Justice : Trois textes en Conseil de gouvernement
Admin
jeudi 14 juin 2018
0 
0 Commentaires
Le Conseil de gouvernement se penchera jeudi sur trois textes relatifs au domaine de la justice. Le premier est un projet de loi qui modifie et complète la loi relative à la procédure pénale, tandis que le second modifie et complète l’arsenal du Code pénal. Le Conseil examinera également un projet de décret relatif au statut des fonctionnaires du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire.
Il se penchera aussi sur un projet de décret portant sur les méthodes d’octroi d’autorisation de l’élaboration, la publication ou l’impression de tout imprimé périodique étranger au Maroc. Des nominations aux fautes fonctions sont par ailleurs à l’ordre du jour.
Le 14 Mai 2018
Source web : L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Près de 50% des tribunaux non conformes!
Près de la moitié des tribunaux au Maroc ne "sont pas conformes", annonce Mustapha Ramid. Il ajoute qu’ils "sont dans un état déplorable!". Le ministre de...
Voici les nouvelles indemnités des dirigeants des communes, des villes et des régions
Le Conseil de gouvernement a adopté mercredi 3 août les nouveaux barèmes d’indemnités pour les présidents, vice-présidents et autres dirigeants des cons...
Tourisme. "Ces cinq dernières années, Benkirane nous a tués"
Le gouvernement met en avant son bilan, mais évite des sujets sensibles comme la création d'emplois, la lutte contre le chômage ou encore le tourisme. De...
Aziz Akhannouch ajourne le Conseil de gouvernement, voici pourquoi
Le Conseil de gouvernement, qui devait se tenir ce jeudi 15 septembre 2022, a été reporté au vendredi 16 septembre 2022. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhann...
Le remaniement gouvernemental à l'ordre du jour de la majorité
La majorité gouvernementale devrait se réunir prochainement pour discuter de plusieurs sujets dont, notamment, celui d’un probable remaniement ministériel....
Le Maroc va délimiter sa zone maritime face aux îles Canaries
Le gouvernement a annoncé, ce jeudi 6 juillet, avoir adopté un projet de loi visant à délimiter ses zones maritimes et eaux territoriales entre ses province...
Les orientations de la nouvelle charte de l’investissement au menu du Conseil de gouvernement de j
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suiv...
#Maroc_etat_urgence: Le Maroc va t il le prolonger ?
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avec à l’ordre du jour l’examen de six projets ...
Chambre des représentants : Le projet de loi sur l’usage licite du cannabis adopté en Commission
Le projet de loi N°13.21 relatif à l’usage licite du cannabis a été adopté à la majorité, vendredi, par la Commission de l’Intérieur, des collectivi...
Dé-jeûneurs du Ramadan, ce que dit le code pénal
L'article 222 du code pénal incrimine la rupture du jeûne dans certains cas. Peut-on analyser cet article pour ce qu'il est, à savoir une norme jurid...
Le gouvernement dément toute médiation dans le dossier des enseignants-stagiaires
Le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi, a démenti ce jeudi 31 mars, avoir reçu la moindre correspondance portant m...
Les principales dispositions du nouveau projet de code pénal adopté en conseil de gouvernement
Ce ne sera pas une réforme ambitieuse, mais un ensemble d’amendements, une sorte de mise à niveau de l’actuel code pénal. Le projet comporte des avancée...
Découvrir notre région