Réforme fiscale. Nadia Fettah Alaoui pour une mise en œuvre progressive et optimale de la loi-cadre
![Réforme fiscale. Nadia Fettah Alaoui pour une mise en œuvre progressive et optimale de la loi-cadre](/images/actualite/Nadia-Fettah-Alaoui-Parlement.webp)
Selon la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, le gouvernement veille à la mise en œuvre optimale de la loi-cadre relative à la réforme fiscale.
Nadia Fettah Alaoui a indiqué le 2 décembre à la Chambre des conseillers que le gouvernement veille à la mise en œuvre de la loi-cadre de la réforme fiscale de manière progressive. Il s’agit d’une mise en œuvre prenant en compte les mesures prioritaires qui seront appliquées dans un délai de 5 ans, et ce au regard du rôle de la réforme fiscale dans la promotion des investissements et l’accompagnement des chantiers de réformes économique et sociale.
Elle a ajouté que les mesures fiscales proposées dans le PLF-2022 marquent le début de la mise en œuvre des orientations et objectifs de cette loi-cadre, et ce en cohésion avec le principe de la progressivité. « Cette loi-cadre, qui est le fruit de larges concertations avec tous les acteurs, traduit les recommandations de deux Assises sur la fiscalité tenues ces dernières années. Cette réforme est encadrée par plusieurs principes et objectifs, et reflète une volonté sincère de réforme et un engagement collectif vis-à-vis des choix et mesures fixées », a expliqué Nadia Fettah Alaoui.
Notons que parmi les objectifs de cette réforme figurent l’orientation progressive vers un taux unifié des impôts sur les sociétés, et la consécration du principe de la neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il est aussi question de renforcer les droits et la confiance mutuelle entre les contribuables et l’administration, optimiser les incitations fiscales, et réformer le système des taxes locales et parafiscales.
Nadia Fettah Alaoui a assuré que tous ces objectifs seront mis en œuvre aussi bien dans le cadre de ce projet de loi finances que dans le cadre des prochains projets. La ministre a en outre insisté sur le fait que le gouvernement s’engage à procéder au remboursement du crédit de la TVA cumulé au profit des entreprises du secteur privé. Rappelons que 13 milliards de DH seront dédiés au règlement de la TVA à partir du mois de décembre et avant la fin du premier trimestre de 2022.
Le 03 décembre 2021
Source web Par : challenge
Les tags en relation
Les articles en relation
![Cour des comptes Vs Pharmaciens : grosse polémique ou simple incompréhension ?](/images/actualite/medicaments-90.webp)
Cour des comptes Vs Pharmaciens : grosse polémique ou simple incompréhension ?
entachent le secteur pharmaceutique. Un document extrêmement critique dans lequel l’organe dirigé par Zineb El Adaoui s’est principalement penché sur la ...
![#MAROC_SMIT_DEVELOPPEMENT_TOURISTIQUE:](/images/actualite/guelmim.jpeg)
#MAROC_SMIT_DEVELOPPEMENT_TOURISTIQUE:
Dans le cadre du suivi et de l’accompagnement du développement touristique au niveau des Régions du Sud, Madame Nadia Fettah Alaoui, Ministre du Tourisme, a...
![En session spéciale sur le tourisme au Parlement : Akhannouch appelle les acteurs à la mobilisation](/images/actualite/Akhannouch-856.webp)
En session spéciale sur le tourisme au Parlement : Akhannouch appelle les acteurs à la mobilisatio
La Chambre des Conseillers a organisé, ce mardi 25 avril, une séance plénière consacrée aux réponses du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch aux questions...
![Nouvelle commission d’enquête parlementaire sur les carrières de sable](/images/actualite/amlal.jpg)
Nouvelle commission d’enquête parlementaire sur les carrières de sable
Plusieurs députés, issus de trois partis politiques, travaillent actuellement à la mise sur pied d’une commission d’enquête visant à faire la lumière ...
![Sécheresse : comment le Maroc parvient jusqu’à présent à vaincre le déficit hydrique](/images/actualite/sodod.webp)
Sécheresse : comment le Maroc parvient jusqu’à présent à vaincre le déficit hydrique
La crise de l’eau au Maroc bat son plein, mais le pire des scénarios a été évité, grâce aux mesures proactives déployées par le gouvernement. Ces mesu...
![Aïd Al-Adha : attention aux fake news sur le prix des moutons](/images/actualite/lkabch.webp)
Aïd Al-Adha : attention aux fake news sur le prix des moutons
Pour un mouton importé pesant 50 kilogrammes, les ménages marocains devraient s'attendre à dépenser près de 3.000 dirhams. Des ovins de cette rangée �...
![#Tourisme_Maroc_CNT : Un long chemin à parcourir avant la renaissance](/images/actualite/FDGHDRTURTYUYT.webp)
#Tourisme_Maroc_CNT : Un long chemin à parcourir avant la renaissance
Comme pas mal de secteurs, le tourisme continue de souffrir des répercussions de la pandémie de la Covid-19 sur son activité. Les récentes indemnités forfa...
![#MAROC_Relance_du_tourisme : Cap sur l’action fiscale](/images/actualite/image-2.jpg)
#MAROC_Relance_du_tourisme : Cap sur l’action fiscale
Delon M. Fakir, la solution serait de mettre en place une provision qui permettrait de supporter une partie du fardeau financier des entreprises, notamment de l...
![Disparités territoriales et sociales : Akhannouch révèle des progrès](/images/actualite/Akhannouch--900x600.webp)
Disparités territoriales et sociales : Akhannouch révèle des progrès
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est adressé hier aux élus de la Chambre des conseillers, mettant en lumière les réalisations et l’impact du ...
![#MAROC_OIARZAZATE_Nadia_Fettah_Alaoui: Elle poursuit ses visites de terrain à Ouarzazate](/images/actualite/nadiafettah.jpg)
#MAROC_OIARZAZATE_Nadia_Fettah_Alaoui: Elle poursuit ses visites de terrain à Ouarzazate
Ouarzazate est une destination touristique de renommée nationale et internationale, a souligné, ce mardi, la ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transp...
![Lancement Imminent des Appels d'Offres pour l'Extension des Aéroports de Marrakech, Agadir et Tanger](/images/actualite/310504.webp)
Lancement Imminent des Appels d'Offres pour l'Extension des Aéroports de Marrakech, Agadir et Tange
Les appels d'offres pour l'extension des aéroports de Marrakech, Agadir et Tanger seront lancés dans les prochaines semaines, a annoncé mardi le mini...
![Fiscalité: ce que vous devez savoir sur les commissions régionales de recours fiscal](/images/actualite/102-taxe-eliminate.webp)
Fiscalité: ce que vous devez savoir sur les commissions régionales de recours fiscal
Il y aura bientôt du nouveau dans le renforcement du droit des affaires, nous apprend Les Inspirations Eco dans sa livraison du jour. Le quotidien indique ains...