Avocats : Des caméras pour authentifier les actes
Admin
mardi 21 février 2017
0 
0 Commentaires
Les moyens audiovisuels seront désormais utilisés pour l’authentification de la signature des actes juridiques à date certaine. L’objectif est de sécuriser les transactions, notamment immobilières, et de préserver les droits des parties contractantes. Mustapha Ramid, ministre de la Justice, vient d’adresser une note dans ce sens à l’Association des barreaux d’avocats du Maroc. Les avocats devront aviser leur clientèle que leurs bureaux sont équipés de caméras pour enregistrer les transactions. Les documents audiovisuels devront être archivés pour être utilisés en cas de litige.
Le 20 Février 2017
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Code commerce: La Justice en tournée nationale
Le ministère de la Justice va tenir des rencontres régionales pour présenter la réforme des entreprises en difficultés aux praticiens. Le 1er rendez-vous s...
Avocats marocains, ceci vous concerne
Le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Amkraz a affirmé, vendredi à Agadir, que le ministère veille à la promulgation et à la ...
"Les habitants du Rif sont les premières victimes du Hirak"
Le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme Mustapha Ramid est enfin sorti de son silence au sujet du mouvement contestataire rifain. Jeudi 6 juillet, ...
Près de 50% des tribunaux non conformes!
Près de la moitié des tribunaux au Maroc ne "sont pas conformes", annonce Mustapha Ramid. Il ajoute qu’ils "sont dans un état déplorable!". Le ministre de...
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, mort clinique du ministère de la Justice
Mohammed Abdennabaoui a pris ce mardi 11 avril, ses fonctions de procureur général du Roi près la Cour de cassation, devenant ainsi le chef du parquet. Le Co...
Au Maroc, le grand malaise des couches moyennes
Stagnation des revenus, pression fiscale, recours coûteux au secteur privé pour l'enseignement et la santé, faible création d'emplois de qualité......
Vol légalisé
Le nouveau ministre de la Justice et des droits de l’Homme, le RNIste Mohamed Aujjar, semble vouloir lutter contre les spoliations foncières. C’est u...
Gouvernement El Othmani – Quelles études ont fait nos ministres?
Beaucoup de chemins mènent aux plus hauts postes de l’Etat. Zoom sur les études et le parcours de chacun des 19 ministres du gouvernement El Othmani, nommé...
Les principales dispositions du nouveau projet de code pénal adopté en conseil de gouvernement
Ce ne sera pas une réforme ambitieuse, mais un ensemble d’amendements, une sorte de mise à niveau de l’actuel code pénal. Le projet comporte des avancée...
Réorganisation des directions provinciales des Cours d'appel
Une circulaire de Mohamed Benabdelkader appelle à la création d' unités de gestion financière, logistique, d'information et des ressources humaines ...
Aujjar: la volonté de réforme du Maroc se heurte à «une société très conservatrice»
Mohamed Aujjar, ministre de la Justice (à-d) et Mohamed Abdennabaoui, procureur général du royaume (au centre). AIC PRESS Le gouvernement marocain est eng...
Le harcèlement sexuel refait surface au Maroc
La problématique du harcèlement sexuel au Maroc resurgit nouvellement, surtout après la diffusion dans les réseaux sociaux d’une vidéo dans laquelle une ...
Découvrir notre région