Appels d'offres: Jettou fustige des présidents de communes
![Appels d'offres: Jettou fustige des présidents de communes](/images/actualite/driss-jettou-appele-offres.jpg)
Les magistrats de la Cour des comptes viennent de rendre un rapport accablant sur les procédures d'appels d’offres telles qu'appliquées par les présidents de communes, dont plusieurs sont accusés de dilapidation de deniers publics.
Les récentes conclusions des magistrats de la Cour des comptes ont fait l’effet d’une bombe. Plusieurs présidents de communes, anciens ou toujours en poste, sont aujourd’hui confrontés à de graves accusations de dilapidation des deniers publics. Ces hauts responsables sont accusés, notamment, de s'être compromis dans des appels d'offres suspicieux. Sur la base de ces deals publics, ces présidents de communes auraient ainsi établi de fausses factures impliquant d’importantes sommes d’argent, révèlent les magistrats de la Cour des comptes.
Dans son édition de ce mardi 15 août, Assabah affirme que plusieurs élus seront ainsi déférés devant la justice, dans les quelques jours à venir. Ils comparaîtront devant la Chambre des crimes financiers dans les deux régions qui sont Casablanca-Settat et Fès-Meknès. Des dossiers impliquant d’autres élus seront transférés à la Brigade nationale de la Police Judiciaire (BNPJ). Assabah explique que ces affaires ont été communiquées par le président de la Cour des comptes, Driss Jettou, au ministre de la Justice Mohamed Aujar.
Les incorrigibles
Le rapport de la Cour des comptes révèle, par ailleurs, que ces élus ont directement fait appel, de manière récurrente, aux investisseurs, alors qu’il est illégal de contacter les soumissionnaires quand l’appel d’offres est toujours en cours. Car, dans le cas des appels d’offres, il faut impérativement respecter le principe de la concurrence loyale entre les différents soumissionnaires. C’est, d’ailleurs, ce qui permet à l’Etat de mettre en place des projets avec, à la clé, le meilleur rapport qualité/prix existant sur le marché. Ces appels d’offres en question concernent, notamment, l’achat d’équipement et de produits de maintenance dans les domaines de l’éclairage public et de la Santé.
Le rapport fait également ressortir d’importants dysfonctionnements au niveau de la conservation de dossiers relatifs aux appels d’offres. Ce qui peut être considéré, par la Justice, dans ce cas de figure, comme une tentative de dissimulation de preuves. Les suspects dans ces dossiers n’auraient, en effet, pas conservé les dossiers des offres proposées par les concurrents qui n’avaient pas réussi à remporter le marché. Une manière de rendre impossible la vérification en aval de l’ensemble des offres.
Crime financier
Les magistrats de la Cour des comptes ont aussi relevé de nombreuses aberrations dans des affaires relevant du domaine du crime financier. Il s’agit, notamment, de l’absence de représentants de la Trésorerie générale du royaume (TGR) lors des séances d’ouverture des plis. Ce qui est considéré comme une infraction à l’article 34 du décret numéro 388.06.2 qui détermine les conditions relatives aux procédures d’appels d’offres.
Assabah ajoute que, en septembre prochain, Mohamed Aujjar devrait recevoir d’autres dossiers chauds, du même calibre. Ces affaires devraient faire tomber plusieurs têtes dans le cercle très fermé des présidents de communes. Driss Jettou a d’ailleurs émis 399 décisions de justice, pour l’année prochaine, dans le cadre de l’audit et du contrôle de gestion, ainsi que 25 décisions en lien avec la reddition des comptes.
Selon des sources du journal, les dossiers relevant du pénal seront envoyés au parquet pour lancer les investigations nécessaires.
Le 14 août 2017
SOURCE WEB Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation
![Cour des comptes : Imad Barrakad s’explique](/images/actualite/imad-berraked21.jpg)
Cour des comptes : Imad Barrakad s’explique
La Cour des comptes a publié hier un rapport de mission dans lequel elle épingle « le contrôle et la gestion de la Société marocaine d’ingénierie touri...
