Appels d'offres: Jettou fustige des présidents de communes

Les magistrats de la Cour des comptes viennent de rendre un rapport accablant sur les procédures d'appels d’offres telles qu'appliquées par les présidents de communes, dont plusieurs sont accusés de dilapidation de deniers publics.

Les récentes conclusions des magistrats de la Cour des comptes ont fait l’effet d’une bombe. Plusieurs présidents de communes, anciens ou toujours en poste, sont aujourd’hui confrontés à de graves accusations de dilapidation des deniers publics. Ces hauts responsables sont accusés, notamment, de s'être compromis dans des appels d'offres suspicieux. Sur la base de ces deals publics, ces présidents de communes auraient ainsi établi de fausses factures impliquant d’importantes sommes d’argent, révèlent les magistrats de la Cour des comptes.

Dans son édition de ce mardi 15 août, Assabah affirme que plusieurs élus seront ainsi déférés devant la justice, dans les quelques jours à venir. Ils comparaîtront devant la Chambre des crimes financiers dans les deux régions qui sont Casablanca-Settat et Fès-Meknès. Des dossiers impliquant d’autres élus seront transférés à la Brigade nationale de la Police Judiciaire (BNPJ). Assabah explique que ces affaires ont été communiquées par le président de la Cour des comptes, Driss Jettou, au ministre de la Justice Mohamed Aujar.

Les incorrigibles

Le rapport de la Cour des comptes révèle, par ailleurs, que ces élus ont directement fait appel, de manière récurrente, aux investisseurs, alors qu’il est illégal de contacter les soumissionnaires quand l’appel d’offres est toujours en cours. Car, dans le cas des appels d’offres, il faut impérativement respecter le principe de la concurrence loyale entre les différents soumissionnaires. C’est, d’ailleurs, ce qui permet à l’Etat de mettre en place des projets avec, à la clé, le meilleur rapport qualité/prix existant sur le marché. Ces appels d’offres en question concernent, notamment, l’achat d’équipement et de produits de maintenance dans les domaines de l’éclairage public et de la Santé.

Le rapport fait également ressortir d’importants dysfonctionnements au niveau de la conservation de dossiers relatifs aux appels d’offres. Ce qui peut être considéré, par la Justice, dans ce cas de figure, comme une tentative de dissimulation de preuves. Les suspects dans ces dossiers n’auraient, en effet, pas conservé les dossiers des offres proposées par les concurrents qui n’avaient pas réussi à remporter le marché. Une manière de rendre impossible la vérification en aval de l’ensemble des offres.

Crime financier

Les magistrats de la Cour des comptes ont aussi relevé de nombreuses aberrations dans des affaires relevant du domaine du crime financier. Il s’agit, notamment, de l’absence de représentants de la Trésorerie générale du royaume (TGR) lors des séances d’ouverture des plis. Ce qui est considéré comme une infraction à l’article 34 du décret numéro 388.06.2 qui détermine les conditions relatives aux procédures d’appels d’offres.

Assabah ajoute que, en septembre prochain, Mohamed Aujjar devrait recevoir d’autres dossiers chauds, du même calibre. Ces affaires devraient faire tomber plusieurs têtes dans le cercle très fermé des présidents de communes. Driss Jettou a d’ailleurs émis 399 décisions de justice, pour l’année prochaine, dans le cadre de l’audit et du contrôle de gestion, ainsi que 25 décisions en lien avec la reddition des comptes.

Selon des sources du journal, les dossiers relevant du pénal seront envoyés au parquet pour lancer les investigations nécessaires.

Le 14 août 2017

SOURCE WEB Par Le 360