 200 à 300 dirhams
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N° 2.19.750...
CNSS : pension dès 1.320 jours et réforme pour marins
À partir du 1er mai 2025, deux nouvelles mesures de réforme sociale entreront en vigueur au Maroc, renforçant la protection sociale des travailleurs grâce �...
Sécurité sociale : La Chambre des représentants adopte deux projets de loi
Deux projets de loi relatifs au régime de sécurité sociale ont été adoptés mardi à l’unanimité par la Chambre des représentants. Il s’agit du pr...
La réalité est têtue. Le citoyen en sait quelque chose
Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes d’Akhannouch Rien à faire. Le chef du gouvernement donne trop l’impression de croire dur comme fer qu...
#Maroc_Retraite : Augmentation de 5% de la pension CNSS avec effet rétroactif
C'est acté. Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 17 novembre 2022, a approuvé le projet de décret relatif à l'augmentation de 5% des pens...
PLF 2022. Les amendements de la Chambre des Conseillers
Finalement la Chambre des Conseillers n’a pas chômé. « Vaut mieux une petite morsure dans la tête du chauve que rien ». Quelques amendements devront, en ...
Gouvernement Akhannouch : vote de confiance accordé, place au travail !
Après une longue journée passée entre les deux chambres du Parlement, Aziz Akhannouch a pu obtenir ce mercredi soir le vote de confiance des élus de la 1re ...
Découvrir notre région