Avocats : Des caméras pour authentifier les actes
Admin
mardi 21 février 2017
0 
0 Commentaires
Les moyens audiovisuels seront désormais utilisés pour l’authentification de la signature des actes juridiques à date certaine. L’objectif est de sécuriser les transactions, notamment immobilières, et de préserver les droits des parties contractantes. Mustapha Ramid, ministre de la Justice, vient d’adresser une note dans ce sens à l’Association des barreaux d’avocats du Maroc. Les avocats devront aviser leur clientèle que leurs bureaux sont équipés de caméras pour enregistrer les transactions. Les documents audiovisuels devront être archivés pour être utilisés en cas de litige.
Le 20 Février 2017
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Le prochain Gouvernement sera t-il favorable au tourisme ?
Volte-face électorale accueillie avec beaucoup de soulagement après l’annonce des résultats du scrutin électoral hier 08 septembre. Pressenti, depuis quel...
Droits de l’Homme. Bientôt un accord autour des questions conflictuelles ?
Le plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme, qui a récemment suscité des tensions au sein du gouvernement, n’a pas per...
"Les habitants du Rif sont les premières victimes du Hirak"
Le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme Mustapha Ramid est enfin sorti de son silence au sujet du mouvement contestataire rifain. Jeudi 6 juillet, ...
Parlement : Ramid rejette les appels en faveur des libertés individuelles et des droits des homosex
Mustapha Ramid aime se présenter comme le gardien de l’ordre moral. Comme il l’a fait devant les membres du Conseil des droits de l’homme à Genève et l...
Mariage des mineures : Plus de 33.000 cas en 2014
Le taux de mariage des mineures au Maroc a enregistré une baisse au cours des dernières années, a indiqué, mardi, le ministre de la justice et des libertés...
E-tribunal: L’un des souhaits les plus chers de Ramid exaucé
«Depuis que mon mandat a commencé, je remarquais que plusieurs lois publiées sur le site web du ministère n’étaient pas mises à jour. Je ne pouvais tol�...
Procédure civile : 35 articles invalidés par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a censuré 35 articles du projet de réforme du Code de procédure civile, estimant qu’ils portaient atteinte à des principes essen...
Justice : Trois textes en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement se penchera jeudi sur trois textes relatifs au domaine de la justice. Le premier est un projet de loi qui modifie et complète la loi...
Mohammed VI charge Benkirane de former un nouveau gouvernement
Mohammed VI a reçu Abdelilah Benkirane au palais royal de Casablanca pour le charger de former un nouveau gouvernement. Mohammed VI a reçu, ce 10 octobre a...
Justice: Importants remaniements au niveau des tribunaux
Gros coup de fard au niveau des instances juridictionnelles. Plusieurs juges ont changé de poste suite à un remaniement opéré par le Conseil supérieur de l...
Réorganisation des directions provinciales des Cours d'appel
Une circulaire de Mohamed Benabdelkader appelle à la création d' unités de gestion financière, logistique, d'information et des ressources humaines ...
Aujjar: la volonté de réforme du Maroc se heurte à «une société très conservatrice»
Mohamed Aujjar, ministre de la Justice (à-d) et Mohamed Abdennabaoui, procureur général du royaume (au centre). AIC PRESS Le gouvernement marocain est eng...
Découvrir notre région