Maroc : Réforme de la procédure pénale, 421 articles modifiés

La réforme de la procédure pénale au Maroc franchit une nouvelle étape avec l’examen détaillé du projet de loi n° 03.23 par la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants. Ce texte, qui vise à moderniser la justice pénale, introduit des modifications profondes sur 421 articles, en plus d’une harmonisation avec les autres textes juridiques, selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

?? Une réforme en phase avec la Constitution de 2011

Lors de son intervention devant la Commission, Abdellatif Ouahbi a souligné que cette révision du Code de procédure pénale s’inscrit dans une dynamique d’adaptation aux évolutions du Royaume. Elle tient compte des principes consacrés par la Constitution de 2011 et vise à aligner la législation marocaine sur les normes internationales en matière de droits et libertés.

???? Un texte clé pour la transparence et l’État de droit

Selon le ministre, cette réforme est essentielle pour garantir aux citoyens une meilleure connaissance de leurs droits et libertés, renforçant ainsi les fondements de la démocratie et de l’État de droit au Maroc.

???? Enquêtes sur les crimes financiers : un cadre plus strict

L’un des points majeurs du texte concerne l’article 3, qui encadre strictement les enquêtes et poursuites liées aux crimes affectant les fonds publics. Désormais, celles-ci ne pourront être initiées que sur demande du procureur général du Roi près la Cour de cassation, et uniquement sur la base de rapports émanant de la Cour des comptes, des inspections générales des ministères, de l’Instance nationale de la probité et de la lutte contre la corruption, ou d’autres institutions compétentes.

Cette disposition vise à mettre fin aux pratiques abusives de certaines associations, qui déposaient des plaintes illégales, entraînant une surcharge du ministère public.

Avec cette réforme, le Maroc poursuit sa modernisation du système judiciaire, en garantissant plus de clarté et d’efficacité dans la procédure pénale, tout en renforçant la lutte contre la corruption et la protection des fonds publics.

Le 14/03/2025

Rédaction de lanouvelletribune

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