Peine de mort L’Afrique francophone de plus en plus abolitionniste, le Maroc marque le pas

Le CNDH a appelé à plusieurs reprises le gouvernement à abolir la peine de mort. Ph. MAP

À quelques jours de la Journée mondiale contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre de chaque année, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l’association «Ensemble contre la peine de mort» ont mobilisé leurs partenaires pour faire le point sur le châtiment suprême en Afrique francophone. Un séminaire régional autour de cette thématique a été organisé, hier à Rabat, afin de présenter l’état des lieux et pour discuter du rôle des Institutions nationales des droits de l’Homme dans le combat abolitionniste.

Placée sous le signe «Les institutions nationales des droits de l’Homme et la peine de mort», cette rencontre a été l’occasion pour braquer la lumière sur la tendance abolitionniste dans le continent africain. En effet, la dynamique régionale est marquée par des progrès allant dans le sens de l’abolition de la peine de mort. «L’abolition est devenue une tendance universelle particulièrement visible en Afrique», a souligné Raphael Chenuil-Hazan, directeur général de l’association Ensemble contre la peine de mort (ECMP). Au 31 décembre 2016, la majorité des États membres de l’Union africaine avaient aboli la peine de mort en droit ou appliquent un moratoire de fait sur les exécutions, comme c’est le cas du Maroc. Engagé dans un moratoire de fait depuis 1993, date de la dernière exécution effectuée, le Royaume continue de prononcer des condamnations à la peine capitale, dont le nombre a atteint 92 depuis 1993.

Géographiquement, les exécutions demeurent fréquentes dans plusieurs États d’Afrique du Nord et de l’Est. Toutefois, la situation reste plus favorable en Afrique centrale ou de l’Ouest, en particulier dans l’espace francophone. En chiffres, 13 pays de l’Afrique francophone ont aboli la peine capitale en droit pour tous les crimes, 11 pays l’ont aboli de fait, contre 2 pays qui continuent d’appliquer la peine de mort. Nasos Makrythanasis, représentant de l’Organisation internationale de la francophonie, considère que «l’engagement de la francophonie en faveur de l'abolition de la peine de mort repose avant tout sur notre conviction profonde que le premier droit de l’Homme est le droit à la vie, qui est inaliénable, comme le rappelle la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 dans son article 3». Même son de cloche chez le directeur général de l’ECMP. Au Maroc, la situation reste mitigée. À l’heure où la société civile se bat sur tous les fronts pour abolir cette peine en droit, le gouvernement continue à s’attacher à cette peine, bien que la Constitution ait consacré, explicitement dans son article 20, le droit à la vie. Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, présent à cette rencontre, a affirmé que le nouveau Code pénal prévoit la peine de mort dans certains cas. Certes, le projet du Code pénal a réduit les cas passibles de peines de mort, mais il l’a maintenue. 11 cas sont ainsi sanctionnés par ce châtiment ultime. À cela s’ajoutent 5 cas prévus dans le nouveau Code de justice militaire, contre 16 dans l’ancien.

S’agissant du débat public autour de l’abolition de la peine de mort, les participants à cette rencontre ont mis en avant la mobilisation de la société civile en faveur de cette question. Le président du CNDH s’est ainsi félicité du rôle central que joue la Coalition marocaine contre la peine de mort dans l’animation des débats publics. Sur ce point, le ministre de la Justice a souligné que le débat sur la peine de mort a dégagé trois visions, celles des pro-peine de mort, des abolitionnistes et du courant du juste-milieu qui prône la diminution des cas sanctionnés par la peine capitale. «En attendant que le débat gagne davantage en maturité, le Maroc continuera à s’abstenir lors du vote de la résolution de l’ONU sur la peine de mort», a précisé le ministre. Rappelons ici que le CNDH a appelé à plusieurs reprises le gouvernement à adhérer au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort et à voter en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur la suspension de l’exécution de la peine de mort, dans la perspective de son abolition. Toujours sur ce registre du débat public, Raphael Chenuil-Hazan, directeur général de l’association ECMP, a salué fortement le rôle du réseau des parlementaires marocains pour la lutte contre la peine de mort qui, selon lui, a fait des émules dans le monde entier. Le DG de l’ECMP a ainsi appelé à nouer des partenariats et à travailler ensemble pour poursuivre le combat pour l’abolition de la peine de mort, d’autant que celle-ci touche particulièrement les couches sociales vulnérables.

Le 05 Octobre 2017

Source web par  Le Matin