Le gouvernement éponge les dettes de 1.2 millions de citoyens

Le conseil de gouvernement réuni jeudi dernier à Rabat vient d’adopter un projet de loi épongeant les dettes de 1.2 millions de citoyens dues aux préfectures, provinces et communes du Royaume.
Ce règlement définitif des dettes porte sur un montant d’une valeur de 1.559 millions de dirhams. Présenté par le ministre de l’intérieur Abdelouafi Laftit, le texte de loi en question permet en effet d’éponger les dettes dues avant l’année 2000 aux citoyens et dont le montant de ne dépasse pas les 50.000 DH.
Le 21 novembre 2018
Source web Par Le Matin
Les tags en relation
Les articles en relation

La gouvernance participative en débat à Laâyoune
Un forum organisé par le Centre de réflexion stratégique de défense de la démocratie La gouvernance participative en tant que levier important de la dé...

Contrats-programmes Etat-Régions: Laftit avance une deadline
Les contrats-programmes Etat-Régions devraient être élaborés durant le premier semestre de 2020. C'est ce qui a été annoncé par le ministre de l'...

Décret sur la gratuité de l’immatriculation foncière
Les terres collectives situées en périmètre d’irrigation seront exonérées de la taxe d’immatriculation foncière. Les ayants droit en seront les princi...

#MAROC_FISCALITE_COLLECTIVITES_TERRITIRIALES: Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi rel
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi 07.20 modifiant et complét...

Le Maroc va délimiter sa zone maritime face aux îles Canaries
Le gouvernement a annoncé, ce jeudi 6 juillet, avoir adopté un projet de loi visant à délimiter ses zones maritimes et eaux territoriales entre ses province...

#MAROC_IMPÔTS_TAXES_2021 AMDGJB# : Vos nouvelles taxes locales en 2021!
Les locations via internet de résidences meublées bientôt imposées La taxe d’habitation et la TSC élargies aux terrains non bâtis et aux opérations ...

Intérieur: Quelles nouvelles attributions au ministère ?
Le Conseil du gouvernement a examiné et approuvé jeudi un projet de décret définissant les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur,...

Maroc-MCC : Accord de coopération pour la mise en œuvre du projet de gouvernance du foncier
Le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, et Mme Ivanka Trump, conseillère du président américain Donald Trump, ont présidé jeudi à Rabat la cérémon...

Renouvellement du Parc d'Autobus Urbains : Un Plan Ambitieux Dévoilé par le ministre de l’Intér
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a annoncé ce lundi 27 mai devant le Parlement un ambitieux programme de renouvellement des autobus urbains. L...

Lutte contre les Fraudes dans la Reconstruction à Al Haouz
Renforcement de la transparence dans la reconstruction des zones sinistrées Face aux défis de la reconstruction après le séisme d'Al Haouz, le gouver...

Elalamy garantit un approvisionnement des marchés en quantités suffisantes
Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie verte et numérique, Moulay Hafid Elalamy, a affirmé jeudi que l’approvisionnement des marchés ...

#MAROC_COVID19_ETAT_D_URGENCE: Coronavirus/Maroc L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’a
L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10 janvier Ce projet de décret accorde à l’autorité gouvernementale en charge de l’Intérieur de ...