Sahara. Voici le texte de la nouvelle résolution du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité a adopté mercredi 31 octobre 2018, la résolution 2440 (2018) autorisant la prorogation de six mois de la Minurso. La résolution a été adoptée par 12 voix pour, aucune voix contre, et 3 abstentions (Russie, Ethiopie, Bolivie). Le nouveau mandat court donc jusqu'au 30 avril 2019.

L'élément clé de la prochaine étape sera la reprise des contacts entre les parties. Maroc, Algérie, Polisario et Mauritanie sont invités à une table ronde à Genève les 5 et 6 décembre 2018.

Le Conseil a appelé les parties à "faire preuve de volonté politique afin de faire avancer les négociations, en soulignant l'importance d'une solution politique durable fondée sur le compromis et la nécessité de garantir l'autodétermination du peuple du Sahara occidental d'une manière compatible avec les objectifs de la Charte des Nations unies" [NDLR: l'autonomie est reconnue comme une forme d'autodétermination].

Appelant les parties à s'abstenir de tout acte susceptible de saper les négociations, le Conseil a spécifiquement appelé le Polisario à respecter pleinement ses engagements vis-à-vis de l'Envoyé personnel concernant Bir Lahlou, Tifariti et la zone tampon de Guerguerat. Il s'agit d'un retrait définitif et permanent de la zone de Guerguerat et un engagement à s'abstenir de déplacer toute structure, ou d'en construire une nouvelle à l'Est du mur de défense.

Les représentants de la Bolivie, de l'Éthiopie et de la Fédération de Russie ont expliqué qu'ils s'étaient abstenus parce que le penholder [rédacteur de la résolution, en l'occurrence les Etats-Unis] ne les avait pas suffisamment consultés ni pris en compte leurs préoccupations. Ils ont regretté que le consensus n'ait pas été atteint. «Il est essentiel que le Conseil continue de parler d'une seule voix pour soutenir les efforts de l'Envoyé personnel en ce moment critique», a déclaré le représentant de l'Ethiopie.

Plusieurs autres membres du Conseil ont exprimé leur préférence pour le renouvellement du mandat de la Minurso pour une période de 12 mois au lieu de six, le représentant de la France ayant déclaré que les mandats d'une année complète étaient préférables pour maintenir la continuité de la planification de toutes les missions des Nations Unies.

Toutefois, le représentant des États-Unis a déclaré qu'un mandat plus court était nécessaire pour renforcer la dynamique de progrès. Les renouvellements ne seront pas automatiques, a-t-il souligné, ajoutant que la présence de la Minurso devait être jugée sur son efficacité à favoriser une solution durable. Toutes les missions de maintien de la paix doivent soutenir les solutions politiques et les mandats doivent être renouvelés en conséquence, a-t-il ajouté.

Les représentants de la Suède, du Royaume-Uni, de la Côte d'Ivoire, de la Pologne, des Pays-Bas, du Pérou, de la Chine, du Koweït et de la Guinée équatoriale ont également pris la parole.

Le texte intégral de la résolution

Voici une traduction non-officielle du texte intégral de la résolution 2440 (2018). La version officielle en anglais est disponible sur le site de l'ONU.

« Le Conseil de sécurité,

« Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

« Réaffirmant son ferme appui aux efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour appliquer les résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017) et 2414 (2018),

" Exprimant son soutien sans réserve à l'Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, l'ancien Président de l'Allemagne, Horst Köhler, et se félicitant de l'engagement des parties et des États voisins avec lui dans ses efforts visant à faciliter les négociations directes,

« Se félicitant de la décision prise par l'Envoyé personnel d'organiser une première table ronde à Genève les 5 et 6 décembre 2018, afin de faire le point sur les développements récents, de traiter les problèmes régionaux et de débattre des prochaines étapes du processus politique sur le Sahara Occidental,

" Se félicitant également des décisions du Maroc, du Front Polisario, de l'Algérie et de la Mauritanie d'accepter l'invitation de l'Envoyé personnel de participer à une table ronde à Genève les 5 et 6 décembre 2018, sans conditions préalables et de bonne foi, et se félicitant des consultations entre l'Envoyé personnel et le Maroc, le Front Polisario, l'Algérie et la Mauritanie à cet égard,

« Réaffirmant sa détermination à aider les parties à trouver une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui permettra l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements conformes aux objectifs et aux principes de la Charte des Nations Unies et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,

« Réitérant son appel aux parties et aux États voisins de coopérer pleinement avec les Nations unies et les uns avec les autres, de renforcer leur participation au processus politique et de réaliser des progrès vers une solution politique,

" Reconnaissant que le fait de parvenir à une solution politique à ce différend de longue date et à une coopération renforcée entre les États membres de l'Union du Maghreb arabe contribuerait à la stabilité et à la sécurité, générant ainsi des emplois, une croissance et des opportunités pour tous les peuples de la région du Sahel,

