Vers une victoire d'Airbnb devant la justice européenne
La plate-forme de location saisonnière Airbnb n'est pas soumise aux obligations de la loi française sur les agents immobiliers mais bénéficie de la liberté de prestation dans le cadre de la loi sur le commerce électronique, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne dans un avis rendu mardi.
Dans un communiqué, Airbnb salue l'avis de l'avocat général
La plate-forme de location saisonnière Airbnb n'est pas soumise aux obligations de la loi française sur les agents immobiliers mais bénéficie de la liberté de prestation dans le cadre de la loi sur le commerce électronique, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne dans un avis rendu mardi.
La Cour de Luxembourg, qui veille à ce que la législation de l'Union européenne soit appliquée de la même manière dans tous les Etats, suit en général ces avis.
En l'occurrence, l'Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AhTOP), qui regroupe des hôteliers et des agences de voyage, a porté plainte contre Airbnb pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier.
Le juge d'instruction du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a alors saisi la CJUE afin de savoir si les prestations fournies en France par Airbnb (via une plate-forme exploitée d'Irlande) bénéficiaient de la liberté de prestation de services prévue par la directive européenne sur le commerce électronique ou si les règles restrictives relatives à l'exercice de la profession d'agent immobilier en France lui étaient opposables.
"Un service de la société de l'information"
"Un service consistant à mettre en relation, au moyen d'une plate-forme électronique, des locataires potentiels avec des loueurs proposant des prestations d'hébergement de courte durée, dans une situation où le prestataire dudit service n'exerce pas de contrôle sur les modalités essentielles de ces prestations, constitue un service de la société de l'information" et non un agent immobilier, estime l'avocat, Maciej Szpunar.
Dans un communiqué, Airbnb salue l'avis de l'avocat général.
"Le partage de logements sur Airbnb permet aux habitants d'arrondir leurs fins de mois et génère de nouvelles sources de revenus pour les familles, les communautés et les autorités locales en dehors des quartiers et destinations les plus touristiques", fait valoir le groupe américain.
La ville de Paris a assigné en justice la plateforme de location touristique d'appartements Airbnb, qu'elle accuse de ne pas respecter la loi encadrant le secteur, a annoncé le 10 février la maire PS de la capitale, Anne Hidalgo.
Les appartements mis en location via des plateformes numériques doivent être enregistrés et ne peuvent dépasser un plafond légal de 120 nuitées de location par an.
Le 30/04/2019
Source web Par challenges
Les tags en relation
Les articles en relation
Crise Maroc/UE : L'Espagne profite de l'accord de pêche mais refuse d’admettre la marocanité des
Même si les armateurs espagnols sont les principaux bénéficiaires de l’accord de pêche dans les eaux atlantiques marocaines, y compris au Sahara, Alfonso ...
Arrêt de la CJUE : Le Polisario hausse le ton contre l’UE
Le Polisario hausse le ton contre l’UE. Convaincue de la volonté des Vingt-sept à interjeter appel de l’arrêt, du 29 septembre, de la Cour de l’Union E...
Les droits des passagers aériens de plus en plus reconnus par l’Europe
Pour la Cour de justice de l’Union européenne le droit à indemnisation en cas de retard de vol s’applique aux vols en correspondance, même lorsque le vol...
Airbnb lance un programme d’hébergement haut de gamme
Dix ans après sa création, la plate-forme de location d’hébergements entre particuliers « Airbnb » a annoncé le lancement de son programme « Plus » de...
Accord de pêche: Le Maroc brandit l'argument de la souveraineté territoriale et s'oppose au CJUE !
Le Maroc ne s’engagera dans aucun accord qui ne respecte pas sa pleine souveraineté sur son territoire et n’acceptera aucune une atteinte à celle-ci, a in...
Football : la justice européenne juge l’interdiction de la Super Ligue illégale
La Cour de justice de l’Union européenne a estimé jeudi que les règles de l’UEFA relatives à l’autorisation de compétitions de football, telles que l...
Sahara : Bilan de la 4e commission de l’Assemblée générale de l’ONU
Les délibérations de la 4e Commission de l'ONU ont été l’occasion pour les différents intervenants d’exprimer leur soutien unanime à l’intégrit...
Sahara/Accord agricole: le Maroc menace de mettre un terme au partenariat économique avec l’UE
Tôt ce lundi 6 février, le Maroc a adressé une mise en garde à peine voilée à l’Union européenne. Cette mise en garde a pris la forme d’un communiqu�...
Avec l’acquisition de BnbLord, GuestReady devient le leader européen de la gestion Airbnb
GuestReady, conciergerie mondiale pour les locations immobilières de court terme, vient d’acquérir BnbLord, principale société de gestion Airbnb en France...
Nouvelle offensive du Polisario contre les accords Maroc-UE
Plusieurs groupes de pression pro-Polisario ont appelé le Parlement européen, la Commission européenne et les États membres de l’Union européenne « à p...
La Commission européenne prépare une visite au Sahara sans consulter le Polisario
Le Polisario est vent debout contre la Commission européenne. La CE a ignoré sa «représentation du peuple sahraoui» et décidé de coordonner avec les auto...
Accord de pêche Maroc-UE : Vers une nouvelle polémique ?
Une nouvelle polémique risque de se produire au sujet de l’accord de pêche Maroc-UE. En effet, une ONG britannique avait saisi l'avocat général belge ...