Accord de pêche : La justice européenne a tranché
Le verdict est tombé au sujet de l’Accord de pêche Maroc-UE. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué, dans un arrêt rendu aujourd’hui, que l’accord conclu entre le Royaume et l’UE est valide "dès lors qu’il n’est pas applicable au Sahara et aux eaux adjacentes à celui-ci".
Dans son arrêt, la juridiction a estimé que "les eaux adjacentes du territoire du Sahara [...] ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche", précise la Cour dans un communiqué.
Pour rappel, l’accord était contesté par une ONG britannique, la West Sahara Campaign (WSC).
Le 26 février 2018
Source Web : L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
L’Union européenne conditionne son aide aux camps de Tindouf
La Commission européenne demande que les bénéficiaires de l’aide humanitaire soient officiellement identifiés Les bénéficiaires de l’aide humanitai...
Automobile: l'UE ripostera à d'éventuelles taxes américaines, prévient Juncker
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a déclaré vendredi que l'Union européenne riposterait à d'éventuelles taxes automobi...
Les droits des passagers aériens de plus en plus reconnus par l’Europe
Pour la Cour de justice de l’Union européenne le droit à indemnisation en cas de retard de vol s’applique aux vols en correspondance, même lorsque le vol...
L’Irlande et Apple face à la justice européenne
Apple et l’Irlande qui contestent la décision de Bruxelles de 2016 demandant à la firme américaine de rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’eu...
Brexit : les diplomates britanniques sommés de rompre avec leurs anciens alliés européens
Au lendemain du Brexit, les diplomates britanniques ont reçu des consignes. Et ce alors que Boris Johnson fourbit ses armes pour son offensive contre Bruxelles...
Comment l’Union européenne veut faire du Maghreb son Eldorado de l’hydrogène
Transporter le soleil du Maghreb en Europe grâce à l’hydrogène. C’est l’objectif de la stratégie énergétique « verte » de l’Union européenne. M...
Le méthane devient (enfin) un sujet majeur de la lutte contre le changement climatique
Si la réduction du CO2 dans l'atmosphère occupe le devant de la scène, la lutte contre les émissions de méthane s'est progressivement imposée comm...
À Marrakech, un sommet méditerranéen pour la création d'emplois
Les ministres des Etats membres de l’Union pour la Méditerranée (UpM) se réunissent à Marrakech pour la 5e réunion ministérielle de l’UpM, les 17 et 1...
#Maroc_Drame_Tanger_colère_Royale: Maroc en colère, Mohammed VI promet des sanctions radicales
Le roi Mohammed VI, par la voix de son Premier ministre, Saad-Eddine El Othmani, promet des sanctions radicales à l’encontre des responsables de ce drame. ...
Zoom sur le secteur primaire dans le Sud du Royaume
Guelmim-Oued Noun, Laâyoune Sakia-Al Hamra, Dakhla Oued-Eddahab… Trois régions du Sud du Royaume qui misent sur le secteur primaire pour leur développement...
Assemblée générale ordinaire Les professionnels de la pêche côtière exposent leurs doléances
les opérateurs ont mis en avant les dossiers prioritaires qui les préoccupent. Les professionnels de la pêche côtière resserrent les rangs pour mieux d�...
Pourra-t-on voyager au Maroc cet été ? «C'est le flou artistique le plus complet »
Les Français pourront-ils retourner au Maroc cet été ? Si l'intérêt des voyageurs est manifeste, les réservations sont à la traîne, faute de visibil...