Ils ont osé : le Luxembourg accueillera le parquet antifraude de l’UE
Le Luxembourg, adepte du secret bancaire, va accueillir le futur parquet antifraude de l’Union européenne. La mission de cette instance judiciaire : surveiller la distribution des subventions européennes. Vingt pays y participent pour l’instant, dont la France.
Les ministres de la Justice de l’Union européenne ont donné leur accord à l’établissement d’un Parquet antifraude européen à Luxembourg, haut lieu de l'optimisation fiscale. Il sera compétent dans les 20 pays membres qui participent à ce qu’on appelle une “coopération renforcée”, c’est à dire un groupe d’Etats qui décide d’appliquer des décisions plus strictes que les lois européennes. Ce parquet aura autorité pour poursuivre et renvoyer devant les juridictions nationales une personne ou une entreprise “portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne”.
Les pays participants sont pour l’instant : la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, l'Estonie, l'Italie, l'Autriche, la Lettonie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie. D’autres états de l’Union européenne pourront intégrer le parquet antifraude.
L’organigramme de cette instance judiciaire sera fait d’un bureau central composé des procureurs européens - un par État membre - et un bureau décentralisé composé des procureurs adjoints. Ces derniers siègeront dans les États membres et pourront en parallèle poursuivre leur carrière de procureurs nationaux. Procureurs et délégués européens représenteront les intérêts de l’UE. Surtout, ils seront indépendants. Ils n’accepteront donc aucune instruction d’une personne extérieure au parquet européen.
La fraude à la TVA dans le collimateur
Il existe déjà un organe européen pour lutter contre la délinquance financière : l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Mais ses pouvoirs sont limités à des enquêtes administratives. Il ne possède donc aucune compétence judiciaire. Ce qui n’empêche pas les parquets nationaux de se saisir de certains dossiers, comme l'affaire des assistants parlementaires de Marine Le Pen.
Parmi les principaux chantiers de ce futur parquet : la fraude aux fonds structurels européens et la fraude à la TVA. Notamment le système dit du "carrousel". Selon la Commission européenne, la fraude transfrontalière à la TVA représente 50 milliards d'euros par an. Autant de revenus qui échappent aux budgets nationaux des États membres.
Le projet de création de ce parquet financier européen sera soumis au Parlement avant l'été, a indiqué le Conseil de l'Union européenne dans un communiqué. Le parquet financier européen ne devrait pas commencer ses activités avant trois ans - “entre 2020 et 2021”-a précisé Bruxelles.
Le 09 Juin 2017
SOURCE WEB Par Capital
Les tags en relation
Les articles en relation
Maroc : 6e mondial au Climate Change Performance Index 2026
Le Maroc confirme son statut de leader climatique mondial en se classant 6e au Climate Change Performance Index (CCPI) 2026, publié en marge de la COP30 à Bel...
Une aide espagnole de 26 millions d’euros octroyée au Maroc pour contrôler l’immigration irré
L'UE approuve de nouveaux programmes relatifs à la migration en Afrique du Nord pour un montant de 61,5 millions d'euros L’Espagne allouerait une ...
UE-Maroc : la déclaration de l’ambassadeur de France fait réagir les ONG des droits humains
Christophe Lecourtier avait estimé que la résolution polémique du Parlement européen adoptée mi-janvier « n’engage aucunement la France », dans un cont...
L’Union européenne conditionne son aide aux camps de Tindouf
La Commission européenne demande que les bénéficiaires de l’aide humanitaire soient officiellement identifiés Les bénéficiaires de l’aide humanitai...
Décision de la CJUE : Un tournant pour les relations commerciales entre le Maroc et l'Union europé
La récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'annuler plusieurs accords commerciaux avec le Maroc marque une étape crucia...
#Maroc_Drame_Tanger_colère_Royale: Maroc en colère, Mohammed VI promet des sanctions radicales
Le roi Mohammed VI, par la voix de son Premier ministre, Saad-Eddine El Othmani, promet des sanctions radicales à l’encontre des responsables de ce drame. ...
Parlement européen : Mise en échec d’un texte hostile aux droits du Maroc sur son Sahara
Le Parlement européen a mis en t échec, jeudi, une nouvelle manœuvre d’un eurodéputé affidé de l’Algérie qui voulait introduire un texte hostile aux ...
Accord agricole Maroc–UE : extension aux provinces du Sud
Le Maroc et l’Union européenne (UE) ont finalisé avec succès les négociations sur l’amendement de l’accord agricole Maroc–UE, a annoncé le ministre...
Approbation par le PE de l'accord de Paris: la COP22 permettra de passer à l'action concrète (Ség
La présidente de la conférence des Nations unies sur le climat (COP 21), Ségolène Royal s'est félicitée mercredi de l'approbation par le parlement...
Sommet européen : l’UE entre climat et industrie
L’Union européenne se trouve à un tournant décisif : préserver ses ambitions climatiques tout en protégeant ses industries face à la concurrence interna...
#MAROC_TOURISME_EUROPE_DEPLACEMENTS_INTERNATIONAUX_DECONSEILLES: Quai d'Orsay : tout déplacement in
Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères a publié un "Avis Important" daté du 14 janvier 2021 où il déconseille "totalement et strictement"...
Au parlement Européen, le Maroc ciblé au sujet de l'appui financier de l'UE
Il est clair que les résultats probants obtenus dans le cadre des efforts de lutte contre le Covid-19 que le Maroc a entrepris à ce jour provoquent la jalousi...


lundi 12 juin 2017
0 















Découvrir notre région