Accord de pêche : La justice européenne a tranché
Admin
mercredi 28 février 2018
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Le verdict est tombé au sujet de l’Accord de pêche Maroc-UE. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué, dans un arrêt rendu aujourd’hui, que l’accord conclu entre le Royaume et l’UE est valide "dès lors qu’il n’est pas applicable au Sahara et aux eaux adjacentes à celui-ci".
Dans son arrêt, la juridiction a estimé que "les eaux adjacentes du territoire du Sahara [...] ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche", précise la Cour dans un communiqué.
Pour rappel, l’accord était contesté par une ONG britannique, la West Sahara Campaign (WSC).
Le 26 février 2018
Source Web : L’économiste
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