Rapport du Groupe Code de Conduite du Conseil européen L’UE salue les réformes fiscales entreprises par le Royaume

Admin
mardi 5 mai 2020
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Le Maroc a reçu un nouveau signal positif du Conseil de l’UE, qui a réaffirmé dans son évaluation technique que les réformes du régime des entreprises et des zones de libre-échange (ZLE) du Royaume sont conformes à la législation et aux attentes de Bruxelles. C’est une autre démonstration que le Maroc continue à respecter la feuille de route vers la sortie totale et définitive de la liste grise de l’UE en octobre 2020.

Dans une publication datant du 30 avril 2020, le Conseil de l’UE a analysé en détail les réformes marocaines. Les documents techniques publiés révèlent l’application de divers critères d’évaluation aux réformes comprises dans la Loi de Finances N° 70-19 de 2020, concluant pour les ZLE et le régime des entreprises qu'à la lumière de «l'évaluation faite au regard de tous les critères du Code de Conduite CCG, le régime n'est pas dommageable». Les évaluations spécifient également, pour les deux reformes mentionnées, que le Maroc satisfait les conditions européenne en ce qui concerne les «grandfathering» ou droits acquis.

Ceci est un pas de plus pour le Maroc, confirmant l’avancée crédible et sereine des réformes entreprises en matière fiscale, ainsi que l’efficacité de coopération et négociation avec l’UE et ses institutions. Cette reconnaissance résultera en une sortie définitive de la liste grise de l’UE des juridictions de pays tiers à des fins fiscales en octobre 2020.

Rappelons que le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Benchaaboun, avait rencontré son homologue européen, Paolo Gentiloni, en février 2020 pour poser les bases de cette sortie définitive du Maroc.

Le 04/05/2020

Source Web Par Le Matin

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