Vers une victoire d'Airbnb devant la justice européenne
![Vers une victoire d'Airbnb devant la justice européenne](/images/actualite/airbnb-justise.jpg)
La plate-forme de location saisonnière Airbnb n'est pas soumise aux obligations de la loi française sur les agents immobiliers mais bénéficie de la liberté de prestation dans le cadre de la loi sur le commerce électronique, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne dans un avis rendu mardi.
Dans un communiqué, Airbnb salue l'avis de l'avocat général
La plate-forme de location saisonnière Airbnb n'est pas soumise aux obligations de la loi française sur les agents immobiliers mais bénéficie de la liberté de prestation dans le cadre de la loi sur le commerce électronique, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne dans un avis rendu mardi.
La Cour de Luxembourg, qui veille à ce que la législation de l'Union européenne soit appliquée de la même manière dans tous les Etats, suit en général ces avis.
En l'occurrence, l'Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AhTOP), qui regroupe des hôteliers et des agences de voyage, a porté plainte contre Airbnb pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier.
Le juge d'instruction du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a alors saisi la CJUE afin de savoir si les prestations fournies en France par Airbnb (via une plate-forme exploitée d'Irlande) bénéficiaient de la liberté de prestation de services prévue par la directive européenne sur le commerce électronique ou si les règles restrictives relatives à l'exercice de la profession d'agent immobilier en France lui étaient opposables.
"Un service de la société de l'information"
"Un service consistant à mettre en relation, au moyen d'une plate-forme électronique, des locataires potentiels avec des loueurs proposant des prestations d'hébergement de courte durée, dans une situation où le prestataire dudit service n'exerce pas de contrôle sur les modalités essentielles de ces prestations, constitue un service de la société de l'information" et non un agent immobilier, estime l'avocat, Maciej Szpunar.
Dans un communiqué, Airbnb salue l'avis de l'avocat général.
"Le partage de logements sur Airbnb permet aux habitants d'arrondir leurs fins de mois et génère de nouvelles sources de revenus pour les familles, les communautés et les autorités locales en dehors des quartiers et destinations les plus touristiques", fait valoir le groupe américain.
La ville de Paris a assigné en justice la plateforme de location touristique d'appartements Airbnb, qu'elle accuse de ne pas respecter la loi encadrant le secteur, a annoncé le 10 février la maire PS de la capitale, Anne Hidalgo.
Les appartements mis en location via des plateformes numériques doivent être enregistrés et ne peuvent dépasser un plafond légal de 120 nuitées de location par an.
Le 30/04/2019
Source web Par challenges
Les tags en relation
Les articles en relation
![Royaume-Uni. Il est temps de l’admettre : le Brexit court à la catastrophe](/images/actualite/david_davis.jpg)
Royaume-Uni. Il est temps de l’admettre : le Brexit court à la catastrophe
David Davis, ministre du Brexit, lors du conférence de presse avec le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, à Bruxelles, le 12 octobre. Les Brita...
![Droits de douane : L'UE sanctionne Londres](/images/actualite/ue_bruxelles_tt_tt.jpg)
Droits de douane : L'UE sanctionne Londres
Deux mois, c'est l'ultimatum lancé par la Commission européenne au Royaume-Uni pour rembourser des droits de douane non perçus sur des importations c...
![Arrêt de la CJUE : Le Polisario hausse le ton contre l’UE](/images/actualite/CJUE-5.webp)
Arrêt de la CJUE : Le Polisario hausse le ton contre l’UE
Le Polisario hausse le ton contre l’UE. Convaincue de la volonté des Vingt-sept à interjeter appel de l’arrêt, du 29 septembre, de la Cour de l’Union E...
![Avec l’acquisition de BnbLord, GuestReady devient le leader européen de la gestion Airbnb](/images/actualite/BNBlord.jpg)
Avec l’acquisition de BnbLord, GuestReady devient le leader européen de la gestion Airbnb
GuestReady, conciergerie mondiale pour les locations immobilières de court terme, vient d’acquérir BnbLord, principale société de gestion Airbnb en France...
![Facebook et Instagram bientôt indisponibles en Europe? La menace de Zuckerberg pour faire pression sur Bruxelles et Washington](/images/actualite/NACI4DOY5NG63KFSGIETLO5INY.webp)
Facebook et Instagram bientôt indisponibles en Europe? La menace de Zuckerberg pour faire pression
A cause d’un litige concernant le transfert des données d’utilisateurs européens vers les Etats-Unis, Mark Zuckerberg laisse entendre qu’il pourrait sus...
![Sahara/Accord agricole: le Maroc menace de mettre un terme au partenariat économique avec l’UE](/images/actualite/EuropeanCourt_of_Justic.jpg)
Sahara/Accord agricole: le Maroc menace de mettre un terme au partenariat économique avec l’UE
Tôt ce lundi 6 février, le Maroc a adressé une mise en garde à peine voilée à l’Union européenne. Cette mise en garde a pris la forme d’un communiqu�...
![Phosphate au Sahara : Le groupe allemand Continental dans le viseur du Polisario](/images/actualite/DLFKGHDGHRD.jpg)
Phosphate au Sahara : Le groupe allemand Continental dans le viseur du Polisario
Après les mises en gardes de l’association «Western Sahara Ressource Watch» (WSRH) adressées au groupe allemand Continental, la direction du Polisario a p...
![Nicolas Bulte : Le Polisario n’a pas vocation à représenter de manière exclusive les populations du Sahara](/images/actualite/nicolas-bulte-sahara.jpg)
Nicolas Bulte : Le Polisario n’a pas vocation à représenter de manière exclusive les population
Le Polisario impliqué dans le crime transfrontalier. Les dirigeants du Polisario sont consternés par la décision de la Commission européenne d’intégre...
![Maroc-UE : L’accord agricole examiné dans un mois](/images/actualite/cjue21.jpg)
Maroc-UE : L’accord agricole examiné dans un mois
Le procès en appel sur l’accord agricole Maroc-UE débutera le 19 juillet prochain au niveau de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette pre...
![L’Irlande et Apple face à la justice européenne](/images/actualite/TOFAHA644.jpg)
L’Irlande et Apple face à la justice européenne
Apple et l’Irlande qui contestent la décision de Bruxelles de 2016 demandant à la firme américaine de rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’eu...
![Sahara: la note secrète du Quai-d’Orsay qui fait jaser à Alger](/images/actualite/france_min.jpeg)
Sahara: la note secrète du Quai-d’Orsay qui fait jaser à Alger
Le Parlement européen a organisé, lundi 20 mars, un débat sur l’incidence de l’arrêt de la Cour européenne (CJUE) sur la coopération entre l’UE et l...
![Football : la justice européenne juge l’interdiction de la Super Ligue illégale](/images/actualite/Football.webp)
Football : la justice européenne juge l’interdiction de la Super Ligue illégale
La Cour de justice de l’Union européenne a estimé jeudi que les règles de l’UEFA relatives à l’autorisation de compétitions de football, telles que l...