TSGJB BANNER

Infos région

Parlement : L’élection de 17 députés annulée

Parlement : L’élection de 17 députés annulée

La Cour constitutionnelle a invalidé l’élection de 17 députés aux dernières législatives d’octobre 2016. Selon un bilan de la juridiction, 50 demandes d’annulation des résultats de ce scrutin ont été refusées. En outre, le nombre de requêtes reçues par le Secrétariat général du Conseil constitutionnel a atteint 136, dont 75 concernent les circonscriptions électorales locales sur un total de 92 et deux requêtes se rapportent à la circonscription électorale nationale, précise la juridiction.

Le 24 Octobre 2017

Source Web Par L’économiste

Les tags en relation

 

Les articles en relation

Info-infox

Info-infox

Comme toujours quand il se sent mal, le Maroc se tourne vers son Roi, oubliant qu’il a voté une constitution ôtant au Trône nombre de ses pouvoirs légaux....