Traitement fiscal des installations de panneaux photovoltaïques: les précisions de la DGI
Dans une correspondance datée du 7 juillet 2022, en réponse à une requête de la CGEM, la Direction générale des impôts (DGI) explique le traitement fiscal applicable, en matière de TVA, aux livraisons et installations des unités photovoltaïques et de panneaux solaires, clés en matin.
Dans la pratique, la quasi-totalité des panneaux photovoltaïques vendus sont intégrés dans des unités de production d’énergie, et livrés, par des installateurs, clés en main, a fait savoir le président de la CGEM-région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Adil Rais, dans sa requête adressée à la DGI.
Les composantes de ces unités photovoltaïques couvrent essentiellement des panneaux, le petit matériel, les accessoires, etc, ainsi que la main d’œuvre correspondante.
En réponse à la lettre de la CGEM, la DGI a rappelé que les panneaux photovoltaïques sont soumis à la TVA au taux réduit de 10%.
Par ailleurs, concernant l’opération de vente de la solution panneaux photovoltaïques, avec les différentes composantes nécessaires à leur fonctionnement, incluant la prestation d’installation à un prix unique global sans distinction des éléments qui le composent, la DGI souligne qu’il s’agit d’une opération soumise à la TVA au taux normal de 20%.
Ainsi, la base imposable est constituée dans ce cas par le prix global de la solution livrée, y compris la valeur des panneaux photovoltaïques et de la prestation d’installation y afférente, est-il précisé.
Toutefois, si l’opération de vente en l’état des panneaux photovoltaïques est réalisée d’une manière séparée de la prestation d’installation, elle demeure soumise à la TVA au taux réduit de 10%, tandis que la prestation d’installation est un service soumis à la TVA au taux normal de 20%, conclut la DGI.
Le 11 juillet 2022
Source web par : le360
Les tags en relation
Les articles en relation
Elle se joue à Marrakech la guérilla des petits chefs. Le fauteuil du patron des patrons du touris
Voyage dans un monde invraisemblable où ce qui se déconstruit est plus important que ce qui se construit et où les enjeux de la représentativité n’ont pa...
#MAROC_CGEM_COVID19: Appel au maintien d’une vigilance accrue
Message du Président de la CGEM aux membres de la Confédération : "Chères consoeurs, chers confrères, Le nombre de personnes diagnostiquées positive...
Bientôt une exonération de TVA pour les panneaux solaires ?
Les ministres des finances des Etats membres de l’Union européenne ont adopté cette semaine une proposition visant à réduire les taux de TVA sur une séri...
Sans quitus fiscal, pas de subvention. Point à la ligne
Il semble qu’il faudrait passer sur la table de Procuste pour prétendre à la subvention des structures d’hébergement sélectionnées, subvention passée,...
La promotion de l’emploi, une préoccupation commune de la CGEM et du gouvernement
Mohamed Bachiri intervenant lors de la rencontre de concertation avec Mohamed Amkraz sur la promotion de l’emploi au Maroc. Ph. MAP Le ministre de l’Empl...
Les CRI nouvelle génération arrivent
Bonne nouvelle pour la communauté des affaires. Les premiers Centres régionaux d'investissement (CRI) nouvelle génération verront le jour dès la semain...
#MAROC_VISION_Tourisme_post_Covid19_PAR_FNIH : La vision de la Fédération nationale de l'industrie
Dans un entretien à la MAP, Nidal Lahlou, vice-président de la Fédération nationale de l’industrie hôtelière (FNIH), qui a tenu fin décembre dernier so...
Mezouar démissionne de la CGEM
Un courrier électronique adressé ce dimanche 13 octobre par Salaheddine Mezouar aux membres de la CGEM, annonce sa démission de son poste de président. C...
Investissement budgétaire : la délicate question des financements innovants
Les syndicats et les chefs d’entreprises veulent que le gouvernement se rattrape dans la Loi de finances 2020 des “oublis” de celle de 2019. Face aux beso...
Développement durable : Bientôt de l’eau usée épurée pour les agriculteurs de Tiznit
Des agriculteurs de Tiznit bénéficieront bientôt d’une nouvelle source d’approvisionnement en eau pour irriguer leurs parcelles. Cette eau sera issue du ...
Exclusif/Reportage IMTV : Hexcel agrandit son usine aéronautique de Casablanca
Hexcel, fabricant de matériaux composites avancés, annonce aujourd’hui l’agrandissement de son usine de Casablanca au sein de la zone franche MidParc....
Forum des compétences marocaines en Allemagne : 3ème édition
Eco et finances - Le 3ème forum des compétences marocaines en Allemagne a débuté ses travaux du 30 septembre jusqu'au 1er octobre 2017 à Tanger. Le t...