Accord de pêche : La justice européenne a tranché
Admin
mercredi 28 février 2018
0 
0 Commentaires
Le verdict est tombé au sujet de l’Accord de pêche Maroc-UE. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué, dans un arrêt rendu aujourd’hui, que l’accord conclu entre le Royaume et l’UE est valide "dès lors qu’il n’est pas applicable au Sahara et aux eaux adjacentes à celui-ci".
Dans son arrêt, la juridiction a estimé que "les eaux adjacentes du territoire du Sahara [...] ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche", précise la Cour dans un communiqué.
Pour rappel, l’accord était contesté par une ONG britannique, la West Sahara Campaign (WSC).
Le 26 février 2018
Source Web : L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Maroc-UE : L’accord agricole examiné dans un mois
Le procès en appel sur l’accord agricole Maroc-UE débutera le 19 juillet prochain au niveau de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette pre...
COP22 Marrakech 2016 : L’Union européenne accorde 7 Millions d’euros au Maroc
L’Union européenne soutient la COP22 avec une enveloppe de 7 Millions d’euros. C’est ce qu’a annoncé la délégation de l’union européenne au ...
La découverte d'hydrogène naturel souterrain, enfoui depuis des siècles, suscite l'intérêt de c
Jusqu'à récemment, l'idée prédominante était que l'hydrogène naturel était rare en surface terrestre. Des recherches récentes remettent en q...
Coopération internationale : un groupe de travail anglo-marocain voit le jour
Un mémorandum d’entente vient d’être signé. Cette signature a eu lieu au cours d’un forum d’affaires, organisé le 21 janvier en marge du Sommet UK-A...
Ils ont osé : le Luxembourg accueillera le parquet antifraude de l’UE
Le Luxembourg, adepte du secret bancaire, va accueillir le futur parquet antifraude de l’Union européenne. La mission de cette instance judiciaire : surveill...
Reda Chami : le Maroc aspire bénéficier du statut de ‘’partenaire associé’’ de l'Union eu
Ahmed Reda Chami, ambassadeur du Maroc auprès du Conseil de l’Union européenne et de la commission européenne a souligné, jeudi, que le Maroc aspire bén�...
Et si le Maroc adhérait à l’Union européenne ?
Dans une analyse publiée ce mardi 30 juillet 2019 dans le quotidien espagnol El Mundo, Ahmed Charaï relance le débat sur l’adhésion du Maroc à l’Union ...
Finances publiques Maroc : nouvelle strategie 2026-2032 pour transparence et performance budgetaire
Le Ministère de l'Économie et des Finances a annoncé l’adoption du Cadre Stratégique de Réforme de la Gestion des Finances Publiques (CSR-GFP) pour l...
Merkel et Hollande affichent leur unité face à la crise migratoire
Le président français François Hollande a assuré vendredi que "la France et l'Allemagne travaillaient dans le même esprit et la même volonté" face à...
Nicolas Bulte : Le Polisario n’a pas vocation à représenter de manière exclusive les population
Le Polisario impliqué dans le crime transfrontalier. Les dirigeants du Polisario sont consternés par la décision de la Commission européenne d’intégre...
Une délégation de diplomates européens en visite à Agadir
Une délégation de diplomates européens accrédités au Maroc a entamé lundi, une visite de deux jours dans la ville d’Agadir. Organisée à l’occasio...
Les droits des passagers aériens de plus en plus reconnus par l’Europe
Pour la Cour de justice de l’Union européenne le droit à indemnisation en cas de retard de vol s’applique aux vols en correspondance, même lorsque le vol...
Découvrir notre région