Les propositions de l’Istiqlal pour la loi de finances rectificative

Nizar Baraka, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE). DR

Le parti dirigé par Nizar Baraka a adressé au chef de gouvernement un mémorandum de ses groupes parlementaires sur la présentation du projet de loi de finances rectificative 2018. En voici les grandes lignes contenues dans un document de synthèse diffusé à la presse

Le mémorandum soumis par les deux groupes parlementaires du Parti de l’Istiqlal de l’unité et de l’égalitarisme au chef de gouvernement contient une série de mesures à caractère social considérés, par le parti de l’Istiqlal, comme nécessaires et urgentes pour pouvoir faire face à la cherté de la vie, améliorer le pouvoir d’achat des citoyens et soutenir l’emploi des jeunes. La réalisation de ces objectifs implique une révision immédiate des dispositions de la loi de finances 2018. A cet effet, les groupes parlementaires du parti de l’Istiqlal appellent le gouvernement à déposer un projet de loi de finances rectificative dans les plus brefs délais, conformément aux dispositions prévues dans la loi organique relative à la loi de finances.

Dans une conjoncture caractérisée par une hausse marquée, et en progression continue, des prix des produits et services de base ainsi que constaté par le Haut-Commissariat au Plan, notamment en ce qui concerne les produits pétroliers, les frais de santé -du fait de la non généralisation de la couverture médicale-, d’éducation, de logement et de transport des familles marocaines  aggravé par le gel des salaires et des revenus durant les six dernières années et par un déficit important en offres d’emplois, les familles marocaines sont de moins en moins capables de faire face à leurs dépenses essentielles. Cette situation se généralise à la classe moyenne, sans parler des catégories vulnérables qui disposent de revenus limités, des démunis sans revenus récurrents et décents et des chômeurs qui ne disposent, quant à eux, d’aucun revenu si ce n’est la solidarité familiale dont les capacités sont à leur tour de plus en plus affaiblies.

Cette situation se suffit à elle-même pour créer un climat de tension sociale, de défiance et de crainte pour l’avenir servant de base à diverses formes de protestations, à l’instar du phénomène du boycott qui sévit depuis plusieurs semaines.

La lenteur manifestée par le gouvernement dans la prise en considération des besoins et des attentes légitimes des citoyennes et des citoyennes a pesé considérablement sur la paix sociale. Cette lenteur a aussi eu pour conséquence la perte de milliers d’opportunités d’emplois causée par la détérioration de la confiance des opérateurs économiques.

Les groupes Istiqlaliens de l’unité et de l’égalitarisme de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers appellent donc le Gouvernement à élaborer un projet de loi de finances rectificative dans les plus brefs délais, qui devra contrer la détérioration du pouvoir d’achat des citoyens en améliorant leurs revenus, anticiper sur les augmentations de prix appelées à se poursuivre d’après les prévisions disponibles notamment en ce qui concerne les produits pétroliers, et mettre en œuvre des mesures volontaristes urgentes pour soutenir l’emploi.

    Pour améliorer les revenus dans le cadre du dialogue social

    Instaurer une hausse des salaires en deux étapes avec une augmentation de 200 dirhams mensuels pour les fonctionnaires à partir du 1er juillet 2018. Le montant et les délais de mise en œuvre au cours de l’année 2019 de la 2ème augmentation devront être fixés dans le cadre du dialogue social [LFR]

    Mettre en application, à partir du 1er juillet 2018, le mécanisme d’indexation du SMIG à l’inflation dans le secteur privé [LFR]

    Augmenter le plafond des revenus annuels exonérés d’impôts de 30’000 à 36’000 dirhams [LFR]

    Prévoir une déduction fiscale des frais de scolarité plafonnée à 6000 dirhams par an et par enfant scolarisé dans le secteur privé [LFR]

