Recouvrement des amendes: la colère de Jettou

Driss Jettou, le premier président de la Cour des comptes, n'est pas satisfait de l'état de recouvrement des amendes et autres pénalités de retard et frais judiciaires. 

Assabah rapporte, dans son édition de ce jeudi 27 septembre, l'ancien premier ministre a adressé un mémorandum à Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, et à Mohamed Benchaâboun, argentier du Royaume, pour leur rappeler que, malgré une certaine évolution, il reste beaucoup à faire en la matière à cause du flou juridique qui entoure cette opération, du manque du coordination entre les deux départements et des complications du système comptable.

Driss Jettou, écrit la publication, a appelé les deux départements à une meilleure coordination pour mettre en place un meilleur mécanisme de recouvrement des amendes et des pénalités qui doivent atterrir dans les caisses de l'Etat.

Mohamed Aujjar a répondu, ajoute Assabah, que les deux départements y travaillent déjà en préparant un amendement de l'Article 22 de la Loi des finances 2011 portant sur le Fonds spécial d'appui aux juridictions. Un amendement qui permettra d'inclure les pénalités de retard et les frais de recouvrement.

De son côté, Mohamed Benchaâboun a expliqué qu'il travaillait de concert avec son collègue à la Justice pour donner du concret à l'accord de partenariat qui les lie. Il sera question de mettre en place un cadre juridique plus efficient et définissant clairement les responsabilités et les cas, ainsi que les périodes de prescription.

Al Akhbar s'intéresse au même sujet, mais choisit un autre angle d'attaque. "Les caisses de l'Etat ont perdu 1,55 milliard de dirhams sous Ramid", titre la publication.

Le journal, qui revient sur la circulaire de Driss Jettou, avance qu'entre 2013 et 2017, c'est-à-dire au moment où El Mostafa Ramid était ministre de la Justice, 1,55 milliard de dirhams n'avaient pas été recouverts.

Durant la même période, ajoute la publication, le taux de recouvrement annuel des amendes n'avait pas dépassé les 40%. C'est ce qui équivaut à quelque 1,22 milliard de dirhams.

Le 26 Septembre 2018

Source web par: le 360