Tags Actualités: La Cour constitutionnelle

Procédure civile : 35 articles invalidés par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a censuré 35 articles du projet de réforme du Code de procédure civile, estimant qu’ils portaient atteinte à des principes essen...

La Cour Constitutionnelle Valide la Loi 97.15 sur nh le Droit de Grève

La Cour constitutionnelle a validé la loi organique n°97.15 encadrant le droit de grève, un texte très attendu qui vise à clarifier les conditions d'ex...

Les administrations publiques, les collectivités territoriales, le Parlement et l’enseignement pu

La Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution la loi organique relative à la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh La date ...

Les décisions du conseil des ministres présidé par le Roi Mohammed VI

Le Roi Mohammed VI a présidé, mardi 4 juin 2019 au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l’approbation de...

Parlement : L’élection de 17 députés annulée

La Cour constitutionnelle a invalidé l’élection de 17 députés aux dernières législatives d’octobre 2016. Selon un bilan de la juridiction, 50 demandes...

Malversations – 40 parlementaires PJDistes dans le viseur de la Cour des comptes

En début de semaine, 40 parlementaires du Parti justice et développement (PJD) ont reçu de la Cour des comptes des avis relevant des différences entre les d...

Transition démocratique: Ce qui a été fait depuis 2011

Le Roi veille à la mise en œuvre effective des dispositions de la nouvelle Constitution Le retard de certains chantiers dû à l’incapacité du gouvernem...

Saisie des biens de l'Etat: le PAM menace de recourir à la cour constitutionnelle

Le groupe parlementaire PAM à la seconde chambre menace de recourir à la Cour constitutionnelle si la majorité ne retire pas l'article 8 bis du projet de...

Une bombe dans le projet de loi de finances

Le gouvernement a discrètement glissé un amendement dans le projet de loi de finances, accordant à l’État et aux collectivités territoriales la possibili...

Le Roi Mohammed VI installe la Cour constitutionnelle

Le Roi Mohammed VI a reçu ce mardi 4 avril, le président et les membres de la Cour constitutionnelle et les a nommés dans leurs nouvelles fonctions. La cér�...

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Les vidéos de la province de tata au sud du Maroc: Tata est une terre d'accueil, paysages époustoufla