Les principales propositions de la CGEM pour le projet de loi de finances 2025 : fiscalité, transition énergétique et soutien aux startups

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a soumis plusieurs propositions pour le projet de loi de finances 2025. Ces recommandations visent à alléger la fiscalité, à encourager la transition énergétique, et à soutenir les startups et l'innovation. Voici un aperçu des mesures proposées.

1. Alléger la fiscalité du travail

La CGEM suggère de réduire progressivement l'impôt sur le revenu (IR) sur une période de trois ans, avec un taux marginal cible de 35 % d'ici 2027, à raison d'une baisse d'un point par an. Elle propose également d'étendre l'exonération des indemnités de licenciement à un plafond de 2 millions de dirhams pour les personnes de plus de 50 ans, ainsi que d'augmenter la prime panier exonérée à 50 dirhams.

2. Réformer la taxe professionnelle

Pour plus d'équité entre les opérateurs du même secteur, qu'ils soient propriétaires ou locataires, la CGEM propose de baser la taxe professionnelle sur l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE). Elle recommande aussi de maintenir l'exonération de cinq ans pour les nouvelles entreprises et d'harmoniser le calcul et la liquidation de cette taxe.

3. Mettre en place une fiscalité verte

Afin d'introduire une taxation verte et carbone, la CGEM prône le principe du « pollueur-payeur » tout en évitant une double imposition. À court terme, cette taxe pourrait être testée sur cinq secteurs avant de s'étendre progressivement. À long terme, elle pourrait se transformer en un système d'échange de quotas d'émissions (SEQE).

4. Faciliter les restructurations d'entreprises

Pour encourager la neutralité fiscale lors de restructurations, la CGEM souhaite étendre le régime spécial des fusions aux scissions partielles et aux apports partiels d'actifs. Elle propose également d'autoriser l'apport d'actifs à leur valeur comptable pour éviter les écarts entre la comptabilité et la fiscalité.

5. Autres propositions fiscales et douanières

• Impôt sur les sociétés (IS) : simplification du paiement des acomptes et augmentation du seuil de déductibilité pour l'acquisition de véhicules de tourisme.
• TVA : réviser le champ d'application de la TVA pour plus de neutralité, et résoudre les problèmes liés au crédit de TVA.
• Douanes : rationaliser la taxation des intrants à l'import et revoir le mécanisme de calcul de la taxe intérieure de consommation (TIC).

6. Promouvoir les startups et l'innovation

La CGEM propose de définir clairement les petites entreprises à fort potentiel dans le Code général des impôts (CGI) et de mettre en place un dispositif d’intéressement via l’attribution gratuite d’actions. Un sursis d’imposition sur l’apport de titres et des abattements fiscaux pour les investisseurs dans les startups labellisées sont également proposés.

7. Encourager l'épargne publique

Pour encourager l’épargne publique, la CGEM recommande d'augmenter à 20 % l’abondement des mécanismes d'intéressement du personnel au capital des entreprises cotées. Elle suggère aussi de différer le paiement de l’impôt à la cession des titres.

8. Valoriser les déchets et encourager le recyclage

La confédération propose d’instaurer une TVA uniquement sur la marge des produits plastiques recyclés, en se concentrant sur les déchets plastiques bruts et les produits contenant plus de 95 % de plastique recyclé.

9. Soutenir la transition énergétique

Afin de rendre le stockage d'électricité plus compétitif, la CGEM recommande de réduire les droits de douane sur les batteries de stockage d'électricité de 40 % à 2,5 %, permettant ainsi de diminuer le coût du kilowattheure (kWh) stocké.

10. Propositions sectorielles

• Agroalimentaire : réduire la TVA des produits de l’agro-industrie de 20 % à 10 %.
• Assurances : supprimer la TVA sur les commissions des intermédiaires.
• Conserve de poisson : exonérer les droits de douane sur le thon entier congelé.
• Sidérurgie : rendre obligatoire le principe d'autoliquidation pour l'achat de chutes neuves ferreuses.

Ces propositions visent à renforcer la compétitivité des entreprises marocaines, à soutenir la transition écologique et à favoriser l’innovation dans des secteurs stratégiques de l'économie.

Le 18/10/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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