Violations des droits de l’Homme Quelque 750 dossiers n’ont pas encore été traités selon le CNDH

Le Conseil national des droits de l’Homme vient de faire le point sur le nombre de dossiers qui restent à traiter en matière de violation des droits de l’Homme. Il évoque ainsi quelque 750 dossiers n'ayant pas encore été traités, contre près de 2.000 dossiers réglés dans le cadre de l’approche visant tourner la page des «années de plomb».

Le règlement des dossiers en suspens des victimes des violations des droits de l’Homme des années de plomb est de nouveau sur la scène de l’actualité politique de la fin de cette année 2017. En effet, après les déclarations faites par le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, jeudi dernier, lors des travaux du Conseil de gouvernement, c’est le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) qui apporte plus d’éclairage à ce sujet. Rappelons-le, le Chef de l'Exécutif a souligné que le gouvernement avait commencé le règlement de certains dossiers en suspens des victimes des violations des droits de l’Homme, et qu'il poursuivrait son action en coordination avec le CNDH et les administrations concernées pour la résolution de l'ensemble des cas. Mais il n’a pas mis en avant l’ampleur et la nature de ces cas qui restent en suspens. C’est donc le CNDH qui est monté au créneau en apportant les précisions nécessaires.

En effet, un document officiel du Conseil montre que les dossiers en suspens, jusqu’à la date du 30 septembre dernier, sont de l’ordre de 750 et sont répartis en quatre catégories. Il s'agit de quelque 595 dossiers relatifs à l’indemnisation des victimes des violations des droits de l’Homme qui n’ont pas été réglés, auxquels s’ajoutent 103 victimes dont le problème de la retraite complémentaire dans la fonction publique n’a pas encore été réglé. Il s’agit aussi de quelque 42 cas concernant l’intégration sociale des victimes. Dix autres dossiers bloquent au niveau du traitement administratif au profit des victimes.

Cependant, il faut souligner que cela ne représente pas une proportion importante, vu l’ampleur des dossiers traités et les montants débloqués pour indemniser les victimes recensées. À titre d’exemple, concernant «la réparation des préjudices individuels», les dossiers traités à la date de septembre 2017 sont de l’ordre de 19.476, selon le CNDH. Ces victimes ont bénéficié d’une indemnisation qui a coûté la somme de 80.928.012.628 dirhams. Cela s’ajoute aux 1.335 victimes, ou leurs ayants droit, ayant bénéficié de l’intégration sociale, et de 18.343 victimes ayant bénéficié de la couverture médicale, ainsi qu’aux 540 victimes ayant bénéficié du règlement de leur situation administrative et financière. En plus de la réparation des préjudices individuels, le CNDH met en avant les actions menées pour tourner la page du passé à travers l'établissement de la vérité. Le Conseil cite dans ce sens les actions menées visant l’établissement de la vérité dans le cadre de l’exécution des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER). Il s’agit de l’identification du sort de 803 victimes de disparition forcée et de détention arbitraire ou les individus décédés au cours des événements sociaux. D’autres exemples consistent en l’identification des tombes de 385 personnes dont le décès avait été confirmé, l’exhumation des dépouilles des victimes identifiées et l’examen ADN de 44 cas réalisé entre 2005 et 2012.

En plus de ces actions, le CNDH parle également des opérations ayant pour objectif la réparation «des préjudices communautaires». Il évoque quelque 149 projets qui ont été menés dans les localités qui ont subi des violations des droits de l’Homme. Les zones concernées par une recommandation émise dans ce sens par l’IER sont les localités de Figuig, Errachidia, Ouarzazate, Zagora, Tan Tan, Khémissat, Al Hoceïma, Nador, Hay Mohammadi, Khénifra, Midelt et Tinghir. Des projets y ont été menés ayant pour but de renforcer les capacités des acteurs locaux, de participer à la préservation de la mémoire locale. Il s’agit surtout d’améliorer les conditions de vie des populations locales et la situation des femmes et des enfants. Le CNDH souligne qu’une enveloppe d’une valeur de 159.799.892 dirhams a été dédiée à la réalisation de ces projets.

Le 25 Décembre 2017

Source Web : Le Matin