Tags Actualités: Code général des impôts (CGI)

ALERTE TSGJB PLF 2027 au Maroc : 290 amendements sur la fiscalite et les exonerations

La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, jeudi 12 novembre, la première partie du Projet de loi ...

ALERTE TSGJB PLF 2027 : hausse de l’impôt sur les societes pour les distributeurs d’hydrocarbur

Le projet de loi de finances (PLF) 2027 prévoit une augmentation du taux de l’impôt sur les sociétés (IS), qui passerait de 35 % à 40 % pour les entrepri...

CGI 2026 : réforme fiscale au Maroc axée sur l’élargissement de l’assiette et la lutte contre

Avec l’entrée en vigueur de la loi de Finances n°50-25, l’édition 2026 du Code général des impôts (CGI) marque une étape majeure dans la réforme du ...

Réformes fiscales 2025 : Mesures clés pour le pouvoir d’achat et l’impôt

Les récentes modifications du Code général des impôts (CGI) pour l'année 2025 introduisent des mesures majeures visant à soutenir le pouvoir d’achat...

Les principales propositions de la CGEM pour le projet de loi de finances 2025 : fiscalité, transit

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a soumis plusieurs propositions pour le projet de loi de finances 2025. Ces recommandations visent...

Les Marocains résidant à l'étranger (MRE) interpellent sur la convention fiscale Maroc-OCDE

Les préoccupations des Marocains résidant à l'étranger (MRE) concernant la convention sur l'échange automatique des données fiscales entre le Maro...

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Coopératives : l’exonération de TVA étendue aux services

La Loi de finances 2024 introduit une extension de l’exonération de la TVA pour les coopératives agricoles, incluant désormais celles fournissant des servi...

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l'application de la TVA

Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, deux projets de décrets fixant l'organisation de la Commission des infractions fiscales et ses modalités de f...

TVA : le PLF-2024 propose d’instituer un nouveau régime de retenue à la source

Ce régime a pour objectif d’inciter à la transparence fiscale et de lutter efficacement contre les fausses factures. Le projet de loi de finances de l’...

Délais de paiement. Entrée en vigueur de la loi : comment se préparer pas à pas

La nouvelle loi marocaine sur les délais de paiement impose des obligations strictes aux entreprises et soulève des préoccupations quant à leur gestion fina...

Logement social : les MRE ne sont pas privés de l’exonération fiscale

Les Marocains résidant à l'étranger (MRE) ne sont pas privés de l'exonération fiscale sur l'acquisition d'un logement social, tant que les ...

La DGI publie le Code Général des Impôts 2023

La DGI vient de publier le code général des impôts (CGI) 2023 qui a actualisé la version 2022 en introduisant les modifications prévues par la Loi de Finan...

Déclaration pays par pays : La DGI dévoile un guide pour les entreprises

Les entreprises, soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au Maroc, concernées par la déclaration pays par pays, ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour s...