Avocats : Des caméras pour authentifier les actes
Admin
mardi 21 février 2017
0 
0 Commentaires
Les moyens audiovisuels seront désormais utilisés pour l’authentification de la signature des actes juridiques à date certaine. L’objectif est de sécuriser les transactions, notamment immobilières, et de préserver les droits des parties contractantes. Mustapha Ramid, ministre de la Justice, vient d’adresser une note dans ce sens à l’Association des barreaux d’avocats du Maroc. Les avocats devront aviser leur clientèle que leurs bureaux sont équipés de caméras pour enregistrer les transactions. Les documents audiovisuels devront être archivés pour être utilisés en cas de litige.
Le 20 Février 2017
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Au Maroc, le grand malaise des couches moyennes
Stagnation des revenus, pression fiscale, recours coûteux au secteur privé pour l'enseignement et la santé, faible création d'emplois de qualité......
Procédure civile : 35 articles invalidés par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a censuré 35 articles du projet de réforme du Code de procédure civile, estimant qu’ils portaient atteinte à des principes essen...
Des femmes « Adoul » au Maroc !
Pour la première fois, le département de la Justice oermet aux femmes candidates de passer l’examen professionnel de Adoul. Ce concours va s’organise...
Justice : Trois textes en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement se penchera jeudi sur trois textes relatifs au domaine de la justice. Le premier est un projet de loi qui modifie et complète la loi...
LA COUR DES COMPTES TACLE LES POLITIQUES
Driss Jettou, le premier président de la Cour des Comptes vient de mettre en demeure plus de 400 élus, leur donnant 90 jours au plus tard pour se mettre en co...
Avocats, magistrats, Moudawana... Agenda serré pour le ministère de la Justice
Une loi pour les avocats, un décret pour les magistrats et un lifting pour la Moudawana… Pour le ministère de la Justice, cette année ne sera pas de tout r...
#MAROC_RAMID_PRESENTE_SA_DEMISSION: Mustapha Ramid présente sa démission du gouvernement
Mustapha Ramid, ministre d’Etat en charge des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement, aurait présenté, ce vendredi 26 février, sa démissio...
Le harcèlement sexuel refait surface au Maroc
La problématique du harcèlement sexuel au Maroc resurgit nouvellement, surtout après la diffusion dans les réseaux sociaux d’une vidéo dans laquelle une ...
Vol légalisé
Le nouveau ministre de la Justice et des droits de l’Homme, le RNIste Mohamed Aujjar, semble vouloir lutter contre les spoliations foncières. C’est u...
Un hôtelier à Agadir dans de sales draps
Un hôtelier à Agadir a été placé en détention provisoire à la prison d’Ait Melloul, pour son implication présumée dans une affaire de falsification d...
Justice: inquiétante vague de démissions des magistrats
Les démissions des juges et les demandes de contractualisation partielle ne cessent d’augmenter. Le secteur de la justice connaît une inquiétante vague ...
Spoliation immobilière: Les propriétaires alertés via SMS dès le 22 mai
Consulter son titre foncier sera possible grâce à une application La Conservation foncière vise à barrer la route aux malfrats Inventaire «inédit» ...
Découvrir notre région