    Pour protéger le pouvoir d’achat des citoyens

    Mettre en œuvre un système flexible de calcul des taxes intérieures de consommation sur l’importation des hydrocarbures en lien avec le niveau des cours internationaux des produits pétroliers (une forme de TIPP flottante). Ce système aura pour objectif d’alléger l’impact de la hausse des cours internationaux sur le pouvoir d’achat des citoyens [LFR]

    Mettre en place des mécanismes d’anticipation pour être en mesure de faire face à l’impact de l’évolution des cours internationaux sur le pouvoir d’achat des citoyens

    Accélérer l’activation du Conseil de la Concurrence conformément à l’article 178 de la Constitution

    Activer l’article 5 de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence pour plafonner les prix des hydrocarbures

    Plafonner les marges de bénéfices dans le secteur de l’éducation privée

    Achever et activer les mécanismes institutionnels pour la protection des consommateurs et notamment l’adoption et la mise en œuvre des décrets et la mise en œuvre des incitations nécessaires

    Accélérer la réforme des marchés de gros. Il s’agit particulièrement d’organiser et de maitriser les marges d’intermédiation et de renforcer la lutte contre la spéculation et les situations de monopole

    Pour soutenir l’emploi

    Elargir à toutes les PME, coopératives et associations, les exonérations d’impôts et de charges sociales pour les nouveaux recrutements dont les salaires sont plafonnés à 10’000 dirhams bruts octroyées à ce jour aux seules entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019 [LFR]

    Allouer les budgets nécessaires à la mise en œuvre de la réforme des Centres Régionaux d’Investissement et à la mise en place des nouvelles agences régionales pour la promotion de l’emploi [LFR]

    Octroyer les budgets nécessaires pour exécuter la nouvelle mesure relative à la rémunération des stages octroyés aux diplômés dans les administrations, les établissements publics et les collectivités territoriales [LFR]

    Adopter et mettre en œuvre des décrets nécessaires pour l’application de la loi relative aux délais de paiement, qui représentent la principale cause de faillite (40 %) des entreprises, causant ainsi la perte de plus de 100’000 emplois chaque année.

Les deux groupes parlementaires du Parti de l’Istiqlal considèrent que le gouvernement est en mesure d’intégrer l’ensemble des mesures proposées dans le projet de loi finances rectificative tout en préservant les grands équilibres budgétaires grâce à :

    Des prévisions actualisées concernant les récoltes agricoles  prévisions revues à la hausse de près de 25 % par rapport aux hypothèses de la loi de finances, ce qui aura un impact positif sur la croissance et la consommation des ménages.

    L’actualisation des hypothèses qui ont servi de base à l’élaboration de la loi de finances 2018 et notamment des cours du pétrole qui dépassent de plus de 10 dollars US en moyenne les 60 dollars US par baril retenus par le gouvernement dans la loi de finances actuelle. Cette actualisation assurera des recettes supplémentaires, notamment en ce qui concerne la TVA à l’importation et les droits de douanes relatifs aux hydrocarbures.

    La rationalisation par le gouvernement, à travers des mesures opérationnelles, des dépenses de fonctionnement prévues dans le budget 2018 et notamment celles relatives au « matériel et dépenses diverses ». Cela est d’autant plus nécessaire que les budgets alloués à ces dépenses ont évolué de 16,4 % en 2018 alors qu’elles n’ont évolué que de 4,3 % en moyenne durant les 5 dernières années (2013-2017).

Les groupes parlementaires du Parti de l’Istiqlal attendent du gouvernement l’attention, l’étude et la mise en œuvre urgentes des mesures proposées dans le cadre de ce mémorandum, afin d’agir concrètement pour alléger le fardeau des familles marocaines face à la cherté de la vie et apporter des réponses aux attentes légitimes des citoyennes et des citoyens et notamment des catégories sociales démunies et des classes moyennes qui sont les plus touchées par la conjoncture socio-économique actuelle.

Le 30 Mai 2018

Source Web : Le Desk