TSGJB BANNER

Infos région

Justice : Trois textes en Conseil de gouvernement

Justice : Trois textes en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se penchera jeudi sur trois textes relatifs au domaine de la justice. Le premier est un projet de loi qui modifie et complète la loi relative à la procédure pénale, tandis que le second modifie et complète l’arsenal du Code pénal. Le Conseil examinera également un projet de décret relatif au statut des fonctionnaires du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire.

Il se penchera aussi sur un projet de décret portant sur les méthodes d’octroi d’autorisation de l’élaboration, la publication ou l’impression de tout imprimé périodique étranger au Maroc. Des nominations aux fautes fonctions sont par ailleurs à l’ordre du jour.

Le 14 Mai 2018

Source web : L’économiste

Les tags en relation

 

Les articles en relation

Nomination à de hautes fonctions

Nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions. Ainsi, au niveau du ministère de l’Amé...