Fiscalité, EEP, la Réforme prend corps…

L’adoption en Conseil des ministres, présidé par SM le Roi, du projet de réforme fiscale et du projet de restructuration complète des Entreprises et des Établissements publics est incontestablement l’expression du « chant du cygne » pour l’actuel gouvernement et la coalition parlementaire qui le soutient.

Et c’est clairement la volonté royale qui a permis ces avancées qui marquent un tournant dans la vie publique pour la recherche de l’amélioration du quotidien de nos concitoyens.

Ainsi, ces projets, adoptés au plus haut niveau de l’État, constitueront très certainement les premières actions de la prochaine législature, lorsqu’un nouveau gouvernement aura la mission prioritaire de les soumettre à l’approbation des parlementaires fraîchement élus.

Mais, en attendant ces échéances certaines, on appréciera fortement le fait que la réforme fiscale, notamment, est désormais sur les rails, tant elle était attendue et urgente.

En effet, cela fait des lustres que cette nécessité se faisait pressante, réitérée d’ailleurs par les dernières Assises de la Fiscalité, promise par le ministère des Finances, réclamée par des organisations politiques, des pans entiers de la société civile, des citoyens en grand nombre qui refusaient l’iniquité fiscale.

Celle-ci était essentiellement matérialisée par l’inégalité devant l’impôt direct qui pénalisait les salariés par le biais du prélèvement à la source, mais aussi les entreprises citoyennes qui s’acquittaient de leurs impôts, (les moins nombreuses en fait), ainsi que tous ceux qui respectaient l’obligation de se soumettre à l’IS, l’IR, la TVA, etc.

L’engagement et la promesse de cette réforme fiscale, c’est, en quelque sorte, l’assurance que la justice et l’équité présideront désormais à toutes les opérations rendues obligatoires pour tous par le Code des Impôts, mais aussi et avant tout par la Constitution de juillet 2011 qui en fait clairement état.

La lutte contre la fraude, la triche à la TVA, la fausse facturation, l’existence d’une économie informelle (soi-disant), florissante, l’impunité pour des opérateurs économiques peu scrupuleux ou des citoyens avides de dissimulation de leurs revenus seront donc énergiquement combattus lorsque cette réforme entrera en mode opérationnel.

Celle-ci générera ainsi des mannes financières indispensables au Budget de l’État désormais clairement orienté vers la satisfaction des besoins sociaux du plus grand nombre et les chantiers prioritaires que sont la Santé, l’Éducation, l’Emploi.

Des secteurs que le récent rapport sur le Nouveau Modèle de Développement a mis en exergue et qu’il faudra mener à bien dans les prochains mois et années.

Mais cette réforme fiscale, dont les principales dispositions attestent de sa pertinence sur le papier pour l’instant, devra être exemplaire en termes d’application et de mesures destinées à en satisfaire les objectifs premiers, ceux de l’égalité et l’équité entre tous les citoyens devant l’impôt.

Voilà pourquoi il semble particulièrement sage, avisé et judicieux que la matérialisation de cette réforme soit confiée à une nouvelle équipe gouvernementale, soudée et solidaire, consciente de ses enjeux, appuyée par une majorité forte, fiable et volontaire.

Car pour réduire avec conséquence l’informel, supprimer les niches fiscales encore trop nombreuses, assurer des revenus supplémentaires et indispensables au Budget de l’État, ce qui s’apparente donc aux travaux d’Hercule, nécessitera une volonté politique sans faille, une détermination absolue, une action radicale, sans atermoiements, ni faux-fuyants.

On comprend, in fine, que l’adoption de ce projet de refonte de la fiscalité par le dernier Conseil des ministres de la législature finissante, répond en filigrane à ces nécessités ici évoquées.

Et qu’il soit permis de penser qu’avec ce « clap de fin », le film d’une aventure parlementaire et gouvernementale au bilan bien maigre, connaîtra sa juste conclusion, c’est-à-dire disparaître du devant de la scène publique et, peut-être, des mémoires, une bonne fois pour toutes tant les expériences menées depuis 2011 par des coalitions « introuvables » se seront avérées peu profitables au pays et aux Marocaines et Marocains !

Le 30/06/2021

Source web Par : lnt