La loi sur les sacs en plastique au Conseil du gouvernement
Admin
samedi 26 mars 2016
0 
0 Commentaires
Le Conseil du gouvernement examinera jeudi 24 mars un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au Code de commerce et à la promulgation de dispositions spéciales sur les délais de paiement. Au menu également, quatre projets de décret qui concernent le statut particulier du corps de l’inspection générale des finances, l’application de certaines dispositions de la loi interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique ainsi que l’application des dispositions de la loi relative aux mines. Le dernier projet de décret concerne la création du Conseil national du tourisme. Par ailleurs, le Conseil examinera l’accord de coopération militaire et technique conclu entre le Maroc et l’Arabie Saoudite.
Le 22 Mars 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
La coopération maroco-allemande examinée à Rabat
La présidente du Groupe d'amitié Allemagne-Maghreb au Bundestag (Chambre basse du Parlement allemand), Gabriella Henrik, a appelé à renforcer la coopér...
Le Maroc condamne vigoureusement l'attaque terroriste à Ben Guerdane en Tunisie
Le Maroc a condamné dans les termes les plus vigoureux l'attaque terroriste perpétrée lundi contre une installation sécuritaire dans la ville de Ben Gue...
Maroc et BRICS : vers une coopération stratégique souple
Alors que de nombreux pays du Sud global souhaitent rejoindre les BRICS, le Maroc garde ses distances. Selon une étude de l’Institut Royal des Études Strat�...
Tunnel sous Gibraltar : un projet clé pour relier Maroc et Europe
Un tunnel comme liaison entre l'Afrique et l'Europe pour supporter un trafic ferroviaire dense, il vise à faciliter le transport de marchandises et de ...
Quand l'Arabie saoudite, "ultime frontière", fait rêver les professionnels du tourisme
Al-Ula est présentée comme un musée à ciel ouvert de ruines et vestiges archéologiques pré-islamiques. La promesse de sites mystérieux et presque dés...
Le Maroc n’a jamais quitté l’Afrique (doyen du corps diplomatique africain)
Le Maroc n’a jamais quitté l’Afrique pour dire qu’il y a retourné à nouveau, a affirmé, vendredi à Meknès, le doyen du corps diplomatique africain a...
Espagne: les produits marocains passés au crible
Les autorités espagnoles ont pris des mesures strictes et fermes concernant des produits alimentaires, naturels ou en conserve, en provenance du Maroc. Ce cont...
.webp)
«La Palme de l’Oasis 14» LE TOURISME MAROCAIN – Août 2025 : ENTRE AMBITIONS ET REALITES, ME
Etioler le tourisme – Jusqu’à quand – Jusqu’où Le Maroc traverse une période de succès éclatants sur la scène internationale, grâce à ses p...
Autorité pour la parité Le CNDH appelle au renforcement des attributions de l’Apald
Les remarques du CNDH rejoignent celles faites par les ONG. Les remarques du Conseil national des droits de l’Homme rejoignent celles faites par les ONG. En ...
Accord surprise de l'Opep: une victoire pour l'Arabie saoudite?
L'organisation des pays exportateurs de pétrole est parvenue à un accord à Vienne pour réduire la production de 1,2 million de barils par jour. Un résu...
Le Maroc aura son régime d'indemnisation contre les catastrophes
Le Conseil de gouvernement a adopté, vendredi 4 mars 2016, le projet de loi 110-14 portant création d'un régime de couverture des conséquences des évé...
Découvrir notre région