Justice : Trois textes en Conseil de gouvernement
![Justice : Trois textes en Conseil de gouvernement](/images/actualite/conseil_gouvernement_penal-ffhf.jpg)
Le Conseil de gouvernement se penchera jeudi sur trois textes relatifs au domaine de la justice. Le premier est un projet de loi qui modifie et complète la loi relative à la procédure pénale, tandis que le second modifie et complète l’arsenal du Code pénal. Le Conseil examinera également un projet de décret relatif au statut des fonctionnaires du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire.
Il se penchera aussi sur un projet de décret portant sur les méthodes d’octroi d’autorisation de l’élaboration, la publication ou l’impression de tout imprimé périodique étranger au Maroc. Des nominations aux fautes fonctions sont par ailleurs à l’ordre du jour.
Le 14 Mai 2018
Source web : L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
![Quelques principes de l'Etat de droit](/images/actualite/gavel.jpg)
Quelques principes de l'Etat de droit
Marrakech, Inezgane, Fès, Beni Mellal, Salé...: à supposer que la foule ait raison, elle n'avait pas à se substituer à la justice et à agresser, viole...
![Le gouvernement fixe les règles générales en matière de sauvetage pour les navires de pêche](/images/actualite/lminae.jpg)
Le gouvernement fixe les règles générales en matière de sauvetage pour les navires de pêche
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 25 janvier 2019, le projet de décret 2.18.103 fixant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navi...
Tourisme: plus de 300 MDH d’aides publiques à distribuer avant Ramadan
Alors que le contrat-programme du secteur du tourisme arrive à échéance le 31 mars prochain, son décret d’application sera à peine adopté au prochain Co...
![La loi de finance 2022 sur la table du Conseil de gouvernement de ce mardi](/images/actualite/Conseil-du-gouvernement.webp)
La loi de finance 2022 sur la table du Conseil de gouvernement de ce mardi
Un Conseil de gouvernement se tiendra mardi et suivra, au début de sa réunion, un exposé sur le bilan de la mise en œuvre de la loi de finance 2021 et les p...
![Conseil de gouvernement Adoption de trois décrets relatifs au secteur de l’eau et un accord de coopération avec la Chine](/images/actualite/Conseil-de-gouvernement62.jpg)
Conseil de gouvernement Adoption de trois décrets relatifs au secteur de l’eau et un accord de co
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté trois projets de décret, présen...
![Au Maroc, le grand malaise des couches moyennes](/images/actualite/classa-45moyenne.jpg)
Au Maroc, le grand malaise des couches moyennes
Stagnation des revenus, pression fiscale, recours coûteux au secteur privé pour l'enseignement et la santé, faible création d'emplois de qualité......
![El Khalfi : Les responsables devront rendre des comptes pour le drame de Taroudant](/images/actualite/lkhalfii.jpg)
El Khalfi : Les responsables devront rendre des comptes pour le drame de Taroudant
Le 30 Août 2019 Source web Par hespress ...
![La justice, l’immobilier, la police, l’administration et la santé, secteurs les plus corrompus au Maroc](/images/actualite/Corruption-classement-maroc.jpg)
La justice, l’immobilier, la police, l’administration et la santé, secteurs les plus corrompus
Le Maroc a amélioré de neuf places son classement mondial dans l'Indice de perception de la corruption en 2017. La justice, l’immobilier, la police, l�...
![Affaire Zaz: Me Tabih exige, la partie civile objecte, le juge tempère](/images/actualite/Avocatstribunal50.jpg)
Affaire Zaz: Me Tabih exige, la partie civile objecte, le juge tempère
Le 18 janvier 2016, à la cour d'appel de Casablanca, s'est tenue une nouvelle audience dans le cadre de l'affaire Zaz. Une audience où l'un de...
![#MAROC_FISCALITE_COLLECTIVITES_TERRITIRIALES: Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la fiscalité des collectivités locales](/images/actualite/fdssfhsdh14.jpg)
#MAROC_FISCALITE_COLLECTIVITES_TERRITIRIALES: Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi rel
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi 07.20 modifiant et complét...
![Trois nouvelles nominations dans l'Enseignement supérieur](/images/actualite/etudiants_fac_flash_DDEED.jpg)
Trois nouvelles nominations dans l'Enseignement supérieur
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 13 décembre, a approuvé trois nouvelles nominations au niveau du département de l'Enseignement supérieur. ...
![Tanger Automotive City: le projet approuvé par le gouvernement](/images/actualite/AUTOMATIVE.jpg)
Tanger Automotive City: le projet approuvé par le gouvernement
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret 2.19.744 modifiant le décret 2.10.337 relatif à la mise en place de la zone franche...