Justice : Trois textes en Conseil de gouvernement
Admin
jeudi 14 juin 2018
0 
0 Commentaires
Le Conseil de gouvernement se penchera jeudi sur trois textes relatifs au domaine de la justice. Le premier est un projet de loi qui modifie et complète la loi relative à la procédure pénale, tandis que le second modifie et complète l’arsenal du Code pénal. Le Conseil examinera également un projet de décret relatif au statut des fonctionnaires du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire.
Il se penchera aussi sur un projet de décret portant sur les méthodes d’octroi d’autorisation de l’élaboration, la publication ou l’impression de tout imprimé périodique étranger au Maroc. Des nominations aux fautes fonctions sont par ailleurs à l’ordre du jour.
Le 14 Mai 2018
Source web : L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Mohammed VI rappelle les défis de la Justice au Maroc
Dans un message adressé aux participants à la conférence internationale de haut niveau sur la justice, qui a ouvert ses travaux lundi à Marrakech, le roi Mo...
#Maroc_Retraite : Augmentation de 5% de la pension CNSS avec effet rétroactif
C'est acté. Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 17 novembre 2022, a approuvé le projet de décret relatif à l'augmentation de 5% des pens...
Six nouvelles nominations en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’a...
Réforme des adouls : controverse autour du projet de loi
Le projet de loi réformant la profession d’adoul, adopté en Conseil de gouvernement le 19 novembre, a provoqué une vive contestation au sein de la professi...
Maroc : une nouvelle loi pour réformer l’école
Le Conseil de gouvernement du Maroc a adopté, jeudi 3 avril 2025, le projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire, présenté par le ministre d...
Le remaniement gouvernemental à l'ordre du jour de la majorité
La majorité gouvernementale devrait se réunir prochainement pour discuter de plusieurs sujets dont, notamment, celui d’un probable remaniement ministériel....
#MAROC_Covid19_ETAT_URGENCE_PROLONGE : Le Maroc prolonge d'un mois l'état d’urgence sanitaire
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 10...
El Khalfi : Les responsables devront rendre des comptes pour le drame de Taroudant
Le 30 Août 2019 Source web Par hespress ...
Rabat: plusieurs nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, a approuvé des propositio...
Code commerce: La Justice en tournée nationale
Le ministère de la Justice va tenir des rencontres régionales pour présenter la réforme des entreprises en difficultés aux praticiens. Le 1er rendez-vous s...
Fini les projets de loi lancés pour la forme !
Ils devront obligatoirement être accompagnés d’études d’impact A partir de l’année prochaine, le 2 janvier 2018 précisément, les projets de loi d...
Découvrir notre région