Justice : Trois textes en Conseil de gouvernement
Admin
jeudi 14 juin 2018
0 
0 Commentaires
Le Conseil de gouvernement se penchera jeudi sur trois textes relatifs au domaine de la justice. Le premier est un projet de loi qui modifie et complète la loi relative à la procédure pénale, tandis que le second modifie et complète l’arsenal du Code pénal. Le Conseil examinera également un projet de décret relatif au statut des fonctionnaires du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire.
Il se penchera aussi sur un projet de décret portant sur les méthodes d’octroi d’autorisation de l’élaboration, la publication ou l’impression de tout imprimé périodique étranger au Maroc. Des nominations aux fautes fonctions sont par ailleurs à l’ordre du jour.
Le 14 Mai 2018
Source web : L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
L’Exécutif salue la décision du Souverain d’ordonner des investigations au sujet des projets n
Le gouvernement décrète la mobilisation générale pour accélérer la réalisation des projets socio-économiques dans les délais impartis Le gouvernemen...
Maroc : Réforme de la procédure pénale, 421 articles modifiés
La réforme de la procédure pénale au Maroc franchit une nouvelle étape avec l’examen détaillé du projet de loi n° 03.23 par la Commission de la justice...
Maroc: le conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la télémédecine
Le conseil de gouvernement, réuni vendredi, a adopté un projet de décret sur la télémédecine, tout en prenant en considération les observations formulée...
Parlement: graves tensions entre le PJD et le RNI
Les débats parlementaires autour de certains projets de loi ont révélé de graves tensions entre les députés du PJD et des ministres du gouvernement El Oth...
Gouvernement. Tous les regards sont tournés vers le Roi
Benkirane ou pas Benkirane? A l'intérieur du PJD, les vocations ne manqueront pas. Tout le monde a le regard tourné vers le Chef de l’Etat. C’est l...
Réforme des CRI : le conseil de gouvernement adopte des projets de loi
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales ...
Maroc : une nouvelle loi pour réformer l’école
Le Conseil de gouvernement du Maroc a adopté, jeudi 3 avril 2025, le projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire, présenté par le ministre d...
Le CNDH cautionne le projet de loi sur l'indépendance du parquet
Le Conseil national des droits de l'homme a donné son avis sur le projet de loi relatif au transfert des attributions du ministère de la Justice au procur...
Élaboration d’un plan national de l’eau à l’horizon 2050
L’annonce a été faite par le chef de gouvernement Un nouveau plan national de l’eau sera défini pour les trente prochaines années. L’annonce a ét�...
Des instructions royales à l'approche des élections
Le Roi Mohammed VI a donné ses instructions pour que les ministres poursuivent leurs missions jusqu'au dernier jour du mandat gouvernemental. L'annonce...
Aujjar: la volonté de réforme du Maroc se heurte à «une société très conservatrice»
Mohamed Aujjar, ministre de la Justice (à-d) et Mohamed Abdennabaoui, procureur général du royaume (au centre). AIC PRESS Le gouvernement marocain est eng...
Conseil de gouvernement Adoption du projet de loi autorisant la modification du droit d’importatio
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n° 19-17 portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et se...
Découvrir notre région