Ils ont osé : le Luxembourg accueillera le parquet antifraude de l’UE

Le Luxembourg, adepte du secret bancaire, va accueillir le futur parquet antifraude de l’Union européenne. La mission de cette instance judiciaire : surveiller la distribution des subventions européennes. Vingt pays y participent pour l’instant, dont la France.

Les ministres de la Justice de l’Union européenne ont donné leur accord à l’établissement d’un Parquet antifraude européen à Luxembourg, haut lieu de l'optimisation fiscale. Il sera compétent dans les 20 pays membres qui participent à ce qu’on appelle une “coopération renforcée”, c’est à dire un groupe d’Etats qui décide d’appliquer des décisions plus strictes que les lois européennes. Ce parquet aura autorité pour poursuivre et renvoyer devant les juridictions nationales une personne ou une entreprise “portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne”.

Les pays participants sont pour l’instant : la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, l'Estonie, l'Italie, l'Autriche, la Lettonie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie. D’autres états de l’Union européenne pourront intégrer le parquet antifraude.

L’organigramme de cette instance judiciaire sera fait d’un bureau central composé des procureurs européens - un par État membre - et un bureau décentralisé composé des procureurs adjoints. Ces derniers siègeront dans les États membres et pourront en parallèle poursuivre leur carrière de procureurs nationaux. Procureurs et délégués européens représenteront les intérêts de l’UE. Surtout, ils seront indépendants. Ils n’accepteront donc aucune instruction d’une personne extérieure au parquet européen.

La fraude à la TVA dans le collimateur

Il existe déjà un organe européen pour lutter contre la délinquance financière : l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Mais ses pouvoirs sont limités à des enquêtes administratives. Il ne possède donc aucune compétence judiciaire. Ce qui n’empêche pas les parquets nationaux de se saisir de certains dossiers, comme l'affaire des assistants parlementaires de Marine Le Pen.

Parmi les principaux chantiers de ce futur parquet : la fraude aux fonds structurels européens et la fraude à la TVA. Notamment le système dit du "carrousel". Selon la Commission européenne, la fraude transfrontalière à la TVA représente 50 milliards d'euros par an. Autant de revenus qui échappent aux budgets nationaux des États membres.

Le projet de création de ce parquet financier européen sera soumis au Parlement avant l'été, a indiqué le Conseil de l'Union européenne dans un communiqué. Le parquet financier européen ne devrait pas commencer ses activités avant trois ans - “entre 2020 et 2021”-a précisé Bruxelles.

Le 09 Juin 2017

SOURCE WEB Par Capital