« Se félicitant des efforts déployés par le Secrétaire général pour surveiller de près toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso), et rappelant la nécessité pour le Conseil de poursuivre une approche stratégique rigoureuse des déploiements de maintien de la paix et gestion efficace des ressources,

« Rappelant sa demande au Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l'efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris les données de performance de maintien de la paix, soient utilisées pour améliorer l'analyse et l'évaluation des opérations de la mission, en fonction des points de référence clairs et bien identifiés, et en insistant sur la nécessité d'évaluer régulièrement les résultats de la Minurso de manière à ce que la mission conserve les compétences et la souplesse nécessaires pour s'acquitter efficacement de son mandat,

« Rappelant la résolution 2242 (2015) et son aspiration à augmenter le nombre de femmes dans les contingents militaires et de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,

« Reconnaissant le rôle important joué par la Minurso sur le terrain et la nécessité pour elle de s'acquitter pleinement de son mandat, notamment de soutenir l'Envoyé personnel afin de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable, et se félicitant de la visite de l'Envoyé personnel au siège de la Minurso et au Sahara Occidental,

« Exprimant sa préoccupation devant les violations des accords existants et, à cet égard, se félicitant de l'évaluation du Secrétaire général du 3 octobre 2018 selon laquelle aucune menace majeure pour le cessez-le-feu n'a été enregistrée,

« Prenant note des assurances fournies par le Polisario à l'Envoyé personnel de ne pas déplacer les structures administratives sur le territoire ainsi que son engagement à respecter ses obligations en ce qui concerne la bande tampon à Guerguerat, conformément à la résolution 2414 (2018), et reconnaissant que le plein engagement du Front Polisario de respecter ces engagements contribuera à maintenir la dynamique du processus politique,

« Prenant note de la proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général et se félicitant des efforts sérieux et crédibles du Maroc pour faire avancer le processus vers la résolution du problème; prenant également note de la proposition du Front Polisario présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,

« Encourageant, dans ce contexte, les parties à faire preuve d'une volonté politique accrue en faveur d'une solution, notamment en approfondissant leurs discussions sur les propositions des uns et des autres, en s'engageant de nouveau à déployer les efforts de l'ONU dans un esprit de réalisme et de compromis et en encourageant davantage les pays voisins à contribuer processus politique,

« Encourager les parties à coopérer davantage avec le Haut-commissariat pour les réfugiés pour identifier et mettre en œuvre des mesures de renforcement de la confiance qui peuvent servir à favoriser la confiance nécessaire pour un processus politique réussi,

« Soulignant qu'il importe d'améliorer la situation des droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et encourageant les parties à coopérer avec la communauté internationale pour élaborer et mettre en œuvre des mesures indépendantes et crédibles garantissant le plein respect des droits de l'homme, compte tenu de leurs obligations en la matière en droit international,

« Encourager les parties à poursuivre leurs efforts respectifs pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d'expression et d'association,

« Se félicitant à cet égard des mesures et initiatives prises par le Maroc et du rôle joué par le Conseil national des commissions des droits de l'homme (CNDH) à Dakhla et Laayoune, ainsi que de l'interaction du Maroc avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies,

« Encourageant vivement le renforcement de la coopération avec le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, notamment en facilitant les visites dans la région,

" Notant avec une profonde préoccupation les difficultés persistantes auxquelles sont confrontés les réfugiés sahraouis et leur dépendance vis-à-vis de l'aide humanitaire extérieure, et notant avec une profonde préoccupation que le financement disponible pour les personnes vivant dans les camps de réfugiés de Tindouf et les risques liés à la réduction de l'aide alimentaire sont insuffisants,

« Réitérant sa demande d'examen d'un enregistrement des réfugiés dans les camps de Tindouf et soulignant les efforts à déployer à cet égard,

« Rappelant le Conseil de sécurité des Nations Unies dans ses résolutions 1325 et 2250 et les résolutions connexes; soulignant qu'il est important que les parties s'engagent à poursuivre le processus de négociation dans le cadre des pourparlers parrainés par les Nations unies et encourageant la participation pleine, effective et significative des femmes et la participation active et significative des jeunes à ces entretiens,

« Reconnaissant que le statu quo n'est pas acceptable et notant en outre que l'avancement des négociations est essentiel pour améliorer la qualité de la vie de la population du Sahara occidental sous tous ses aspects,

« Affirmant son entier soutien au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et chef de la Minurso, Colin Stewart,

« Ayant examiné le rapport du Secrétaire général du 3 octobre 2018 (S / 2018/889),

"1. Décide de prolonger le mandat de la Minurso jusqu'au 30 avril 2019;

