La Chambre des Représentants adopte le PLF-2023 en deuxième lecture

La Chambre des Représentants a adopté, jeudi en séance plénière, à la majorité l’intégralité du Projet de Loi de finances (PLF) n°50.22 au titre de l’exercice 2023 en deuxième lecture.
Le PLF-2023 a reçu l’aval de 102 députés, alors que 27 autres s’y sont opposés et sans aucune abstention et ce, après son vote la matinée en commission des finances et du développement économique à la Chambre des Représentants à la majorité, lors d’une séance plénière présidée par le vice-président de la Chambre, Mohamed Sabbari. Le projet a été adopté à la première chambre du parlement tel qu’il a été renvoyé de la Chambre des conseillers, après l’approbation d’une série d’amendements qui portent, entre autres, le code général des impôts. Au niveau de l’impôt sur les sociétés (IS), un amendement retenu porte sur un taux d’imposition de 35% pour les sociétés dont le montant du bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de dirhams, à l’exception des sociétés de service ayant acquis le statut CFC ou bénéficiant du régime spécifié, et les entreprises exerçant dans les zones d’accélération industrielle.
S’agissant de l’impôt sur le revenu (IR), un amendement portant exonération de 36 mois de l’IR pour les nouvelles recrues en CDI ayant moins de 35 ans jusqu’au 31 décembre 2026 a été adopté, en plus de l’exonération des dons versés directement aux bénéficiaires, sans l’intervention de l’employeur, de l’IR, ainsi que la réduction de l’avance sur l’IR par les avocats de 300 DH à 100 DH, avec le prolongement de la durée de l’exonération au profit des nouveaux avocats des avances de 3 ans à 5 ans.
Sur les retenues à la source, le taux de l’impôt retenu à la source a été révisé à la baisse pour les personnes morales de 20% (proposé initialement) à 5%, en limitant cette retenue aux revenus payés par l’État, les Établissements et Entreprises publics, en plus d’une retenue à la source libératoire pour les rémunérations des enseignants non salariés des établissements scolaires et les médecins non soumis à la taxe professionnelle, et la baisse de la retenue à la source pour les contrats d’assurance épargne retraite de 30% à 15%.
Pour le statut d’auto-entrepreneur, un amendement portant augmentation du chiffre d’affaires annuel au titre des prestations de service réalisées par l’auto-entrepreneur ou le contribuable soumis au régime de la contribution professionnelle unique a été approuvé, pour le compte d’un même client, et dont le surplus est soumis à l’impôt sur le revenu par voie de retenue à la source, de 50.000 DH à 80.000 DH.
Intervenant lors d’une séance plénière tenue lundi à la Chambre des conseillers dédiée à la discussion générale du PLF -2023, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah a affirmé que le gouvernement a pris une série de mesures pour faire face à la hausse des prix imposée par la conjoncture actuelle, notant à cet égard le soutien des matières de base dont les charges sont prévues à 40 milliards de dirhams (MMDH) durant l’année 2022.
Elle a aussi souligné que le gouvernement a pris des décisions audacieuses pour la préservation du pouvoir d’achat, notamment dans cette conjoncture exceptionnelle marquée par la hausse des prix. Par ailleurs, elle a fait savoir que notre pays a réussi la gestion de ses finances publiques, comme en témoignent le maintien du Maroc de sa garde sa notation attribuée par Standard & Poor’s Global Ratings, qui a assuré les perspectives stables des équilibres financiers du Royaume. Évoquant les conditions de l’élaboration de ce PLF-2023, elle a précisé qu’il consacre la mise en place par le gouvernement de ses engagements du programme gouvernemental, conformément aux Hautes Orientations Royales et au nouveau modèle de développement (NMD), notant qu’il s’agit du premier projet portant la touche politique du gouvernement actuel, et reflète sa vision politique pour faire face aux différents défis, dont la préoccupation majeure est de préserver le pouvoir d’achat des citoyens, et limiter les effets de l’inflation importée sur leur vie quotidienne.
SOURCE WEB PAR H24INFO
Les tags en relation
Les articles en relation

L'IS sur les hôtels et les écoles privées risque de passer de 17,5% à 20%
Le projet de loi de finances pour l’année 2020 prévoit de faire passer le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) de 17,5 à 20%, entre autres pour l�...

Réforme de la CNSS : Modernisation et Digitalisation Sociale
Le Maroc poursuit sa réforme ambitieuse de la protection sociale avec l’adoption du projet de loi N°02.24, visant à moderniser la Caisse Nationale de Sécu...

Aziz Akhannouch : Les assurés par la CNSS passent de 7,8 millions de personnes à plus de 23,2 mill
Une bonne partie de la population marocaine est désormais couverte par la CNSS. Les chiffres présentés par le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, devan...

Maroc : Amendements au projet de loi sur le droit de grève en discussion
Le projet de loi organique encadrant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève connaîtra des amendements supplémentaires à la Chambre des ...

1.905 projets industriels au Maroc pour la substitution et l'emploi
Le nombre de projets industriels identifiés dans le cadre de la banque de projets de substitution aux importations a atteint 1.905 projets, dont 493 projets re...

Gouvernement Akhannouch: après les 100 jours de grâce, des annonces de chantiers stratégiques
Le bilan des 100 premiers jours du gouvernement Akhannouch sera marqué par l’annonce des plans d’actions pour le lancement des chantiers stratégiques rela...

Découvertes, forage, cartographie: le point sur le gaz naturel au Maroc
Au Parlement, la directrice générale de l’ONHYM, Amina Benkhadra, revient sur les récentes découvertes de gaz naturel et les activités d’exploration da...

Préparatifs pour l'Aïd al-Adha 1445/2024 : 3 Millions de Têtes d'Ovins et de Caprins Identifiées
Lors d'une séance à la Chambre des représentants lundi, le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et For...

Le Sénat approuve l’ambitieux plan de Biden pour plus de 1.200 milliards d’investissements
Le Sénat américain a largement approuvé mardi le plan colossal d’investissements dans les infrastructures voulu par Joe Biden, d’un montant de 1.200 mill...
.webp)
Baccalauréat 2023 : 426.000 candidats pour la session de juin
Le nombre total des candidats devant passer les examens du baccalauréat au titre de l’année académique 2022-2023 s’élève à 426.000, soit une hausse de...

Chambre des représentants: Ouverture vendredi de la deuxième session de l’année législative
La Chambre des représentants tiendra, vendredi prochain, une séance plénière consacrée à l’ouverture de la deuxième session de l’année législative ...

Hassad veut remplacer les professeurs mis à la retraite
Un total de 12.000 professeurs mis à la retraite et bénéficiaires de la retraite anticipée seront remplacés, a souligné, mardi à Rabat, le ministre de l&...