Rapport du Groupe Code de Conduite du Conseil européen L’UE salue les réformes fiscales entreprises par le Royaume
Le Maroc a reçu un nouveau signal positif du Conseil de l’UE, qui a réaffirmé dans son évaluation technique que les réformes du régime des entreprises et des zones de libre-échange (ZLE) du Royaume sont conformes à la législation et aux attentes de Bruxelles. C’est une autre démonstration que le Maroc continue à respecter la feuille de route vers la sortie totale et définitive de la liste grise de l’UE en octobre 2020.
Dans une publication datant du 30 avril 2020, le Conseil de l’UE a analysé en détail les réformes marocaines. Les documents techniques publiés révèlent l’application de divers critères d’évaluation aux réformes comprises dans la Loi de Finances N° 70-19 de 2020, concluant pour les ZLE et le régime des entreprises qu'à la lumière de «l'évaluation faite au regard de tous les critères du Code de Conduite CCG, le régime n'est pas dommageable». Les évaluations spécifient également, pour les deux reformes mentionnées, que le Maroc satisfait les conditions européenne en ce qui concerne les «grandfathering» ou droits acquis.
Ceci est un pas de plus pour le Maroc, confirmant l’avancée crédible et sereine des réformes entreprises en matière fiscale, ainsi que l’efficacité de coopération et négociation avec l’UE et ses institutions. Cette reconnaissance résultera en une sortie définitive de la liste grise de l’UE des juridictions de pays tiers à des fins fiscales en octobre 2020.
Rappelons que le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Benchaaboun, avait rencontré son homologue européen, Paolo Gentiloni, en février 2020 pour poser les bases de cette sortie définitive du Maroc.
Le 04/05/2020
Source Web Par Le Matin
Les tags en relation
Les articles en relation
Royaume-Uni. Il est temps de l’admettre : le Brexit court à la catastrophe
David Davis, ministre du Brexit, lors du conférence de presse avec le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, à Bruxelles, le 12 octobre. Les Brita...
Energie: le Maroc va créer 150.000 emplois à l’horizon 2030
La stratégie nationale pour l’efficacité énergétique vise la création de 150.000 emplois à l’horizon 2030, selon le ministère de l’Economie, des fi...
Réunion de la commission parlementaire mixte Maroc-UE en avril prochain à Rabat
Le président du Parlement européen, Antonio Tajani, a souligné, mercredi à Bruxelles, le rôle capital joué par le Maroc dans la stabilité de la Méditerr...
Une 2e mission d’affaires française d’envergure à Casablanca en un mois
Une délégation du Medef était au Maroc les 11 et 12 mars derniers. "Saisir les opportunités dans la construction des infrastructures et remonter dans le...
Rencontre France-Maroc : Ce qu’il faut retenir
La 14è rencontre franco-marocaine, a eu lieu jeudi 19 décembre 2019 à Paris. Reçu par le Premier ministre français, une importante délégation ministérie...
BRUSSELS AIRLINES AJOUTE TANGER, NADOR ET MARRAKECH À SON OFFRE DE VACANCES POUR L'ÉTÉ 2022
Dans un communiqué diffusé hier, mercredi 6 octobre 2021, Brussel Airlines annonce qu’elle prévoit, pour l’été 2022, un large éventail de choix pour l...
Crowdfunding : La loi cadre est là pour apporter un nouveau souffle au financement des petits proje
Le crowdfunding (financement de masse) est l’un des modes de financement alternatifs les plus populaires à l’étranger auprès des projets innovateurs et d...
Benchaâboun réussira-t-il là où Boussaid a échoué ?
La levée de boucliers contre l’Article 9 continue de plus belle La saisie des biens de l’Etat menace ses équilibres financiers et ceux des établisseme...
#MAROC_LOI_DE_FINANCE_2021: Najib Akesbi Démonte Pièce Par Pièce Les Choix De Jouahri Et De Bench
Les déficits budgétaire et externe, par ailleurs chroniques, conjugués à l’absence d’une réforme fiscale profonde et équitable et au refus catégoriqu...
Benchaâboun embarrassé par la saisie des biens de l’État
La saisie des biens de l'Etat a totalisé 10 milliards de DH au cours des trois dernières années, a indiqué jeudi à Rabat le ministre de l’Économie, ...
L'IS sur les hôtels et les écoles privées risque de passer de 17,5% à 20%
Le projet de loi de finances pour l’année 2020 prévoit de faire passer le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) de 17,5 à 20%, entre autres pour l�...


mardi 5 mai 2020
0 















Découvrir notre région