Justice : Trois textes en Conseil de gouvernement
Admin
jeudi 14 juin 2018
0 
0 Commentaires
Le Conseil de gouvernement se penchera jeudi sur trois textes relatifs au domaine de la justice. Le premier est un projet de loi qui modifie et complète la loi relative à la procédure pénale, tandis que le second modifie et complète l’arsenal du Code pénal. Le Conseil examinera également un projet de décret relatif au statut des fonctionnaires du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire.
Il se penchera aussi sur un projet de décret portant sur les méthodes d’octroi d’autorisation de l’élaboration, la publication ou l’impression de tout imprimé périodique étranger au Maroc. Des nominations aux fautes fonctions sont par ailleurs à l’ordre du jour.
Le 14 Mai 2018
Source web : L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Un projet de décret a été adopté jeudi dernier Le gouvernement adapte les compétences territori
Ce projet de décret vise également à rattacher la province de Khouribga au ressort territorial de l'Agence urbaine de Béni Mellal. Ph. MAP Ce projet de ...
Budget 2017: voici les principales dispositions qui seront adoptées par le Conseil de gouvernement
Pour faire face à la situation née de la non adoption du projet de loi de finances 2017, le Conseil de gouvernement examinera, conformément aux dispositions ...
La loi de finance 2022 sur la table du Conseil de gouvernement de ce mardi
Un Conseil de gouvernement se tiendra mardi et suivra, au début de sa réunion, un exposé sur le bilan de la mise en œuvre de la loi de finance 2021 et les p...
Rabat: plusieurs nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, a approuvé des propositio...
En Conseil du gouvernement
Le Conseil de gouvernement examine ce jeudi un projet de loi relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d’autorit...
605 condamnés graciés par le roi à l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Al-Nabawi
A l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Al-Nabawi, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 605 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres ...
Régionalisation: Une avalanche de décrets au Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement devait adopter jeudi une vingtaine de décrets liés à la régionalisation. Au total, les ministres ont examiné au cours de la r...
#Maroc_etat_urgence: Le Maroc va t il le prolonger ?
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avec à l’ordre du jour l’examen de six projets ...
De nouvelles nominations approuvées par le Conseil de gouvernement
De nouvelles nominations à de hautes fonctions ont été approuvées jeudi par le Conseil de gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 92 de ...
Le mariage forcé a la peau dure au Maroc
Au cours de ce mois d’aout, la région d’Imintanout a vécu une affaire où une jeune fille a fugué le soir de ses noces pour se voir ensuite condamnée pa...
Affaire Zaz: Me Tabih exige, la partie civile objecte, le juge tempère
Le 18 janvier 2016, à la cour d'appel de Casablanca, s'est tenue une nouvelle audience dans le cadre de l'affaire Zaz. Une audience où l'un de...
Code commerce: La Justice en tournée nationale
Le ministère de la Justice va tenir des rencontres régionales pour présenter la réforme des entreprises en difficultés aux praticiens. Le 1er rendez-vous s...
Découvrir notre région