Barreau de Casablanca : Offensive attendue contre les cabinets internationaux

A Casablanca, les cabinets internationaux d'avocats dans le viseur du barreau. Recommandation pour une plainte au pénal. Une question de droit, mais aussi de territoire.

« Le sujet des cabinets internationaux fera partie des principaux dossiers examinés dans les semaines à venir. Nous prendrons des décisions décisives ». La phrase est signée Hassan Birouaine, bâtonnier du barreau de Casablanca. Elle annonce une offensive contre de puissantes firmes établies dans la capitale économique.

Au sein de l’ordre, on planche sur le dossier depuis mai 2020. Un rapport a été dressé et soumis récemment au bâtonnier. Consulté par Médias24, on y énumère « les dépassements » reprochés à ces cabinets, accusés « d’enfreindre la loi régissant la profession d’avocat ».

Le barreau a reçu, à sa demande, les doléances de « confrères » faisant état de « phénomènes » portant atteinte à leur « périmètre d’intervention ».

Une liste noire

Une liste d’une vingtaine de cabinets a été arrêtée et jointe au rapport. Non exhaustive, elle contient des fiches présentant chaque firme concernée, sa forme juridique, ses liens internationaux, son adresse, site électronique ainsi que les identités de son gérant et les avocats qui y évoluent. On y retrouve les correspondants marocains de grands cabinets français et anglo-saxons. Nous n’en citerons pas les noms.

Ces cabinets, affirme l’auteur du rapport, emploient des avocats inscrits dans des pays étrangers, certains n’étant liés par aucun traité de coopération judiciaire avec le Maroc. « Malgré tout, ils se présentent comme avocats à Casablanca », déplore le rapport.

Inscrits au registre de commerce, ces cabinets-correspondants opèrent sous forme de sociétés commerciales de « conseils et services juridiques ». Certaines sont immatriculées sous le nom « Law Firm », acte interprété comme une usurpation à la fonction d’avocat.

Au Maroc, les avocats sont acculés à s’associer sous l’égide de sociétés civiles professionnelles. Une SCP ne peut s’associer qu’à une autre SCP – disposition par ailleurs critiquée par de nombreux robes-noires.

Or, le rapport cite le cas de cabinets marocains s’associant à des firmes étrangères d’avocats, mais dans le cadre de sociétés commerciales. Son auteur dénonce une « faute professionnelle » puisque l’avocat ne peut s’associer à un non-avocat, ni ne peut domicilier une société commerciale dans son cabinet.

Autre critique, ces entités « emploient des avocats titulaires et stagiaires via des contrats de travail express ou cachés », accuse l’auteur du rapport. Ce qui tombe sous le coup des « incompatibilités » prévues par la loi, l’avocat ne pouvant exercer une activité « de nature à porter atteinte à son indépendance et au caractère libéral de sa profession ». Les fonctions « salariées » sont prohibées en ce sens.

Le sujet n’est pas nouveau. Une commission similaire avait été mise en place en mai 2013. A l’époque, un rapport avait été dressé et abouti à des conclusions analogues. Sans déboucher sur des mesures concrètes. Le récent rapport recommande le dépôt d’une plainte pénale auprès du ministère public.

Il est également question d’adresser des avertissements « aux confrères qui collaborent ou s’associent à des non-avocats ou à des avocats non-inscrits au barreau ». Mais aussi aux avocats qui cohabitent ou s’associent sans autorisation de l’ordre. Ces derniers tombent sous le coup de procédures disciplinaires.

Médias24 donnera la parole à toute partie qui voudra s'exprimer sur ce sujet  à visage découvert.

Le 23 juin 2020

Source web Par Médias 24