Tags Actualités: code de procédure pénale

Nouvelle réforme du Code de procédure pénale au Maroc

La Chambre des représentants a adopté à une large majorité (130 voix pour, 40 contre) le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale, aprè...

Maroc : Réforme de la procédure pénale, 421 articles modifiés

La réforme de la procédure pénale au Maroc franchit une nouvelle étape avec l’examen détaillé du projet de loi n° 03.23 par la Commission de la justice...

Aujjar: la volonté de réforme du Maroc se heurte à «une société très conservatrice»

Mohamed Aujjar, ministre de la Justice (à-d) et Mohamed Abdennabaoui, procureur général du royaume (au centre). AIC PRESS Le gouvernement marocain est eng...

Justice : Trois textes en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se penchera jeudi sur trois textes relatifs au domaine de la justice. Le premier est un projet de loi qui modifie et complète la loi...

Prison pour amendes impayées: voici ce que dit le Parquet

Le président du ministère public M'Hammed Abdennabaoui a réagi à l'émotion générale, suscitée par des informations relatives à des décisions d...

Le CNDH cautionne le projet de loi sur l'indépendance du parquet

Le Conseil national des droits de l'homme a donné son avis sur le projet de loi relatif au transfert des attributions du ministère de la Justice au procur...

Les principales dispositions du nouveau projet de code pénal adopté en conseil de gouvernement

Ce ne sera pas une réforme ambitieuse, mais un ensemble d’amendements, une sorte de mise à niveau de l’actuel code pénal. Le projet comporte des avancée...

Dé-jeûneurs du Ramadan, ce que dit le code pénal

L'article 222 du code pénal incrimine la rupture du jeûne dans certains cas. Peut-on analyser cet article pour ce qu'il est, à savoir une norme jurid...

Le Code pénal au Conseil de gouvernement

Le Conseil qui est prévu aujourd’hui examinera un projet de loi modifiant le Code pénal. Au programme également trois projets de décrets : sur l’octroi ...

Affaire Zaz: Me Tabih exige, la partie civile objecte, le juge tempère

Le 18 janvier 2016, à la cour d'appel de Casablanca, s'est tenue une nouvelle audience dans le cadre de l'affaire Zaz. Une audience où l'un de...

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La maison d’hôte Dar Infiane vous accueille au Maroc du Sud, dans un auberge de plus de 500 années niché
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Les chambres d’hôtes Chez Lahcen sont gérées en partenariat familial par le français Patrick Simo
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Les vidéos de la province de tata au sud du Maroc: Tata est une terre d'accueil, paysages époustoufla