Sacs en plastique Pas d’engouement pour la reconversion
La majorité des candidats relève de l’informel
L’appel à manifestation d’intérêt lancé mardi dernier
Pour le ministère de l’Industrie, le choix des filières de reconversion est pratiquement arrêté, mais il manque les indications précises quant aux visions et attentes liées à l’accompagnement
Visiblement le compte à rebours a commencé pour l’application de la loi 77-15 interdisant la fabrication et le commerce des sacs en plastique. Publiée au BO du 10 décembre 2015, son entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2016. D’ici cette date, un programme de reconversion et d’accompagnement des entreprises structurées doit être déployé. D’où la publication mardi dernier de l’avis à manifestation d’intérêt par le ministère de l’Industrie. Sauf que le site indiqué (www.sacplastic.ma) pour complément d’information n’est pas à jour.
Du côté professionnel, l’offre du ministère au sujet de ce programme d’accompagnement est encore à l’étude. Selon nos informations, l’Association marocaine de plasturgie devait réunir hier son bureau pour examiner les axes d’une convention à soumettre à la tutelle. Faut-il voir là une manière de retarder l’application de la loi? Ou bien, une activité où l’informel prédomine avec un nombre très limité d’entreprises structurées? En tout cas, l’enquête lancée par le ministère pour identifier les entreprises éligibles au programme n’a pas révélé grand nombre.
Tout au plus, 35 réponses ont été recueillies durant les deux mois et 10 jours qu’a duré l’enquête. Et sur ce total, les 3/4 des formulaires remplis n’ont pas été accompagnés des documents exigés: certificat d’immatriculation au RC, attestation fiscale, situation vis-vis de la CNSS, états financiers certifiés par la DGI. Ces entreprises devraient également présenter un plan de reconversion dont le coût de l’expertise sera intégralement financé par l’Etat. Et c’est à ce titre que les opérateurs peuvent prétendre à l’offre publique. Celle-ci prévoit l’appui aux projets d’investissement pour la reconversion à raison de 50% dans la limite de 10 millions de DH pour les entreprise réalisant un chiffre d’affaires de 200 millions et plus. Quant aux TPE dont le chiffre d’affaires est égal à 10 millions de DH, elles ont droit à 2 millions.
L’offre comporte également d’autres volets d’accompagnement. Il s’agit notamment des opportunités offertes par le Plan d’accélération industrielle, la formation du capital humain à la reconversion et l’appui au cas par cas aux opérateurs.
Or, la loi et ses mesures d’accompagnement visent justement la lutte contre l’informel. C’est ce qui explique que quatre types de sacs ne sont pas concernés par ces interdictions. Il s’agit des sacs à usage agricole et industriel, isothermes (de congélation et surgélation), et pour déchets ménagers. Ces exceptions seront néanmoins soumises à des obligations d’impression à définir par voie réglementaire. C’est une nouvelle opportunité qui s’ouvre à nouveau aux fabricants de sacs dégradables et biodégradables au Maroc. Et les sanctions seront dissuasives pour les contrevenants: 10.000 DH pour les vendeurs et distributeurs et jusqu’à 1 million de DH pour les fabricants.
Le 05 Mai 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Sacs en plastique. Elalamy fait le bilan de l'opération Zéro Mika
Six mois après l’entrée en vigueur de la loi n° 77-15 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation...
Damane Oxygène et Damane Relance: voici la répartition des crédits par secteur d’activité (inf
En termes de répartition des crédits garantis (en volume des crédits) selon les secteurs d’activité, «Damane Oxygène» a principalement profité aux sec...
Le Souverain lance l’implémentation régionale du Plan d’accélération industrielle à Agadir
La ville d’Agadir s’apprête à abriter un méga-événement. Il s’agit, en effet, du lancement de l’implémentation régionale du Plan d’accélérati...
L'industrie investit, mais perd ses emplois
Dans sa note d’information au sujet de la situation du marché du travail au premier trimestre de 2018, le HCP indique que entre le premier trimestre de 2017 ...
Entrée en vigueur de la loi contre les sacs en plastique: Moulay Hafid Elalamy présente les mesure
Entrée en vigueur de la loi contre les sacs en plastique: Moulay Hafid Elalamy présente les mesures d’accompagnement Le ministre a affirmé qu’un engag...
Balance commerciale Le déficit s’allège de 35 milliards de DH
Le recul de la facture pétrolière fait fléchir l’import Le taux de couverture (58,5%) au plus haut depuis dix ans A fin 2015, le déficit commercial ...
Les cachalots s'échouent par dizaines sur les côtes européennes, leurs estomacs remplis de déche
Le plastique c'est fantastique ! Certainement... Mais à quel prix pour le vivant et l'environnement ? Aujourd'hui la pollution marine est telle que...
Industrie: 17 conventions d'investissement pour un montant de 2,4 milliards de DH
Les projets d’investissement d’un montant global de 2,4 milliards de DH participertont à la création de 14.230 emplois et génèreront un chiffre d’affa...
Covid-19 au Maroc : un avertissement aux commerçants
Les ministères de l’Intérieur et de l’Industrie ont lancé un avertissement aux établissements ou commerces qui ne se respecteront pas les règles de sé...
Zéro mika: Les 1res alternatives
Papier emballage, tupperware en verre, cabas… les produits de substitution Fonds de soutien: 38 dossiers éligibles sur 44 Une manne pour les coopérati...
Interdiction des sacs en plastique: Le plan de reconversion
Une subvention jusqu’à 10 millions de DH Maroc PME, guichet unique Les industriels dans l’expectative La prédominance de l’informel risque de f...
En vrac
Malheureusement, nos investigations confirment ce dont les gens se plaignent depuis quelques semaines: c’est le bazar avec les sacs en plastique, un désordre...