Aujjar: la volonté de réforme du Maroc se heurte à «une société très conservatrice»
Mohamed Aujjar, ministre de la Justice (à-d) et Mohamed Abdennabaoui, procureur général du royaume (au centre). AIC PRESS Le gouvernement marocain est eng...
Mohamed Aujjar, ministre de la Justice (à-d) et Mohamed Abdennabaoui, procureur général du royaume (au centre). AIC PRESS Le gouvernement marocain est eng...
Le Conseil de gouvernement se penchera jeudi sur trois textes relatifs au domaine de la justice. Le premier est un projet de loi qui modifie et complète la loi...
Le président du ministère public M'Hammed Abdennabaoui a réagi à l'émotion générale, suscitée par des informations relatives à des décisions d...
Le Conseil national des droits de l'homme a donné son avis sur le projet de loi relatif au transfert des attributions du ministère de la Justice au procur...
Ce ne sera pas une réforme ambitieuse, mais un ensemble d’amendements, une sorte de mise à niveau de l’actuel code pénal. Le projet comporte des avancée...
L'article 222 du code pénal incrimine la rupture du jeûne dans certains cas. Peut-on analyser cet article pour ce qu'il est, à savoir une norme jurid...
Le Conseil qui est prévu aujourd’hui examinera un projet de loi modifiant le Code pénal. Au programme également trois projets de décrets : sur l’octroi ...
Le 18 janvier 2016, à la cour d'appel de Casablanca, s'est tenue une nouvelle audience dans le cadre de l'affaire Zaz. Une audience où l'un de...