Sacs en plastique Pas d’engouement pour la reconversion

La majorité des candidats relève de l’informel

L’appel à manifestation d’intérêt lancé mardi dernier

Pour le ministère de l’Industrie, le choix des filières de reconversion est pratiquement arrêté, mais il manque les indications précises quant aux visions et attentes liées à l’accompagnement

Visiblement le compte à rebours a commencé pour l’application de la loi 77-15 interdisant la fabrication et le commerce des sacs en plastique. Publiée au BO  du 10 décembre 2015, son entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2016. D’ici cette date, un programme de reconversion et d’accompagnement des entreprises structurées doit être déployé. D’où la publication mardi dernier de l’avis à manifestation d’intérêt par le ministère de l’Industrie. Sauf que le site indiqué (www.sacplastic.ma) pour complément d’information n’est pas à jour.

Du côté professionnel, l’offre du ministère au sujet de ce programme d’accompagnement est encore à l’étude. Selon nos informations, l’Association marocaine de plasturgie devait réunir hier son bureau pour examiner les axes    d’une convention à soumettre à la tutelle. Faut-il voir là une manière de retarder l’application de la loi? Ou bien, une activité où l’informel prédomine avec un nombre très limité d’entreprises structurées? En tout cas, l’enquête lancée par le ministère pour identifier les entreprises éligibles au programme n’a pas révélé grand nombre.

Tout au plus, 35 réponses ont été recueillies durant les deux mois et 10 jours qu’a duré l’enquête. Et sur ce total, les 3/4 des formulaires remplis  n’ont pas été accompagnés des documents exigés: certificat d’immatriculation au RC, attestation fiscale, situation vis-vis de la CNSS, états financiers certifiés par la DGI. Ces entreprises devraient également présenter un plan de reconversion dont le coût de l’expertise sera intégralement financé par l’Etat. Et c’est à ce titre que les opérateurs peuvent prétendre à l’offre publique. Celle-ci prévoit l’appui aux projets d’investissement pour la reconversion à raison de 50% dans la limite de 10 millions de DH pour les entreprise réalisant un chiffre d’affaires de 200 millions et plus. Quant aux TPE dont le chiffre d’affaires est égal à 10 millions de DH, elles ont droit à 2 millions.

L’offre comporte également d’autres volets d’accompagnement. Il s’agit notamment des opportunités offertes par le Plan d’accélération industrielle, la formation du capital humain à la reconversion et l’appui au cas par cas aux opérateurs. 

Or, la loi et ses mesures d’accompagnement visent justement la lutte contre l’informel. C’est ce qui explique que quatre types de sacs ne sont pas concernés par ces interdictions. Il s’agit des sacs à usage agricole et industriel, isothermes (de congélation et surgélation), et pour déchets ménagers. Ces exceptions seront néanmoins soumises à des obligations d’impression à définir par voie réglementaire. C’est une nouvelle opportunité qui s’ouvre à nouveau aux fabricants de sacs dégradables et biodégradables au Maroc. Et les sanctions seront dissuasives pour les contrevenants: 10.000 DH pour les vendeurs et distributeurs et jusqu’à  1 million de DH pour les fabricants.

Le 05 Mai 2016
SOURCE WEB Par L’économiste