Décret sur la gratuité de l’immatriculation foncière
Admin
jeudi 12 mai 2016
0 
0 Commentaires
Les terres collectives situées en périmètre d’irrigation seront exonérées de la taxe d’immatriculation foncière. Les ayants droit en seront les principaux bénéficiaires (62.000 familles). Un projet de décret a été adopté fin mars 2016 au Conseil de gouvernement. Il sera incessamment publié au Bulletin officiel. La gratuité de l’enregistrement à la Conservation foncière a été annoncée par lettre royale lors des Assises nationales de la politique foncière tenues les 8 et 9 décembre 2015 à Skhirat (Lire les articles de L’Economiste du 9 décembre, du 10 décembre et du 16 décembre 2015). Selon le ministère de l’Intérieur, cette mesure va cibler 327.000 hectares.
Le 08 Mai 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Terres soulaliyate : Traitement de 10 millions d’hectares sur un total de 15 millions ha
Le programme stratégique adopté par le ministère de l’intérieur pour la période 2013-2015, afin d’améliorer la gestion des affaires et des propriété...
En Conseil du gouvernement
Le Conseil de gouvernement examine ce jeudi un projet de loi relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d’autorit...
Recherche scientifique: le Conseil national bientôt mis en place
Le Maroc s’achemine vers la concrétisation des dispositions de la loi-cadre de l’éducation et de la formation en matière de promotion de la recherche sci...
Dialogue social au Maroc : un coût record de 46 MMDH
Le dialogue social au Maroc devrait coûter 46,7 milliards de dirhams (MMDH) à l’horizon 2027, selon Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relatio...
#MAROC_LOI_DE_FINANCES_2021: le PLF 2021 sera présenté devant les deux chambres du parlement, le l
Le PLF 2021 sera présenté devant les deux chambres du Parlement, le lundi 19 octobre à 18 heures, indique un communiqué commun des présidents des deux cham...
Covid-19: l’état d’urgence sanitaire reconduit jusqu’au 10 août 2021
L’état d’urgence sanitaire sera reconduit jusqu’au 10 août 2021, apprend Le360 de sources gouvernementales. En vigueur depuis mars 2020, l'état ...
El Othmani ordonne à ses ministres de respecter leurs engagements
Le chef de gouvernement, Saâdeddine El Othmani, a exhorté les membres du gouvernement à respecter tous les engagements pris devant le Parlement et les promes...
Maroc : une nouvelle loi pour réformer l’école
Le Conseil de gouvernement du Maroc a adopté, jeudi 3 avril 2025, le projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire, présenté par le ministre d...
Maroc : Un pacte pour la relance économique et l'emploi sera mis en place
Ce pacte, qui sera le fruit d'une ambition commune et partagée par l'ensemble des parties prenantes (Etat et partenaires sociaux et économiques), et l...
MAROC_DGAC_NOUVEAU_DIRECTEUR: Tarik Talbi nommé directeur du transport aérien à la direction gén
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé des propositions de ...
Eau, PLF, armée...les principaux points du Conseil des ministres
Le roi Mohammed VI a présidé lundi 2 octobre à Rabat un Conseil des ministres. En voici les principales mesures adoptées. Voici la traduction du communiq...
Découvrir notre région