Vol légalisé

Le nouveau ministre de la Justice et des droits de l’Homme, le RNIste Mohamed Aujjar, semble vouloir lutter contre les spoliations foncières. C’est un changement par rapport à son prédécesseur, Mustapha Ramid, aujourd’hui «placardisé» (mais qui n’en continue pas moins de poursuivre le groupe L’Economiste, de sa vindicte).
La mollesse de Ramid contre la spoliation n’est pas un choix de son parti, puisque c’est une élue du PJD qui s’est le plus battue contre la loi n°5998 de novembre 2011. Ce texte prévoit qu’une personne garde un bien foncier, même s’il est prouvé que ce bien avait été volé avant de lui être vendu: il suffit que le receleur soit «de bonne foi». Cette loi dit aussi qu’un bien volé depuis quatre ans appartient au voleur, si le vrai propriétaire ne s’est pas plaint avant.
Pour dire les choses comme elles sont, c’est la légalisation du recel et des mafias cachées derrière les professions judiciaires. Ces dispositions ont été introduites sous le mandat de l’Istiqlalien Abbas el Fassi et défendues par deux ministres, Me Naciri, sans couleur politique, et l’USFPéiste Abdelwahed Radi.
La date de publication au BO n’est pas anodine: juste au moment où Abbas el Fassi devait rendre son tablier, alors qu’Abdelilah Benkirane n’avait pas encore pris le sien. Mais c’est lui et son ministre Ramid, avocat lui-même, qui encaissèrent la défiance internationale, l’indignation nationale et… une colère royale.
Il est vite apparu que Ramid ne ferait rien. Au contraire puisqu’il a permis aux avocats, qui n’avaient rien demandé, d’entrer dans la danse.
Aujjar annonce son désir de régler le problème, mais il manque encore l’essentiel: il n’a toujours pas dit qu’il abrogerait le texte scandaleux. Sinon, le Maroc restera le pays des mafias et des spoliations… Au fait, vérifiez vite que votre terrain est encore à vous!
Le 10 Mai 2017
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation

Akhannouch tient la première réunion sur la révision du Code de la famille
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a tenu, ce mercredi au siège du département du chef du gouvernement à Rabat, une réunion consacrée à la mise en ...

Spoliation immobilière: Les propriétaires alertés via SMS dès le 22 mai
Consulter son titre foncier sera possible grâce à une application La Conservation foncière vise à barrer la route aux malfrats Inventaire «inédit» ...

Accord agricole avec le Maroc Madrid a informé les autorités marocaines de sa décision de souteni
L'Ambassadeur espagnol a confirmé que les autorités marocaines ont été informées de la décision adoptée par l'Espagne. Le 2 mars, le secrétai...

Libérer les Jeunes
C’est avec grand intérêt que j’ai pu suivre les réactions qu’a suscitées une de mes réponses lors d’un entretien accordé le 22 juillet 2019. J’a...

En vue de contrecarrer les rapports qui fâchent : Une commission de trop ? Transparence, accès à
Le classement international du Maroc en matière de droits de l’Homme, de corruption, de développement humain, d’inégalités,… semble déranger l’ac...

S.M. le Roi Mohammed VI reçoit les dix membres élus du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a reçu ce 17 janvier au Palais Royal de Rabat, les dix membres �...

Autorité pour la parité Le CNDH appelle au renforcement des attributions de l’Apald
Les remarques du CNDH rejoignent celles faites par les ONG. Les remarques du Conseil national des droits de l’Homme rejoignent celles faites par les ONG. En ...

#MAROC_RAMID_PRESENTE_SA_DEMISSION: Mustapha Ramid présente sa démission du gouvernement
Mustapha Ramid, ministre d’Etat en charge des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement, aurait présenté, ce vendredi 26 février, sa démissio...

Le Maroc empêtré dans ses mesures racistes de vigile de l’Europe
L’affaire du contrôle au faciès et du contrôle des titres de séjour imposés aux Subsahariens dans les gares routières du pays démontre les dérives de ...

L’envoyé spécial de l’ONU, Staffan de Mistura, s’est promené dans les principales artères
L’envoyé spécial de l’ONU pour le Sahara, Staffan de Mistura s’est promené, mardi matin, dans les principales artères de la ville. Auparavant, il s’...

Le Rapport du Département d'Etat sur les Droits de l'Homme au Maroc est "véritablement scandaleux"
Le dernier rapport du Département d'Etat sur les Droits de l'Homme au Maroc est ''véritablement scandaleux’’, passant de l'approximati...