Traitement fiscal des installations de panneaux photovoltaïques: les précisions de la DGI
![Traitement fiscal des installations de panneaux photovoltaïques: les précisions de la DGI](/images/actualite/consortium.webp)
Dans une correspondance datée du 7 juillet 2022, en réponse à une requête de la CGEM, la Direction générale des impôts (DGI) explique le traitement fiscal applicable, en matière de TVA, aux livraisons et installations des unités photovoltaïques et de panneaux solaires, clés en matin.
Dans la pratique, la quasi-totalité des panneaux photovoltaïques vendus sont intégrés dans des unités de production d’énergie, et livrés, par des installateurs, clés en main, a fait savoir le président de la CGEM-région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Adil Rais, dans sa requête adressée à la DGI.
Les composantes de ces unités photovoltaïques couvrent essentiellement des panneaux, le petit matériel, les accessoires, etc, ainsi que la main d’œuvre correspondante.
En réponse à la lettre de la CGEM, la DGI a rappelé que les panneaux photovoltaïques sont soumis à la TVA au taux réduit de 10%.
Par ailleurs, concernant l’opération de vente de la solution panneaux photovoltaïques, avec les différentes composantes nécessaires à leur fonctionnement, incluant la prestation d’installation à un prix unique global sans distinction des éléments qui le composent, la DGI souligne qu’il s’agit d’une opération soumise à la TVA au taux normal de 20%.
Ainsi, la base imposable est constituée dans ce cas par le prix global de la solution livrée, y compris la valeur des panneaux photovoltaïques et de la prestation d’installation y afférente, est-il précisé.
Toutefois, si l’opération de vente en l’état des panneaux photovoltaïques est réalisée d’une manière séparée de la prestation d’installation, elle demeure soumise à la TVA au taux réduit de 10%, tandis que la prestation d’installation est un service soumis à la TVA au taux normal de 20%, conclut la DGI.
Le 11 juillet 2022
Source web par : le360
Les tags en relation
Les articles en relation
![Assises du commerce: 80 recommandations émises par les professionnels](/images/actualite/MHE022019.jpg)
Assises du commerce: 80 recommandations émises par les professionnels
Les assises du commerce plancheront sur les 80 recommandations des acteurs de ce secteur pour formuler à leur tour une série de propositions qui seront soumis...
![Technopole Foum El Oued : Une cité du savoir et de l’innovation au service des jeunes](/images/actualite/OCP-Cite-Foum-El-Oued.jpg)
Technopole Foum El Oued : Une cité du savoir et de l’innovation au service des jeunes
Située à 20 km de Laâyoune et pilotée par la Fondation Phosboucraâ Conçue sur une superficie totale de 600 ha, la Technopole Foum El Oued pilotée par ...
![Taxe sur les véhicules au Maroc : nouveautés pour l'année 2019](/images/actualite/tamobilat.jpg)
Taxe sur les véhicules au Maroc : nouveautés pour l'année 2019
La loi de finances 2019 a prévu trois mesures concernant la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) à compter du 1er janvier 2019, indique la Direct...
![Assises du commerce: les recommandations du patronat](/images/actualite/assises-ahdhrkf.jpg)
Assises du commerce: les recommandations du patronat
En prélude des Assises du commerce qui démarreront le 24 avril et s’achèveront le 25 avril à Marrakech, la CGEM a émis un certain nombre de propositions....
![Tourisme: Miriem Bensalah pointe les incohérences du secteur](/images/actualite/miriem_bensaleh_chaqroun-jhjhjklh.jpg)
Tourisme: Miriem Bensalah pointe les incohérences du secteur
Alors qu'elle s'apprête à quitter son fauteuil, la présidente de la CGEM n'a pas hésité à soulever les incohérences dont souffre le secteur t...
![Selon une étude réalisée par la CGEM et Mazars Le financement, un réel obstacle pour se développer en Afrique](/images/actualite/mazers-tpe-pme.jpg)
Selon une étude réalisée par la CGEM et Mazars Le financement, un réel obstacle pour se dévelop
Le manque d’accompagnement financier freine les entreprises marocaines, notamment les TPE/PME, qui veulent se développer en Afrique. Non pas que les produits...
![Maroc : la nouvelle hausse du salaire minimum légal actée](/images/actualite/sekkouri-768.webp)
Maroc : la nouvelle hausse du salaire minimum légal actée
Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de décret n°2.23.799, fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agrico...
![Relance touristique : Amzazi mise sur les formations professionnelles et les soft skills](/images/actualite/REYRYYY.jpg)
Relance touristique : Amzazi mise sur les formations professionnelles et les soft skills
Saïd Amzazi, ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Selon Sa...
![#Maroc_Tanger_DRAME_DE_L_INFORMEL : colère en vue du roi Mohammed VI](/images/actualite/Mohammed-VI-parlement.jpg)
#Maroc_Tanger_DRAME_DE_L_INFORMEL : colère en vue du roi Mohammed VI
Les employés d’un atelier installé au sous-sol d’une maison, dans un quartier résidentiel de la ville portuaire de Tanger, ont été piégés lundi matin...
![Fiscalité: Les avocats réclament un traitement fiscal spécifique](/images/actualite/Avocats20.jpg)
Fiscalité: Les avocats réclament un traitement fiscal spécifique
L’Association des barreaux du Maroc dément les informations faisant état d’un accord entre la profession et la Direction générale des impôts. L’as...
![Covid-19/Fonds spécial : Les dons des personnes physiques et morales sont déductibles du résultat fiscal](/images/actualite/SETHTRHST.jpg)
Covid-19/Fonds spécial : Les dons des personnes physiques et morales sont déductibles du résultat
Les contributions sous forme de dons en argent des personnes physiques ou morales au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19) so...
![Allocations familiales: la nouvelle grille appliquée dès septembre dans le privé](/images/actualite/760af9.jpg)
Allocations familiales: la nouvelle grille appliquée dès septembre dans le privé
Bonne nouvelle pour les employés du secteur privé ! L’augmentation des allocations familiales sera appliquée à partir du mois de septembre 2019 avec effet...