Décret sur la gratuité de l’immatriculation foncière
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jeudi 12 mai 2016
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Les terres collectives situées en périmètre d’irrigation seront exonérées de la taxe d’immatriculation foncière. Les ayants droit en seront les principaux bénéficiaires (62.000 familles). Un projet de décret a été adopté fin mars 2016 au Conseil de gouvernement. Il sera incessamment publié au Bulletin officiel. La gratuité de l’enregistrement à la Conservation foncière a été annoncée par lettre royale lors des Assises nationales de la politique foncière tenues les 8 et 9 décembre 2015 à Skhirat (Lire les articles de L’Economiste du 9 décembre, du 10 décembre et du 16 décembre 2015). Selon le ministère de l’Intérieur, cette mesure va cibler 327.000 hectares.
Le 08 Mai 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
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