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Institution du Parquet général, le baptême du feu

Institution du Parquet général, le baptême du feu

Le Ministère public, qui aura un siège indépendant, verra prochainement le jour, dès que la loi 33-17 relative aux attributions du président de cette institution sera publiée au journal officiel.

L’annonce de la naissance du Ministère public, avec un siège indépendant, est imminente. Al Ahdath Al Maghribia annonce, dans son édition de ce mercredi 16 août, que cette importante institution verra le jour dans les prochaines semaines où se fera, de même, la passation de pouvoirs, suite à l’adoption de la loi 33-17 relative aux attributions de la présidence du Ministère public et de ses statuts.

Cette initiative, rappelle le quotidien arabophone, répond à la volonté royale exprimée lors du Conseil des ministres, présidé par le roi Mohammed VI, le 25 juin dernier. A cette occasion, le souverain avait donné «ses hautes instructions au gouvernement en vue d’accélérer la présentation devant le Parlement du projet de loi relatif aux attributions de la présidence du Ministère public et de ses statuts, en vue de son adoption lors de l’actuelle législature.»

Le souverain avait également «ordonné la tenue des cérémonies de passation de pouvoirs après l’adoption de ladite Loi, et ce avant le mois d’octobre prochain, et de trouver un siège adéquat à cette institution judiciaire importante.»

Le projet de loi, qui avait été adopté par la première Chambre du Parlement lors de la dernière session parlementaire, devrait être publié dans le journal officiel ces prochains jours. A ce propos, Al Ahdath Al Maghribia cite Adil El Bitar, président de la Commission de la justice et de la législation, qui affirme que le projet de loi 33-17 sera effectif dès cette publication. Et de préciser que le projet de loi avait été voté par les deux Chambres sans aucune modification.

Le 15 août 2017

SOURCE WEB Par Le 360

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