“2. Souligne la nécessité de parvenir à une solution politique réaliste, réalisable et durable à la question du Sahara occidental basée sur un compromis et sur l'importance d'un alignement de l'orientation stratégique de la Minurso et d'une orientation des ressources des Nations Unies à cette fin;

“3. Exprime son plein soutien à l'intention du Secrétaire général et de son Envoyé personnel de lancer un processus de négociations renouvelé avant la fin de 2018; note que les invitations à une première table ronde organisée à Genève les 5 et 6 décembre 2018 ont été envoyées le 28 septembre 2018, se félicite que le Maroc, le Front Polisario, l'Algérie et la Mauritanie aient réagi de manière positive et les encourage à collaborer de manière constructive avec l'Envoyé personnel, dans un esprit de compromis, pendant toute la durée de ce processus afin d’aboutir à un résultat positif;

“4. Demande aux parties de reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts déployés depuis 2006 et des développements ultérieurs en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui prévoira l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements conformes aux principes et aux objectifs de la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard;

“5. Invite les États membres à apporter une assistance appropriée à ces entretiens;

“6. Réaffirme la nécessité de respecter pleinement les accords militaires conclus avec la Minurso en ce qui concerne le cessez-le-feu et invite les parties à s'y conformer pleinement;

"7. Appelle les parties à respecter leurs obligations et assurances pertinentes et à s'abstenir de tout acte susceptible de saper les négociations facilitées par l'ONU ou de déstabiliser davantage la situation au Sahara occidental, et demande en outre au Front Polisario de respecter pleinement ses engagements à l'égard du personnel Envoyé pour Bir Lahlou, Tifariti et la zone tampon de Guerguerat;

“8. Invite toutes les parties à coopérer pleinement aux opérations de la Minurso, y compris par le biais de sa libre interaction avec tous ses interlocuteurs, et à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des déplacements et leur libre accès ainsi que l'accès immédiat du personnel des Nations Unies et du personnel associé, en conformité avec les accords existants;

“9. Souligne l'importance d'un engagement renouvelé des parties pour faire avancer le processus politique en vue d'une cinquième série de négociations, rappelle qu'il a souscrit à la recommandation contenue dans le rapport du 14 avril 2008 (S / 2008/251) selon laquelle le réalisme et l'esprit de compromis entre les parties est essentiel pour faire avancer les négociations et encourage les pays voisins à apporter une contribution active et importante à ce processus;

"10. Invite les parties à faire preuve de volonté politique et à travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin de faire avancer les négociations, assurant ainsi la mise en œuvre des résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 ), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017) et 2414 (2018) et le succès des négociations;

“11. Prie le Secrétaire général d'informer régulièrement le Conseil de sécurité, à tout moment qu'il jugera opportun, pendant la période du mandat, d'inclure, dans les trois mois suivant le renouvellement de ce mandat et de nouveau avant son expiration, le statut et l'évolution de ces activités, exprime son intention de se réunir et d’en débattre et, à cet égard, prie en outre le Secrétaire général de faire rapport la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat;

“12. Réaffirme son soutien à l'élaboration d'un cadre qui identifie des normes claires de performance pour l'évaluation de l'ensemble du personnel civil et en uniforme des Nations Unies travaillant dans les opérations de maintien de la paix, et invite l'Organisation des Nations Unies à appliquer ce cadre à la Minurso, demande au Secrétaire général de chercher à augmenter le nombre de femmes dans la Minurso et à assurer une participation significative des femmes à tous les aspects des opérations;

“13. Prie instamment les parties et les États voisins de s’engager de manière productive avec la Minurso afin d’examiner plus avant la manière dont les nouvelles technologies peuvent être utilisées pour réduire les risques, améliorer la protection de la Minurso et mieux exécuter son mandat;

“14. Encourage les parties à coopérer avec le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour définir et mettre en œuvre des mesures de confiance, notamment pour engager les femmes et les jeunes, et encourage les États voisins à soutenir ces efforts;

«15. Prie instamment les États Membres de verser de nouvelles contributions volontaires au financement de programmes d’alimentation afin de garantir que les besoins humanitaires des réfugiés soient correctement pris en compte et d’éviter une réduction des rations alimentaires;

“16. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour que la Minurso se conforme pleinement à la politique de tolérance zéro de l'Organisation des Nations Unies en matière d'exploitation et d'abus sexuels, de tenir le Conseil informé et d'exhorter les pays fournisseurs de contingents à prendre des mesures préventives, notamment avant leur déploiement, comme la formation à la sensibilisation et autres mesures visant à garantir la pleine responsabilité en cas de comportement impliquant leur personnel;

“17. Décide de rester saisi de la question. "

Par 12 voix contre zéro, avec 3 abstentions (Fédération de Russie, Bolivie, Bolivie), le Conseil a adopté la résolution 2440 (2018).

Le 01/11/2018

Source web par: medias24