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Décret sur la gratuité de l’immatriculation foncière

Décret sur la gratuité de l’immatriculation foncière

Les terres collectives situées en périmètre d’irrigation seront exonérées de la taxe d’immatriculation foncière. Les ayants droit en seront les principaux bénéficiaires (62.000 familles). Un projet de décret a été adopté fin mars 2016 au Conseil de gouvernement. Il sera incessamment publié au Bulletin officiel. La gratuité de l’enregistrement à la Conservation foncière a été annoncée par lettre royale lors des Assises nationales de la politique foncière tenues les 8 et 9 décembre 2015 à Skhirat (Lire les articles de L’Economiste du 9 décembre, du 10 décembre et du 16 décembre 2015). Selon le ministère de l’Intérieur, cette mesure va cibler 327.000 hectares.

Le 08 Mai 2016
SOURCE WEB Par L’économiste

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