TSGJB BANNER

Infos région

Réforme des CRI : le conseil de gouvernement adopte des projets de loi

Réforme des CRI : le conseil de gouvernement adopte des projets de loi

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement, tout en prenant en compte les observations. Ce projet repose sur trois axes principaux : la restructuration des CRI en les transformant en établissements publics avec des conseils d’administration ouverts sur les différents acteurs. Il sera procédé également à l’adoption d’une structure organisationnelle moderne et développée, à travers la création de deux pôles principaux, à savoir le pôle « Maison de l’investisseur » et le pôle « Encouragement de l’investissement et l’offre territoriale ».

Quant au deuxième axe, il porte sur la création de la commission régionale unifiée de l’investissement en proposant d’intégrer l’ensemble des anciennes commissions régionales d’investissement dans une commission régionale unifiée, en vue d’améliorer et d’harmoniser les procédures de prise de décision. Le troisième axe concerne la simplification et la numérisation des procédures et mesures relatives aux dossiers d’investissement sur les plans régional et central, en adoptant, au niveau régional, la déconcentration administrative, et au niveau central, des approches et lois incitatives modernes.

Le projet de loi porte également sur la création d’une commission ministérielle de pilotage sous la présidence du Chef du gouvernement.

Le 03 Août 2018

Source web par : L’économiste

Les tags en relation

Conseil de gouvernement du maroc centres régionaux d’investissements (CRI) réforme des Centres Régionaux d’Investissement

 

Les articles en relation

En Conseil du gouvernement

En Conseil du gouvernement

Le Conseil de gouvernement examine ce jeudi un projet de loi relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d’autorit...