La DGI publie le Code Général des Impôts 2023
Admin
mercredi 4 janvier 2023
0 
0 Commentaires
.webp)
La DGI vient de publier le code général des impôts (CGI) 2023 qui a actualisé la version 2022 en introduisant les modifications prévues par la Loi de Finances 2023.
La Direction Générale des Impôts a publié sur son portail Internet la version 2023 du Code Général des Impôts ainsi que le tableau des dispositions fiscales de la Loi de Finances 50-22 pour l’année budgétaire 2023.
Pour rappel, le code général des impôts 2023 comprend la nouvelle décision de relever le chiffre d’affaires annuel au titre des prestations de service réalisées par l’auto-entrepreneur ou le contribuable soumis au régime de la contribution professionnelle unique, pour le compte d’un même client, et dont le surplus est soumis à l’impôt sur le revenu par voie de retenue à la source, de 50.000 dirhams à 80.000 dirhams.
Le 2 janv. 2023
Source web par : linformation
Les tags en relation
Les articles en relation
Le Maroc améliore le statut des auto-entrepreneurs
Le gouvernement a annoncé l’adoption d’une réforme au profit des auto-entrepreneurs, afin d’augmenter le plafond de leur chiffre d’affaires. Il s�...
Auto-entrepreneurs: encore plus de potentiel
En trois ans, 93.000 auto-entrepreneurs, dont 31% sont des femmes, ont pu décrocher, à ce jour, ce statut. Mais la digitalisation jouerait un important rôle ...
Benchaâboun veut ouvrir la commande publique aux auto-entrepreneurs et aux coopératives
Le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Benchâaboun veut ouvrir la possibilité aux auto-entrepreneurs et aux coopératives de soumissionner aux...
Un fiasco nommé statut de l’autoentrepreneur
Les dispositions de la Loi de finances 2023 ont eu un impact négatif, pour ne pas dire catastrophique, sur le mindset des autoentrepreneurs. Cet article est un...
Forsa : Clôture de la 2ème édition avec 11.200 porteurs de projets
Le programme gouvernemental « Forsa » a clôturé sa deuxième édition, avec 11.200 porteurs de projets contractualisés à son actif, dont les financements ...
Délais de paiement. Entrée en vigueur de la loi : comment se préparer pas à pas
La nouvelle loi marocaine sur les délais de paiement impose des obligations strictes aux entreprises et soulève des préoccupations quant à leur gestion fina...
Tiers payant AMO : la CNSS applique la retenue à la source
Afin de mettre en œuvre les dispositions de la loi de Finances 2023 relatives à la retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers, la Cai...
TVA : le PLF-2024 propose d’instituer un nouveau régime de retenue à la source
Ce régime a pour objectif d’inciter à la transparence fiscale et de lutter efficacement contre les fausses factures. Le projet de loi de finances de l’...
Logement social : les MRE ne sont pas privés de l’exonération fiscale
Les Marocains résidant à l'étranger (MRE) ne sont pas privés de l'exonération fiscale sur l'acquisition d'un logement social, tant que les ...
Les auto-entrepreneurs en manque d’accompagnement
Les auto-entrepreneurs manquent de soutien. En effet, 70 à 80% des entrepreneurs sont obligés de rendre leur tablier dans les trois années qui suivent la cr�...
Les femmes représentent 16,2% des dirigeants d'entreprises (OMTPME)
Les femmes représentent 16,2% des dirigeants d'entreprises au Maroc, selon l’Observatoire Marocain de la très petite, petite et moyenne entreprise (OMTP...
CGI 2026 : réforme fiscale au Maroc axée sur l’élargissement de l’assiette et la lutte contre
Avec l’entrée en vigueur de la loi de Finances n°50-25, l’édition 2026 du Code général des impôts (CGI) marque une étape majeure dans la réforme du ...
Découvrir notre région