Avocats : Des caméras pour authentifier les actes
Admin
mardi 21 février 2017
0 
0 Commentaires
Les moyens audiovisuels seront désormais utilisés pour l’authentification de la signature des actes juridiques à date certaine. L’objectif est de sécuriser les transactions, notamment immobilières, et de préserver les droits des parties contractantes. Mustapha Ramid, ministre de la Justice, vient d’adresser une note dans ce sens à l’Association des barreaux d’avocats du Maroc. Les avocats devront aviser leur clientèle que leurs bureaux sont équipés de caméras pour enregistrer les transactions. Les documents audiovisuels devront être archivés pour être utilisés en cas de litige.
Le 20 Février 2017
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Parlement : Ramid rejette les appels en faveur des libertés individuelles et des droits des homosex
Mustapha Ramid aime se présenter comme le gardien de l’ordre moral. Comme il l’a fait devant les membres du Conseil des droits de l’homme à Genève et l...
La justice, l’immobilier, la police, l’administration et la santé, secteurs les plus corrompus
Le Maroc a amélioré de neuf places son classement mondial dans l'Indice de perception de la corruption en 2017. La justice, l’immobilier, la police, l�...
Gouvernance: le séisme atteint le Parlement et les communes
Le ministère de l’Intérieur vient de transférer les dossiers de 26 présidents de commune suspectés de mauvaise gestion à la Justice. Une autre vague de ...
Quelques principes de l'Etat de droit
Marrakech, Inezgane, Fès, Beni Mellal, Salé...: à supposer que la foule ait raison, elle n'avait pas à se substituer à la justice et à agresser, viole...
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, mort clinique du ministère de la Justice
Mohammed Abdennabaoui a pris ce mardi 11 avril, ses fonctions de procureur général du Roi près la Cour de cassation, devenant ainsi le chef du parquet. Le Co...
Avocats, magistrats, Moudawana... Agenda serré pour le ministère de la Justice
Une loi pour les avocats, un décret pour les magistrats et un lifting pour la Moudawana… Pour le ministère de la Justice, cette année ne sera pas de tout r...
Deux déjeuneurs à Zagora condamnés à deux mois de prison avec sursis
Deux jeunes ont écopé de deux mois de prison avec sursis et de 200 DH d'amende pour s'être hydratés en plein jour durant le mois de ramadan à Zagor...
Gouvernement El Othmani – Quelles études ont fait nos ministres?
Beaucoup de chemins mènent aux plus hauts postes de l’Etat. Zoom sur les études et le parcours de chacun des 19 ministres du gouvernement El Othmani, nommé...
605 condamnés graciés par le roi à l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Al-Nabawi
A l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Al-Nabawi, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 605 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres ...
Droits de l’Homme. Bientôt un accord autour des questions conflictuelles ?
Le plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme, qui a récemment suscité des tensions au sein du gouvernement, n’a pas per...
CNSS, AMO: Les barreaux des avocats à la traîne
Les conseils de l’Ordre des avocats de Casablanca, Rabat, Marrakech, Meknès et Tanger cumulent à eux seuls 2,7 MDH au titre d'impayés CNSS, régime gé...
Un bouclier pour protéger la propriété foncière
Authentifier les procurations pour contrer les spoliateurs Nouvelle niche pour les notaires, avocats et adouls Un amendement déposé au Parlement Prop...
Découvrir notre région