Vers une victoire d'Airbnb devant la justice européenne

La plate-forme de location saisonnière Airbnb n'est pas soumise aux obligations de la loi française sur les agents immobiliers mais bénéficie de la liberté de prestation dans le cadre de la loi sur le commerce électronique, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne dans un avis rendu mardi.

Dans un communiqué, Airbnb salue l'avis de l'avocat général

La plate-forme de location saisonnière Airbnb n'est pas soumise aux obligations de la loi française sur les agents immobiliers mais bénéficie de la liberté de prestation dans le cadre de la loi sur le commerce électronique, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne dans un avis rendu mardi.

La Cour de Luxembourg, qui veille à ce que la législation de l'Union européenne soit appliquée de la même manière dans tous les Etats, suit en général ces avis.

En l'occurrence, l'Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AhTOP), qui regroupe des hôteliers et des agences de voyage, a porté plainte contre Airbnb pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier.

Le juge d'instruction du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a alors saisi la CJUE afin de savoir si les prestations fournies en France par Airbnb (via une plate-forme exploitée d'Irlande) bénéficiaient de la liberté de prestation de services prévue par la directive européenne sur le commerce électronique ou si les règles restrictives relatives à l'exercice de la profession d'agent immobilier en France lui étaient opposables.

"Un service de la société de l'information"

"Un service consistant à mettre en relation, au moyen d'une plate-forme électronique, des locataires potentiels avec des loueurs proposant des prestations d'hébergement de courte durée, dans une situation où le prestataire dudit service n'exerce pas de contrôle sur les modalités essentielles de ces prestations, constitue un service de la société de l'information" et non un agent immobilier, estime l'avocat, Maciej Szpunar.

Dans un communiqué, Airbnb salue l'avis de l'avocat général.

"Le partage de logements sur Airbnb permet aux habitants d'arrondir leurs fins de mois et génère de nouvelles sources de revenus pour les familles, les communautés et les autorités locales en dehors des quartiers et destinations les plus touristiques", fait valoir le groupe américain.

La ville de Paris a assigné en justice la plateforme de location touristique d'appartements Airbnb, qu'elle accuse de ne pas respecter la loi encadrant le secteur, a annoncé le 10 février la maire PS de la capitale, Anne Hidalgo.

Les appartements mis en location via des plateformes numériques doivent être enregistrés et ne peuvent dépasser un plafond légal de 120 nuitées de location par an.

Le 30/04/2019

Source web Par challenges