Coopératives : l’exonération de TVA étendue aux services
La Loi de finances 2024 introduit une extension de l’exonération de la TVA pour les coopératives agricoles, incluant désormais celles fournissant des services. Cet article est une revue de presse tirée de l’hebdomadaire Challenge.
Voici une mesure qu’on pourrait qualifier de stratégique pour favoriser la compétitivité des coopératives agricoles. Dans le cadre de la Loi de finances 2024, l’article 93-II du Code général des impôts (CGI) acte l’élargissement de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les coopératives qui fournissent des services liés aux activités agricoles, relève le magazine Challenge. Une mesure visant à réduire les charges du secteur coopératif agricole, soutenir et encourager son développement.
«L’exonération de la TVA est un avantage fiscal qui dispense les entreprises de payer cette taxe sur les biens et services qu’elles fournissent. Dans le cas présent, les coopératives agricoles seront désormais éligibles à cette exonération», lit-on. Auparavant, seules les coopératives agricoles fournissant des produits agricoles bénéficiaient de cette mesure, mais elle est maintenant étendue aux coopératives qui fournissent des services liés à des activités agricoles. Cela ouvre de nouvelles opportunités pour les coopératives de diversification de leurs activités et de meilleure réponse aux besoins du marché.
L’élargissement de cette exonération de la TVA est une décision stratégique qui vise à stimuler le secteur coopératif. Les coopératives agricoles jouent un rôle crucial dans la production alimentaire, la distribution des produits agricoles et la promotion du développement rural. En les encourageant à étendre leurs services, le gouvernement cherche à renforcer leur compétitivité et leur capacité à créer de la valeur ajoutée.
«Cette mesure a également des implications positives sur le plan économique. En élargissant l’exonération de la TVA, les coopératives agricoles seront en mesure de réduire leurs coûts de production et d’améliorer leur rentabilité», ajoute Challenge. Cela peut se traduire par des prix plus compétitifs pour les consommateurs, de quoi stimuler la demande dans le contexte actuel de baisse du pouvoir d’achat des ménages. De plus, l’expansion des activités des coopératives pourrait entraîner la création d’emplois supplémentaires, contribuant ainsi à la lutte contre le chômage et à l’amélioration des conditions de vie des populations rurales.
Toutefois, il convient de souligner que cette mesure d’exonération de la TVA pour les coopératives agricoles nécessitera la mise en place de conditions et de formalités spécifiques, qui seront précisées ultérieurement par voie réglementaire. Il est essentiel que ces conditions soient établies de manière claire et transparente, afin d’assurer une application équitable et de prévenir les abus éventuels.
Le 03/01/2024
Source web par : le360
www.darinfiane.com www.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
Une élite économique parasite
L'élite economique est-elle patriote ? La question est sans doute polémique mais elle mérite d'être posée. Si elle vient à l'esprit, c'est...
Logement social : les MRE ne sont pas privés de l’exonération fiscale
Les Marocains résidant à l'étranger (MRE) ne sont pas privés de l'exonération fiscale sur l'acquisition d'un logement social, tant que les ...
Fiscalité : ce qui va changer en 2020
Adopté au parlement la semaine dernière, le projet de loi de finances 2020 prévoit d’apporter plusieurs changements à la fiscalité du royaume. Ces mesure...
Amazon Business et Clickapporter simplifient les achats internationaux au Maroc
Amazon Business et Clickapporter annoncent la signature d’un accord stratégique pour simplifier les achats internationaux à destination des entreprises maro...
Viande et légumes : le gouvernement promet un retour progressif aux prix habituels
Interpellée sur la hausse des prix de beaucoup de produits de première nécessité, la ministre de l’Économie et des finances a promis un retour progressif...
Restructuration de l’usine des dattes de Zagora : une étude de faisabilité pour moderniser et va
Dans le cadre de la stratégie nationale « Génération Green 2020-2030 », le Conseil provincial de Zagora a lancé une étude de faisabilité visant à restr...
Les nouveautés de la réforme fiscale liée à la TVA au centre de la discussion détaillée du PLF
Les nouveautés de la réforme fiscale liée à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été au centre de la séance de discussion détaillée du projet de lo...
Aid Al Adha 2023 : une offre de plus de 7,8 millions de têtes (ministère)
Le ministère de l'Agriculture assure que l'offre pour l’Aid Al Adha est de plus de 7,8 millions de têtes de petits ruminants, dépassant la demande ...
#MAROC_Relance_du_tourisme : Cap sur l’action fiscale
Delon M. Fakir, la solution serait de mettre en place une provision qui permettrait de supporter une partie du fardeau financier des entreprises, notamment de l...
Le duo Fettah-Lakjaa fait des étincelles
Nadia Fettah Alaoui et Fouzi Lakjaa ont fait preuve de répondant face aux critiques de l'opposition lors de la présentation du projet de Loi de Finances 2...
La TVA discutée en Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le Conseil examine...
#MAROC_ACCORDS_LIBRE_ECHANGE
Depuis dix ans, Tarik Haddi gère Azur Partners, une société de gestion de fonds de capital investissement dédiée à l’agriculture et à l’agro-industri...