La fiscalité paradisiaque de Saint-Barth reste encore en travers de la gorge de certains
IMPÔTS - En temps normal, l'île de Saint-Barthélemy a tout pour plaire. Mais tout juste dévastée par l'ouragan meurtrier Irma, ses habitants attendent les secours, sous le choc. L'étendue des dégâts est telle que le président Macron a annoncé un "plan national de reconstruction".
Combien faudra-t-il débourser pour remettre cette île de 10.000 habitants en état? Des dizaines de millions d'euros? Des centaines? Davantage? Impossible à dire tant que les dégâts n'auront pas été constatés.
Si cet élan de solidarité nationale n'est contesté par personne, beaucoup d'internautes en profitent pour pointer le statut fiscal très avantageux dont jouissent les habitants de Saint-Barthélemy, comme on peut le lire dans les commentaires de ce message de soutien de Clémentine Autain sur Facebook.
En effet, au bout de cinq ans de résidence, ils sont exempts d'impôts sur le revenu sur les gains réalisés à Saint-Barth et d'ISF pour les propriétés sur l'île. Et ils ne sont pas soumis à la TVA ni aux droits de succession (toujours pour les biens situés sur l'île).
D'ailleurs, bien que rattachée à la France, l'île de Saint-Barthélemy ne fait pas partie de l'Union européenne et n'entre donc pas dans l'espace Schengen.
"Paradis fiscal", "fraude fiscale"... Cette accusation est mal vécue par certains, comme le patron du réseau d'agence immobilière Century 21, qui a vertement répondu à l'un de ces commentaires sur Twitter.
"J'ai des amis à Saint-Barth qui ne sont pas du tout des exilés fiscaux, a confié Laurent Vimont au HuffPost. J'ai réagi de façon spontanée, comme au café, alors que j'étais sans nouvelles d'eux, sous des vents de 300 km/h. Ils sont sains et saufs, mais catastrophés, choqués."
De fait, le statut de Saint-Barthélemy est tout à fait légal, puisqu'il a été négocié avec l'Etat en 2007. Il est donc inapproprié de parler de fraude. Quant au paradis fiscal, seule la Belgique en Europe l'a mise sur sa liste noire.
Très indépendante, l'État français ne met à disposition de Saint-Barth que quelques fonctionnaires, enseignants, personnels hospitaliers, et gendarmes, contre une contribution 3 millions d'euros par an, selon Les Echos.
Pour financer son fonctionnement, la collectivité de Saint-Barth prélève un "droit de quai" sur tous les produits importés, c'est-à-dire presque tout ce qui y est consommé. Au final, le budget de fonctionnement est de 50 millions d'euros.
Enfin, s'il est clair que la fiscalité de Saint-Barth en fait rêver beaucoup, on ne peut pas dire que c'est une planque absolue. Les revenus des retraités français sont soumis à l'impôt sur le revenu, tandis que les revenus locatifs sont soumis au paiement de la CSG-CRDS.
Publier le 08/09/2017
Source web par huffingtonpost
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samedi 9 septembre 2017
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