Le roi Mohammed VI au chevet des familles des Forces armées royales
![Le roi Mohammed VI au chevet des familles des Forces armées royales](/images/actualite/le-roi-mohammed-vi-du-maroc-696x392.webp)
Le roi Mohammed VI a décidé de prendre en compte certaines doléances des familles des forces armées royales et a donné son approbation pour un projet de décret portant exonération pour les ayants droit des martyrs de la nation, les mutilés lors des opérations militaires et les rapatriés et les ralliés militaires, des droits de la conservation foncière. Ce décret est déjà entré en vigueur.
La famille des Forces armées royales (FAR) vient d’être honorée par le roi Mohammed VI qui a donné son approbation pour un projet de décret portant exonération pour les ayants droit des martyrs de la nation, les mutilés lors des opérations militaires et les rapatriés et les ralliés militaires, des droits de la conservation foncière. Le décret n°2.21.481 portant exonération, pour les ayants droit des martyrs de la nation, les mutilés lors des opérations militaires et les rapatriés et les ralliés militaires, des droits de la conservation foncière a été publié au dernier bulletin officiel.
Ce décret avait été examiné en conseil des ministres, le 28 juin dernier, au palais royal à Fès. Dans un communiqué diffusé à la suite de ce conseil, il a été indiqué que « le souverain a donné son approbation à un projet de décret portant exonération de cette catégorie des droits de la Conservation foncière et mettant à la charge de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, les frais d’établissement des dossiers techniques réalisés pour leur compte ».
Selon l’article 2 du décret, « afin de bénéficier de cette exemption, il est obligatoire d’indiquer sur les demandes et les contrats, adressés à l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, que la personne concernée fait partie des catégories visées par cette mesure, en se basant ainsi sur un document délivré à cet effet par la fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants ».
L’article 3 porte sur l’exonération, pour les ayants droit des martyrs de la nation, les mutilés lors des opérations militaire ainsi que les rapatriés et les ralliés militaires, des droits de la conservation foncière précise que : « l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie prend en charge les frais de dossiers techniques complétés ou à compléter pour toute demande ».
Le 15 juillet 2021
Source web Par : afrik
Les tags en relation
Les articles en relation
![Le Roi donne ses hautes instructions pour la mobilisation face à la chute importante des températures dans certaines régions du Maroc](/images/actualite/azila-région113.jpg)
Le Roi donne ses hautes instructions pour la mobilisation face à la chute importante des températu
Le Roi Mohammed VI a donné ses hautes instructions aux ministères de l’Intérieur et de la Santé, aux Forces Armées Royales, à la Gendarmerie royale et �...
![710 projets retenus et une enveloppe budgétaire de 587,59 MDH](/images/actualite/Beni-Mellal.webp)
710 projets retenus et une enveloppe budgétaire de 587,59 MDH
Dans la province de Beni Mellal, 710 projets ont été réalisés avec une enveloppe budgétaire de 587,59 MDH au niveau des quatre programmes de la 3ème phase...
![Une délégation ministérielle menée par Nadia Fettah reçue à Doha](/images/actualite/GAxHm41W8AAdCv8.webp)
Une délégation ministérielle menée par Nadia Fettah reçue à Doha
Trois jours apres la visite d'Etat du Roi Mohammed VI aux Emirats arabes unis, une délegation ministérielle presidee par la ministre de l'Economie et ...
![Maroc : Un nouveau système de vidéosurveillance dans les grandes villes](/images/actualite/kamirat.jpg)
Maroc : Un nouveau système de vidéosurveillance dans les grandes villes
Les autorités marocaines s’apprêtent à doter les grandes villes du royaume d’une nouvelle génération de caméras de vidéosurveillance sophistiquées, ...
![Sommet de la Ligue arabe: le roi Mohammed VI sera présent, confirme Alger](/images/actualite/malikona.webp)
Sommet de la Ligue arabe: le roi Mohammed VI sera présent, confirme Alger
Des sources algériennes officielles auraient confirmé au site du mensuel spécialisé dans les affaires africaines, Jeune Afrique, que le roi Mohammed VI assi...
![Le Prince Moulay Rachid rencontre à la Mecque MBS](/images/actualite/MBS.jpg)
Le Prince Moulay Rachid rencontre à la Mecque MBS
Le Prince Moulay Rachid a rencontré, vendredi soir à La Mecque, le Prince Mohamed Ben Salmane Ben Abdelaziz, Prince héritier, vice-président du conseil des ...
![Le Roi Mohammed VI appelle à une meilleure rationalisation de le gestion territoriale](/images/actualite/mohammed-v-territoire-urbain.jpg)
Le Roi Mohammed VI appelle à une meilleure rationalisation de le gestion territoriale
SM le Roi Mohammed VI a appelé jeudi à l’élaboration d’une « vision commune » autour d’un système intégré d’aménagement du territoire, qui aura...
![Régionalisation avancée: Plaidoyer pour l'adoption d'un statut relatif aux fonctionnaires des collectivités locales](/images/actualite/Plaidoyer.jpg)
Régionalisation avancée: Plaidoyer pour l'adoption d'un statut relatif aux fonctionnaires des coll
Les participants à un atelier sur "L'administration régionale: Vers un nouveau modèle de management", ont plaidé vendredi à Agadir, en faveur de l'...
![Le Maroc est appelé à devenir un pôle régional de l’industrie de défense aérienne](/images/actualite/at.webp)
Le Maroc est appelé à devenir un pôle régional de l’industrie de défense aérienne
Trois entreprises aérospatiales, Sabca Maroc, la société belge Sabena – une filiale de Blueberry Group – et la société américaine Lockhead Martin, von...
![#MAROC_Zineb_El_Adaoui_nouvelle_présidente_de_la_Cour_des_comptes](/images/actualite/Zineb-EL-Adaoui-1.jpeg)
#MAROC_Zineb_El_Adaoui_nouvelle_présidente_de_la_Cour_des_comptes
Le Souverain a nommé, le 22 mars, Zineb El Adaoui en tant que présidente de la Cour des comptes. Zineb El Adaoui a été nommée, le 22 mars, par S.M. le R...
![Elotmani:](/images/actualite/roimohammedvir56969434.jpg)
Elotmani: "Le Maroc rejette le deal du siècle"
"Le Maroc rejette le 'deal du siècle' et considère Al Qods comme 'une ligne rouge'". C'est ce qu'a déclaré Saâdeddine Elotmani, dim...
![Signal Royal pour le secteur du Tourisme](/images/actualite/mohamed-6.jpg)
Signal Royal pour le secteur du Tourisme
Dans son discours du Trône du 20 août dernier, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a fait deux allusions au Tourisme. Un signal fort applaudi par les opérateurs q...