![Cour des comptes: l'enquête qui accable le ministère de l'Education](/images/actualite/Cour-des-comptes02.jpg)
Cour des comptes: l'enquête qui accable le ministère de l'Education
La Cour des comptes vient d'adresser un référé au ministre de l'Education nationale, exhortant ce dernier à remédier aux "dysfonctionnements" entac...
![Aujjar: la volonté de réforme du Maroc se heurte à «une société très conservatrice»](/images/actualite/ennabao.jpg)
Aujjar: la volonté de réforme du Maroc se heurte à «une société très conservatrice»
Mohamed Aujjar, ministre de la Justice (à-d) et Mohamed Abdennabaoui, procureur général du royaume (au centre). AIC PRESS Le gouvernement marocain est eng...
![Ahmed Rahhou:](/images/actualite/Ahmed-Rahhou-Aicpress.jpg)
Ahmed Rahhou: "La difficulté d'investir ne vient pas uniquement des CRI, mais aussi des régions"
Dans son dernier discours du trône, le roi Mohammed VI présente les Centres régionaux d'investissement (CRI) comme un "frein". Créés en 2002, ils font ...
![Les comptes des associations sous la loupe de Driss Jettou](/images/actualite/5cc6ebb1264a1207bb0abed2.jpg)
Les comptes des associations sous la loupe de Driss Jettou
Les magistrats de la Cour des comptes s’intéressent aux financements des associations. C’est ce qui ressort d’une note adressée en date du 1er juillet �...
![Projets touristiques : Des prestations](/images/actualite/touristes_rabat.jpg)
Projets touristiques : Des prestations "peu porteuses"
Autre remarque de la Cour des comptes, la faiblesse des recettes générées par les prestations dites Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les projet...
![Malversations – 40 parlementaires PJDistes dans le viseur de la Cour des comptes](/images/actualite/pjd-parlementaire.jpg)
Malversations – 40 parlementaires PJDistes dans le viseur de la Cour des comptes
En début de semaine, 40 parlementaires du Parti justice et développement (PJD) ont reçu de la Cour des comptes des avis relevant des différences entre les d...
![Peine de mort L’Afrique francophone de plus en plus abolitionniste, le Maroc marque le pas](/images/actualite/Le-CNDH-peine-demort.jpg)
Peine de mort L’Afrique francophone de plus en plus abolitionniste, le Maroc marque le pas
Le CNDH a appelé à plusieurs reprises le gouvernement à abolir la peine de mort. Ph. MAP À quelques jours de la Journée mondiale contre la peine de mort...
![LA COUR DES COMPTES TACLE LES POLITIQUES](/images/actualite/jettou_400_elus.jpg)
LA COUR DES COMPTES TACLE LES POLITIQUES
Driss Jettou, le premier président de la Cour des Comptes vient de mettre en demeure plus de 400 élus, leur donnant 90 jours au plus tard pour se mettre en co...
![Femmes Adouls : Le prochain concours leur sera ouvert](/images/actualite/femme-adouls-recrut.jpg)
Femmes Adouls : Le prochain concours leur sera ouvert
Après l’annonce de la semaine dernière, les faits. Le prochain concours pour le recrutement de 800 Adouls sera annoncé dès la semaine prochaine et ouvert ...
![La CNSS ne pourra plus recourir aux ATD](/images/actualite/cnss0-atd-pai.jpg)
La CNSS ne pourra plus recourir aux ATD
Le groupement bancaire a clairement signifié à la CNSS que les banques n’autoriseraient plus les saisies sur compte de ses adhérents pour recouvrer les cr�...
![Tourisme. Cour des comptes: La SMIT vit principalement de la rente foncière](/images/actualite/Cour-des-comptes04.jpg)
Tourisme. Cour des comptes: La SMIT vit principalement de la rente foncière
La contribution de la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) au tourisme marocain est jugée faible par la Cour des comptes. Ses finances frag...