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Ouahbi critique la Cour constitutionnelle au Parlement

Ouahbi critique la Cour constitutionnelle au Parlement

Lors des débats parlementaires sur le projet de loi organique n°066.13 relatif à la Cour constitutionnelle, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a vivement critiqué les membres de cette institution. Devant la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme, il est revenu sur la récente décision de la Cour concernant la conformité du nouveau Code de procédure civile à la Constitution, une décision qu’il considère comme fondée sur une mauvaise lecture juridique.

Ouahbi a souligné que le désaccord portait sur l’interprétation même du texte : s’agissait-il d’un recours ou d’une divergence autour de l’interprétation des articles ? Selon lui, la Cour aurait dû se limiter aux articles effectivement contestés et ne pas étendre son analyse à d’autres dispositions. Il affirme que certains membres auraient « imaginé des éléments » qu’ils ont ensuite rejetés par voie de recours.

Le ministre a également critiqué la compréhension par la Cour du principe de récusation, précisant qu’elle ne devrait concerner que les membres élus, et non ceux nommés. Cette remarque faisait implicitement référence à un amendement proposé par Saïd Baaziz, député socialiste d’opposition. Celui-ci s’appuyait sur l’article 130 de la Constitution stipulant que chaque catégorie de membres de la Cour constitutionnelle est renouvelable par tiers tous les trois ans, estimant que le gouvernement aurait dû attendre la fin du mandat du tiers sortant avant de présenter le projet de loi.

Parallèlement aux débats sur la Cour constitutionnelle, la Commission parlementaire a examiné les amendements relatifs au projet de loi n°28.25 concernant la création et l’organisation de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires du pouvoir judiciaire.

Ce nouvel épisode accentue les tensions autour de l’interprétation constitutionnelle et du processus législatif au sein des institutions marocaines.

Le 11/12/2025

Source web par : le360

https://fr.le360.ma/politique/code-de-la-procedure-civile-ouahbi-fustige-la-cour-constitutionnelle_TQ5NNXBOGJG3ZDDUFZSPWFQSEY/

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