Fiscalité, EEP, la Réforme prend corps…

L’adoption en Conseil des ministres, présidé par SM le Roi, du projet de réforme fiscale et du projet de restructuration complète des Entreprises et des Établissements publics est incontestablement l’expression du « chant du cygne » pour l’actuel gouvernement et la coalition parlementaire qui le soutient.
Et c’est clairement la volonté royale qui a permis ces avancées qui marquent un tournant dans la vie publique pour la recherche de l’amélioration du quotidien de nos concitoyens.
Ainsi, ces projets, adoptés au plus haut niveau de l’État, constitueront très certainement les premières actions de la prochaine législature, lorsqu’un nouveau gouvernement aura la mission prioritaire de les soumettre à l’approbation des parlementaires fraîchement élus.
Mais, en attendant ces échéances certaines, on appréciera fortement le fait que la réforme fiscale, notamment, est désormais sur les rails, tant elle était attendue et urgente.
En effet, cela fait des lustres que cette nécessité se faisait pressante, réitérée d’ailleurs par les dernières Assises de la Fiscalité, promise par le ministère des Finances, réclamée par des organisations politiques, des pans entiers de la société civile, des citoyens en grand nombre qui refusaient l’iniquité fiscale.
Celle-ci était essentiellement matérialisée par l’inégalité devant l’impôt direct qui pénalisait les salariés par le biais du prélèvement à la source, mais aussi les entreprises citoyennes qui s’acquittaient de leurs impôts, (les moins nombreuses en fait), ainsi que tous ceux qui respectaient l’obligation de se soumettre à l’IS, l’IR, la TVA, etc.
L’engagement et la promesse de cette réforme fiscale, c’est, en quelque sorte, l’assurance que la justice et l’équité présideront désormais à toutes les opérations rendues obligatoires pour tous par le Code des Impôts, mais aussi et avant tout par la Constitution de juillet 2011 qui en fait clairement état.
La lutte contre la fraude, la triche à la TVA, la fausse facturation, l’existence d’une économie informelle (soi-disant), florissante, l’impunité pour des opérateurs économiques peu scrupuleux ou des citoyens avides de dissimulation de leurs revenus seront donc énergiquement combattus lorsque cette réforme entrera en mode opérationnel.
Celle-ci générera ainsi des mannes financières indispensables au Budget de l’État désormais clairement orienté vers la satisfaction des besoins sociaux du plus grand nombre et les chantiers prioritaires que sont la Santé, l’Éducation, l’Emploi.
Des secteurs que le récent rapport sur le Nouveau Modèle de Développement a mis en exergue et qu’il faudra mener à bien dans les prochains mois et années.
Mais cette réforme fiscale, dont les principales dispositions attestent de sa pertinence sur le papier pour l’instant, devra être exemplaire en termes d’application et de mesures destinées à en satisfaire les objectifs premiers, ceux de l’égalité et l’équité entre tous les citoyens devant l’impôt.
Voilà pourquoi il semble particulièrement sage, avisé et judicieux que la matérialisation de cette réforme soit confiée à une nouvelle équipe gouvernementale, soudée et solidaire, consciente de ses enjeux, appuyée par une majorité forte, fiable et volontaire.
Car pour réduire avec conséquence l’informel, supprimer les niches fiscales encore trop nombreuses, assurer des revenus supplémentaires et indispensables au Budget de l’État, ce qui s’apparente donc aux travaux d’Hercule, nécessitera une volonté politique sans faille, une détermination absolue, une action radicale, sans atermoiements, ni faux-fuyants.
On comprend, in fine, que l’adoption de ce projet de refonte de la fiscalité par le dernier Conseil des ministres de la législature finissante, répond en filigrane à ces nécessités ici évoquées.
Et qu’il soit permis de penser qu’avec ce « clap de fin », le film d’une aventure parlementaire et gouvernementale au bilan bien maigre, connaîtra sa juste conclusion, c’est-à -dire disparaître du devant de la scène publique et, peut-être, des mémoires, une bonne fois pour toutes tant les expériences menées depuis 2011 par des coalitions « introuvables » se seront avérées peu profitables au pays et aux Marocaines et Marocains !
Le 30/06/2021
Source web Par : lnt
Les tags en relation
Les articles en relation

Impôts locaux: Pourquoi une réforme
Parmi les trois taxes locales gérées par la DGI, la Taxe des services communaux occupe la première place en termes de rendement. Ses recettes atteignent 3,2 ...

Afrique: voici les 15 pays les plus riches en 2022 et 2027, selon le FMI
Le Fonds monétaire international (FMI) vient de mettre à jour ses projections de croissance au niveau mondial sur la période 2022-2027. En Afrique, les prév...

Un levier de croissance sous utilisé
En dépit de l’importance du secteur touristique pour l’économie nationale, le PLF 2020 n’a prévu aucune mesure incitative afin d’apporter un nouveau ...

Comment l’impôt peut faire face au nomadisme économique
L'impôt classique est fondé sur le territoire; il est aujourd'hui confronté à des activités dématérialisées Un colloque international pour co...

Amazon Business et Clickapporter simplifient les achats internationaux au Maroc
Amazon Business et Clickapporter annoncent la signature d’un accord stratégique pour simplifier les achats internationaux à destination des entreprises maro...

Loi de Finances 2023 : Les nouvelles dispositions fiscales présentées à la BritCham
Cette rencontre se veut le premier événement hybride de la BritCham cette année Fiscalité  Des intervenants de renom ont pris part à cette rencontr...

Réforme fiscale. Nadia Fettah Alaoui pour une mise en œuvre progressive et optimale de la loi-cadr
Selon la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, le gouvernement veille à la mise en œuvre optimale de la loi-cadre relative à la ré...

Coût social de la crise, le patronat a sa petite idée sur qui devra trinquer
Absence de visibilité et confiance sérieusement entamée, voici les signes sous lesquels se profile la rentrée économique 2020-2021 pour les entreprises. Lo...

Le coin des experts Fouzi Zemrani, vice-président de la Confédération nationale du tourisme (CNT)
Allégement de la fiscalité. La Confédération nationale du tourisme (CNT) remet sur la table cette revendication à l’occasion de la préparation du projet...
L'Alliance des économistes istiqlaliens critique le gouvernement et son PLF et propose des alternat
L'Alliance des économistes istiqlaliens présidée par Abdellatif Maazouz, l'ex-ministre du Commerce extérieur, signe une sortie médiatique virulente...

Réforme Fiscale au Maroc : Vers un Doublement des Recettes et une Fiscalité Plus Équitable d’ic
Les réformes fiscales entreprises par le gouvernement marocain depuis 2023 visent à transformer en profondeur le système fiscal, avec des impacts significati...