Loi 31.13 au Maroc : l’accès à l’information freiné par les résistances administratives

Malgré sa reconnaissance constitutionnelle depuis 2011 et l’adoption de la loi 31.13 en 2018, le droit d’accès à l’information au Maroc demeure largement entravé par des résistances administratives persistantes. C’est le principal constat du rapport publié par SimSim – Participation Citoyenne et l’Association Pionniers du Changement (APCD), qui évalue l’impact d’un projet cofinancé par l’Union européenne et clôturé au 30 novembre 2025.

Basée sur une expérimentation de terrain via le portail national de demande d’information, l’étude révèle un taux de réponse très faible de 33,33% sur 102 requêtes adressées à 60 institutions publiques. Plus préoccupant encore, les délais légaux prévus par la loi sont rarement respectés : le temps moyen de réponse atteint plus de 50 jours ouvrables, illustrant une bureaucratie lente et une culture du secret encore dominante.

Le rapport pointe également les limites de la Commission du Droit d’Accès à l’Information (CDAI), dont le rôle de régulation reste affaibli par un manque de moyens, de coordination institutionnelle et de visibilité auprès du public. Les voies de recours demeurent complexes et peu connues.

Sur le plan international, le Maroc occupe la 92? place sur 140 pays selon l’indice RTI, avec un score de 74/150. Ce classement reflète les failles structurelles de la loi 31.13, notamment la multiplicité des exceptions, le flou rédactionnel de certaines clauses et l’absence de publication proactive systématique.

Face à ces limites, le projet a permis la formation de 300 citoyens et journalistes, la création de six observatoires régionaux et l’élaboration d’une proposition de réforme législative visant à renforcer la transparence, réduire les délais et consolider l’indépendance de la CDAI. Le rapport appelle ainsi à une volonté politique forte pour transformer ce droit théorique en pratique démocratique effective.

Le 24/12/2025

Source web par : lopinion

https://www.lopinion.ma/Acces-a-l-information-Entre-ambitions-legislatives-et-resistances-administratives_a75060.html

www.darinfiane.com   www.cans-akkanaitsidi.net    www.chez-lahcen-maroc.com