Spoliation immobilière: Les propriétaires alertés via SMS dès le 22 mai

Consulter son titre foncier sera possible grâce à une application

La Conservation foncière vise à barrer la route aux malfrats

Inventaire «inédit» des biens par le ministère de l’Intérieur

Le nouveau ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a un dossier chaud entre les mains: la spoliation foncière. La task force créée à la veille de la sévère lettre royale adressée fin 2016 à l’ancien ministre, Mustapha Ramid, a tenu sa 4e réunion vendredi 5 mai à Rabat. Cette commission, où siègent la Conservation foncière, le ministère de l’Intérieur et les magistrats notamment, travaille en principe à huis clos sur les mesures d’urgence à mettre en place. Où en sommes-nous depuis sa première réunion fin janvier 2017?

«Il a été question de l’état d’avancement des décisions adoptées par le passé et l’évaluation des engagements pris par les différents intervenants. Le bilan est important et positif», rassure le ministère de la Justice. Vu que ses agents sont en première ligne, la Conservation foncière a mis en place une application informatique baptisée «Achkhbar titre». Traduisez: «Quoi de neuf sur mon titre foncier?» Cette solution technologique sera prête dans deux semaines, soit le 22 mai 2017. Chaque citoyen pourra ainsi s’informer en temps réel sur son titre foncier et «sans prendre la peine de se déplacer», assurent ses concepteurs.

Un propriétaire va donc recevoir un SMS pour le tenir aussitôt au courant des opérations intervenues sur son titre de propriété: vente, hypothèque, saisies, réquisition d’immatriculation... L’alerte sera lancée à la moindre modification. Il n’est pas précisé si ce service sera gratuit et accessible dès son lancement à l’ensemble de la population cible. Vu l’ampleur qu’ont pris les affaires de spoliation, tout porte à croire que l’Agence nationale de la conservation foncière va mettre les bouchées doubles pour être prête le jour J.

D’ailleurs ce chantier colossal a été annoncé par son directeur général, Karim Tajmouati, lors de son passage au Club de L’Economiste début février 2017. Ainsi, 120 millions documents ont été digitalisés à ce jour et 200 millions suivront en 2018. Il ne faut pas non plus perdre de vue les critiques de la Cour des comptes! Dans son rapport de 2013, la juridiction financière a pointé du doigt plusieurs dysfonctionnements comme «l’absence d’échange de données informatisées avec d’autres administrations (comme le fisc)». Il va sans dire qu’a priori la Conservation foncière a dû prendre en compte ces remarques. Qui vivra verra!

Une autre administration, et pas des moindres, est impliquée dans la lutte contre les prédateurs fonciers. Le ministère de l’Intérieur a ainsi fait l’inventaire de tous les biens immobiliers dont les propriétaires sont déclarés absents. Qu’ils soient des étrangers ou des Marocains. Là aussi, l’idée est d’instaurer des mesures préventives en cas de modification du titre foncier. Cet inventaire lève un voile sur l’histoire contemporaine de la spoliation foncière. La protection des propriétaires immobiliers passe aussi par un toilettage réglementaire. La Commission anti-spoliation a validé la liste des lois à amender d’urgence. Le code des droits réels et celui du commerce sont en tête.

Il est également question de revoir certains de leurs textes d’application, à savoir des décrets et arrêts ministériels. Le droit pénal devra subir des modifications. Des projets de loi réformant les codes pénal et de procédures pénales ont été élaborés par le ministère de la Justice du temps de Mustapha Ramid. Ce chantier inachevé a été lancé dans le cadre de la réforme du système judiciaire.

Comme nous l’avons révélé, le code des droits réels ou la loi spoliatrice donne des sueurs froides aux propriétaires fonciers (cf. L’Economiste du 10 et 17 août 2015). Et pour cause, ils ne pourront pas saisir la justice lorsqu’ils découvrent que leurs droits sur un titre foncier ont été frauduleusement annulés, modifiés ou radiés. Car le législateur a prévu une prescription de 4 ans à compter de la date de l’inscription contestable à la Conservation foncière. L’ancien ministre, Mustapha Ramid, s’était montré réticent à modifier l’article 2 du code des droits réels sous prétexte que sa refonte avait à peine six ans (Bulletin officiel du 24 novembre 2011) et qu’il n’y a eu à ce jour aucune décision inique basée sur la loi tant contestée  (cf. L’Economiste du 18 janvier 2017).

La formation politique du ministre sortant avait pourtant présenté une proposition de loi au Parlement. L’objectif affiché des parlementaires du Parti justice et développement était de changer le code des droits réels, qualifié de «loi anticonstitutionnelle». Car il remet en cause un droit fondamental, celui de la propriété.

La diplomatie contre les faux actes

Beaucoup de faux actes sont utilisés pour mettre la main sur un bien. Plusieurs spécimens détenus par L’Economiste sont d’origine étrangère. Les documents falsifiés sont présumés rédigés par des notaires français notamment. L’une des mesures envisagées par la Commission anti-spoliation est d’élargir justement la coopération diplomatique. Un mécanisme de contrôle et de veille va regrouper les ministères de la Justice et des Affaires étrangères ainsi que les autorités étrangères compétentes. Les magistrats de liaison seront incontournables en termes de coopération judiciaire. Il s’agit ici de juges étrangers détachés par leur pays au niveau des ambassades. Le magistrat de liaison, comme le Français Bruno Karl basé à Rabat, assure la liaison en matière judiciaire. Tout acte établi à l’étranger et portant sur un bien immobilier sera systématiquement vérifié auprès de son pays émetteur, selon le ministère de la Justice. L’idée est louable sauf qu’elle risque de se transformer en casse-tête chinois à cause du nombre des actes et de leur diversité (procuration, testament, vente...).

Repères

        120 millions d’actes fonciers digitalisés

        750 notaires consultent chaque jour

        88.000 titres fonciers établis en 2016

        102.838 réquisitions d’immatriculation 

        40.000 ha immatriculés dans les campagnes

Le 10 Mai 2017

SOURCE WEB Par L’économiste