Réforme des CRI : le conseil de gouvernement adopte des projets de loi
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement, tout en prenant en compte les observations. Ce projet repose sur trois axes principaux : la restructuration des CRI en les transformant en établissements publics avec des conseils d’administration ouverts sur les différents acteurs. Il sera procédé également à l’adoption d’une structure organisationnelle moderne et développée, à travers la création de deux pôles principaux, à savoir le pôle « Maison de l’investisseur » et le pôle « Encouragement de l’investissement et l’offre territoriale ».
Quant au deuxième axe, il porte sur la création de la commission régionale unifiée de l’investissement en proposant d’intégrer l’ensemble des anciennes commissions régionales d’investissement dans une commission régionale unifiée, en vue d’améliorer et d’harmoniser les procédures de prise de décision. Le troisième axe concerne la simplification et la numérisation des procédures et mesures relatives aux dossiers d’investissement sur les plans régional et central, en adoptant, au niveau régional, la déconcentration administrative, et au niveau central, des approches et lois incitatives modernes.
Le projet de loi porte également sur la création d’une commission ministérielle de pilotage sous la présidence du Chef du gouvernement.
Le 03 Août 2018
Source web par : L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Investissements : 32 milliards approuvés
La Commission nationale des investissements a approuvé, aujourd’hui à Rabat, 48 projets de conventions d’investissement et d’avenants aux conventions ...
Un projet de décret a été adopté jeudi dernier Le gouvernement adapte les compétences territori
Ce projet de décret vise également à rattacher la province de Khouribga au ressort territorial de l'Agence urbaine de Béni Mellal. Ph. MAP Ce projet de ...
Chambre des représentants : Le projet de loi sur l’usage licite du cannabis adopté en Commission
Le projet de loi N°13.21 relatif à l’usage licite du cannabis a été adopté à la majorité, vendredi, par la Commission de l’Intérieur, des collectivi...
Le Maroc va délimiter sa zone maritime face aux îles Canaries
Le gouvernement a annoncé, ce jeudi 6 juillet, avoir adopté un projet de loi visant à délimiter ses zones maritimes et eaux territoriales entre ses province...
Réforme de l’investissement. Les CRI s’attendent à un nouvel alignement structurel
Moins de cinq années après la promulgation de la loi n° 47-18 portant réforme des CRI et création des CRUI, une étude pour l’alignement stratégique de ...
Hautes fonctions: découvrez la liste complète des nommés
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'art...
La CGEM va recevoir Benchaâboun et Laftit
La confédération patronale reçoit lundi prochain à 15H, le ministre de l'Economie et des Finances Mohamed Benchaâboun et le ministre de l'Intérieu...
Tourisme. La nouvelle feuille de route de Sajid
Dans son exposé devant le Conseil de gouvernement de ce jeudi 5 octobre, le ministre du Tourisme a fait un diagnostic du secteur avant de présenter sa vision ...
Agences urbaines et artisanat au Conseil de gouvernement de ce jeudi
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 1er février, examinera au début de ses travaux trois projets de décrets: - le premier porte sur la détermination...
Assises du commerce: les recommandations du patronat
En prélude des Assises du commerce qui démarreront le 24 avril et s’achèveront le 25 avril à Marrakech, la CGEM a émis un certain nombre de propositions....
Covid-19: Le gouvernement impose de nouvelles mesures restrictives à Tanger et Fès
Le gouvernement a décidé d’appliquer une série de mesures préventives au niveau des préfectures de Tanger-Asilah et de Fès. Ces mesures, qui prendron...
Aziz Akhannouch en conseil de gouvernement : L’investissement, une priorité et un chantier capita
L’investissement constitue une priorité et un chantier capital, a assuré, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Dans un communiqu�...