Vol légalisé
Le nouveau ministre de la Justice et des droits de l’Homme, le RNIste Mohamed Aujjar, semble vouloir lutter contre les spoliations foncières. C’est un changement par rapport à son prédécesseur, Mustapha Ramid, aujourd’hui «placardisé» (mais qui n’en continue pas moins de poursuivre le groupe L’Economiste, de sa vindicte).
La mollesse de Ramid contre la spoliation n’est pas un choix de son parti, puisque c’est une élue du PJD qui s’est le plus battue contre la loi n°5998 de novembre 2011. Ce texte prévoit qu’une personne garde un bien foncier, même s’il est prouvé que ce bien avait été volé avant de lui être vendu: il suffit que le receleur soit «de bonne foi». Cette loi dit aussi qu’un bien volé depuis quatre ans appartient au voleur, si le vrai propriétaire ne s’est pas plaint avant.
Pour dire les choses comme elles sont, c’est la légalisation du recel et des mafias cachées derrière les professions judiciaires. Ces dispositions ont été introduites sous le mandat de l’Istiqlalien Abbas el Fassi et défendues par deux ministres, Me Naciri, sans couleur politique, et l’USFPéiste Abdelwahed Radi.
La date de publication au BO n’est pas anodine: juste au moment où Abbas el Fassi devait rendre son tablier, alors qu’Abdelilah Benkirane n’avait pas encore pris le sien. Mais c’est lui et son ministre Ramid, avocat lui-même, qui encaissèrent la défiance internationale, l’indignation nationale et… une colère royale.
Il est vite apparu que Ramid ne ferait rien. Au contraire puisqu’il a permis aux avocats, qui n’avaient rien demandé, d’entrer dans la danse.
Aujjar annonce son désir de régler le problème, mais il manque encore l’essentiel: il n’a toujours pas dit qu’il abrogerait le texte scandaleux. Sinon, le Maroc restera le pays des mafias et des spoliations… Au fait, vérifiez vite que votre terrain est encore à vous!
Le 10 Mai 2017
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Le Maroc empêtré dans ses mesures racistes de vigile de l’Europe
L’affaire du contrôle au faciès et du contrôle des titres de séjour imposés aux Subsahariens dans les gares routières du pays démontre les dérives de ...
Le prochain Gouvernement sera t-il favorable au tourisme ?
Volte-face électorale accueillie avec beaucoup de soulagement après l’annonce des résultats du scrutin électoral hier 08 septembre. Pressenti, depuis quel...
Akhannouch tient la première réunion sur la révision du Code de la famille
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a tenu, ce mercredi au siège du département du chef du gouvernement à Rabat, une réunion consacrée à la mise en ...
RNI : Mohamed Chaouki candidat unique à la presidence
Le Rassemblement national des indépendants (RNI) a officialisé, mercredi 28 janvier 2026 à Rabat, la candidature de Mohamed Chaouki à la présidence du part...
Avocats : Des caméras pour authentifier les actes
Les moyens audiovisuels seront désormais utilisés pour l’authentification de la signature des actes juridiques à date certaine. L’objectif est de sécuri...
Le torchon a presque brûlé entre Hammouchi et Benchemmas
Hakim Benchemmas, le président de la Chambre des Conseillers est très embarrassé à l’idée de devoir répondre à une requête du directeur général de l...
#MAROC_INTERCULTUREL_expérience_de_Toumliline: Une source d’inspiration pour un modèle non-insti
L’expérience du monastère de Toumliline (province d’Azrou) constitue une source d’inspiration pour le développement d’un modèle non-institutionnel d...
Justice: le roi presse le gouvernement d'accorder son indépendance au ministère public
Le souverain a appelé le gouvernement à accélérer la réforme de la justice, notamment en ce qui concerne la loi organique relative aux attributions de la p...
Une Nuit blanche du cinéma et des droits de l'Homme à Rabat
La sixième édition de la Nuit blanche du cinéma et des droits de l’Homme aura lieu, les 16 et 17 juin à Rabat, à l’initiative de l’Association des Re...
Violations des droits de l’Homme Quelque 750 dossiers n’ont pas encore été traités selon le C
Le Conseil national des droits de l’Homme vient de faire le point sur le nombre de dossiers qui restent à traiter en matière de violation des droits de l’...
Le harcèlement sexuel refait surface au Maroc
La problématique du harcèlement sexuel au Maroc resurgit nouvellement, surtout après la diffusion dans les réseaux sociaux d’une vidéo dans laquelle une ...
Le CNDH lance une campagne de sensibilisation contre le mariage des mineures
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) lance une campagne nationale sous le thème: «Mariage des mineures: suspendre l’exception…consolider la ...


lundi 15 mai 2017
0 















Découvrir notre région