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La loi sur les sacs en plastique au Conseil du gouvernement

La loi sur les sacs en plastique au Conseil du gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera jeudi 24 mars un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au Code de commerce et à la promulgation de dispositions spéciales sur les délais de paiement. Au menu également, quatre projets de décret qui concernent le statut particulier du corps de l’inspection générale des finances, l’application de certaines dispositions de la loi interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique ainsi que l’application des dispositions de la loi relative aux mines. Le dernier projet de décret concerne la création du Conseil national du tourisme. Par ailleurs, le Conseil examinera l’accord de coopération militaire et technique conclu entre le Maroc et l’Arabie Saoudite.

Le 22 Mars 2016
SOURCE WEB Par L’économiste

 

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Maroc Environnement Arabie Saoudite loi n°77 15 interdisant les sacs en plastique

 

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