Tiers payant AMO : la CNSS applique la retenue à la source
Admin
lundi 6 mars 2023
0 
0 Commentaires
Afin de mettre en œuvre les dispositions de la loi de Finances 2023 relatives à la retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) procède au prélèvement opéré sur le montant, hors TVA, correspondant aux rémunérations passibles de la retenue à la source, déclaré pour chaque dossier présenté au remboursement.
La CNSS précise que le taux de prélèvement qui sera appliqué tiendra compte de la forme juridique de l’établissement de soins, renseignée au niveau du Fichier national des professionnels de santé mis à la disposition de la CNSS par l’Agence nationale de l’assurance maladie.
Pour assurer le déploiement de cette mesure et la libération des paiements dans les meilleurs délais, les prestataires de soins seront contactés, par le réseau des agences CNSS, afin de leur communiquer la liste de leurs dossiers déjà traités pour lesquels les rémunérations passibles de la retenue à la source doivent être déclarées ainsi que le modèle de déclaration à utiliser.
Le 6 Mars 2023
Source web par : leseco
Les tags en relation
Les articles en relation
Benchaâboun veut ouvrir la commande publique aux auto-entrepreneurs et aux coopératives
Le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Benchâaboun veut ouvrir la possibilité aux auto-entrepreneurs et aux coopératives de soumissionner aux...
PLF2020. La "taxe sucre" revient dans les débats parlementaires
Une taxe progressive sur les boissons contenant du sucre. Tous les produits sucrés en ligne de mire. Un sujet où se mêlent le budgétaire et le sanitaire. ...
Tourisme : le pacte de la CNT pour sortir de la crise
Ce nouveau Pacte public-privé, proposé par la CNT, est composé de 10 propositions d’ordre fiscal, financier et de gouvernance pour assurer la sauvegarde de...
Le conseil du gouvernement entérine la hausse des allocations familiales
Selon les chiffres de la CNSS, 32% des bénéficiaires L'augmentation des allocations familiales de 200 à 300 dirhams dans le cadre du dialogue social a é...
Viande et légumes : le gouvernement promet un retour progressif aux prix habituels
Interpellée sur la hausse des prix de beaucoup de produits de première nécessité, la ministre de l’Économie et des finances a promis un retour progressif...
Un levier de croissance sous utilisé
En dépit de l’importance du secteur touristique pour l’économie nationale, le PLF 2020 n’a prévu aucune mesure incitative afin d’apporter un nouveau ...
La CNSS annonce de nouvelles mesures en faveur des entreprises débitrices
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, mardi, une remise gracieuse des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement rela...
Maroc: les restaurateurs disent merci à la ministre du Tourisme, Fatim-Zahra Ammor
La Fédération nationale des restaurants touristiques (FNRT) a rendu un hommage appuyé à la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale...
Avocats marocains, ceci vous concerne
Le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Amkraz a affirmé, vendredi à Agadir, que le ministère veille à la promulgation et à la ...
#MAROC_VISION_Tourisme_post_Covid19_PAR_FNIH : La vision de la Fédération nationale de l'industrie
Dans un entretien à la MAP, Nidal Lahlou, vice-président de la Fédération nationale de l’industrie hôtelière (FNIH), qui a tenu fin décembre dernier so...
Perturbations dans l'Approvisionnement en Médicaments au Maroc : Causes et Solutions
Les pharmacies font actuellement face à des perturbations importantes dans l'approvisionnement en médicaments, impactant deux patients sur trois, y compri...
Adoption d’une politique nationale de transformation économique
Création d’emplois, transformation économique. A la Chambre des représentants, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a rappelé les engagements pris et...
Découvrir notre région