Maroc : 193 Milliards de Dirhams d'Impôts Non Payés Chaque Année - Impact sur l'Économie et la Protection Sociale

Chaque année, près de 193 milliards de dirhams échappent aux recettes fiscales, un montant qui représente quatre fois le budget prévu pour généraliser la couverture sociale au Maroc, selon une analyse relayée par le quotidien Assabah. Dans son édition du week-end des 26 et 27 octobre, Assabah cite une étude du FMI révélant que cet écart équivaut à 12,1 % du PIB, et reflète le fossé entre les impôts perçus et le potentiel fiscal réel du pays.
Malgré les efforts de la Direction générale des impôts pour élargir l’assiette fiscale, les contribuables dénoncent la pression fiscale, alimentant un débat permanent sur la fiscalité et la justice fiscale. Le quotidien rapporte également les propos du wali de Bank Al-Maghrib, soulignant que des facteurs structurels freinent la collecte fiscale. Parmi eux, la taille limitée de l’assiette fiscale, la présence significative du secteur informel, et des avantages fiscaux qui pèsent à hauteur de 2,5 % du PIB chaque année.
Une étude de la CGEM, également citée par Assabah, estime que l’économie informelle représente 20 % du PIB, sans compter le secteur agricole, et contribue à hauteur de 10 % à la valeur des importations. L’impact économique de cette économie parallèle est évalué à 170 milliards de dirhams, engendrant un manque à gagner de 34 milliards de dirhams en impôts annuels, sans compter les pertes de 4 milliards de dirhams de cotisations sociales. Par type d'impôt, les pertes sont estimées à 28 milliards de dirhams pour la TVA, 4 milliards pour l'impôt sur les sociétés (IS), et 2 milliards en droits de douane.
En 2022, les dépenses fiscales – les exonérations accordées à divers secteurs pour stimuler l'économie – ont atteint 37 milliards de dirhams, alors qu'il manque un cadre législatif clair pour définir les contreparties attendues des entreprises bénéficiant de ces allègements fiscaux. Par ailleurs, selon le rapport 2022-2023 de la Cour des comptes, les arriérés fiscaux non recouvrés par l’administration fiscale se montaient à 100 milliards de dirhams à la fin de l’année 2022, révélant ainsi les défis majeurs du système fiscal marocain en matière de recouvrement et de gestion des ressources fiscales.
Le 28/10/2024
Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani
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