Affaire Zaz: Me Tabih exige, la partie civile objecte, le juge tempère

Le 18 janvier 2016, à la cour d'appel de Casablanca, s'est tenue une nouvelle audience dans le cadre de l'affaire Zaz. Une audience où l'un des avocats de la défense, Me Abdelkbir Tabih, a exigé la comparution d'agents de l'ANRT.
Les détenus auront-ils droit, comme ce fut le cas en première instance, à une confrontation avec les agents de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications?
C'est en tout cas ce à quoi tend la demande de Me Tabih. Ce ténor du barreau de Casablanca s'est illustré, lors de l'audience du 18 janvier, la première de l'année 2016, en réclamant la présence des agents assermentés de l'ANRT.
"Malgré son caractère volumineux, le jugement a clairement occulté les déclarations des deux agents, en dépit de leur importance", explique Me Tabih, ajoutant que, eu égard à la technicité de l'affaire, "ceux-ci sont les plus à même d'éclairer la lanterne du juge en appel".
La partie civile objecte
"Cette requête est justifiée, car elle répond au but auquel nous aspirons tous: la recherche de la vérité. Mais pour justifiée qu'elle soit, elle n'en demeure pas moins précoce", réplique, de manière consensuelle, Me Ahmed Hadri, l'avocat de Meditel.
Qui plus est, "la rédaction des jugements doit être synthétique. Le juge est tenu de reprendre les éléments décisifs de l'affaire, en évitant les détails superflus", poursuit-il, évoquant la tendance de la Cour de cassation. Celle-ci, selon lui, privilégie la pertinence au volume.
Moins consensuel, Me Kassimi, l'avocat de Maroc Telecom, a lui aussi objecté à la demande de Me Tabih. Il explique que, contrairement à ce que son adversaire avance, "le jugement a bien fait mention des déclarations fournies par les agents de l'ARNT et par les représentants des deux opérateurs".
Pour corroborer son propos, l'avocat de l'opérateur historique invoque la page 111 dudit jugement, dont il fait spontanément lecture, tout en invitant la Cour à en consulter le contenu: "Les agents de l'ANRT ont déclaré que le détournement de trafic de télécommunication s'est fait par le biais des outils saisis lors des perquisitions."
Et de poser un dilemme: "Les agents dont il est question seront-ils entendus en tant que simples témoins ou en tenant compte de leur qualité de police judiciaire?"
Loin d'être anodine, cette interrogation pose, selon l'avocat, la dualité suivante:
- En tant que témoins, on reviendrait à l'article 407 du code de procédure pénale, qui admet cette possibilité comme une exception. En effet, selon cet article, "les témoins sont entendus si la chambre correctionnelle d'appel a, exceptionnellement, ordonné leur audition".
- En tant qu'agents assermentés dotés de la qualité d'officier de police judiciaire, leur audition serait de trop, car le juge pourrait se contenter des procès verbaux dressés par leurs soins dans le cadre de cette affaire. Ces PV "font foi, ont force probante et se suffisent à eux-mêmes (...). Ne pas en tenir compte équivaut à mépriser la valeur que la loi leur accorde".
Me Tabih campe sur ses positions
Ces arguments, Me Tabih n'en a cure. Il rappelle "que la question de savoir si les outils saisis ont été utilisés à des fins de détournement, a déjà été posée aux agents de l'ANRT lors des audiences. Des questions auxquelles ces mêmes agents ont répondu par la négative". Il pointe, à ce titre, la "sélectivité" du juge. Ce dernier a, selon lui, "fait fi des déclarations qui innocentent ses clients, ne retenant que celles qui les condamnent".
La Cour tempère
Face aux arguments des uns et des autres, la Cour n'a pas tranché, prenant le parti de tempérer. L'instance chargée de l'affaire voudrait prendre sa décision en fonction de l'évolution des débats. En appel, ces débats viennent à peine de démarrer, même si on en est à la 7e audience.
L'affaire est renvoyée au 1er février 2016.
Le 19 Janvier 2016
SOURCE WEB Par Médias 24
Les tags en relation
Les articles en relation

#Maroc_France : Pourquoi ça ne tourne plus rond
Exacerbées par la décision française de limiter le nombre de visas accordés aux Marocains, les tensions entre les deux pays découlent de la frustration de ...

Coopération Federica Mogherini réitère le caractère stratégique des relations Maroc-UE
Le 17 mars dernier le gouvernement marocain a annoncé la reprise des contacts avec l'UE Mogherini répondait à une lettre que lui avait adressée un gr...

Maroc je t'aime, mais je te quitte
Après une vingtaine d'années passées au Maroc, mon départ se profile davantage à chaque instant. Étudiant en école de commerce en France, mon envie d...

Erasmus+: Le Maroc, parmi les pays les plus actifs dans la coopération avec l'UE
Entre 2004 et 2019, le Maroc a participé à 144 projets et plus de 7.400 mobilités "Erasmus+" d'étudiants et de personnel ont été approuvées entre le ...

La Royal Air Maroc va renforcer sa présence au Brésil en reliant Rio de Janeiro
La compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) va renforcer sa présence au Brésil à partir du mois de mai avec trois vols hebdomadaires reliant Casablanca, Rio...

L’import des céréales explose de 40%
Au terme du 1er trimestre, les importations ont porté sur 22 millions de quintaux, marquant ainsi une forte hausse de 40% par rapport à la même période de l...

ANRT : Les deux tiers des ménages marocains connectés à Internet
Le taux de pénétration de l’Internet dans les ménages poursuit sa tendance haussière. Selon les résultats de la dernière enquête de l’Agence national...

DIAPO / Colère royale, démolition surprise ! (Ph. Abdellatif Moufik)
Nouveau coup dur pour la CGI. Après le scandale immobilier d’Al-Hoceima (Lire l’enquête de L’Economiste dans l’édition du 7 août 2014), c’est au t...

Voyages: voici ce qu'ont dépensé les Marocains cet été à l'étranger
Les dépenses liées aux voyages des Marocains à l'étranger ont dépassé l5 milliards de dirhams en juin, juillet et août. Un rythme quatre fois supéri...

Justice Le gouvernement adopte une nouvelle organisation judiciaire du Royaume
La réforme de la justice est un chantier de longue haleine. Le projet de loi 38-15 relatif à l'organisation judiciaire met l’accent sur la nécessit�...

Aérien : 9 lignes de plus entre le Maroc et la France
La compagnie aérienne à bas coût Ryanair a annoncé jeudi le lancement, à partir d’octobre prochain, de neuf nouvelles lignes aériennes entre le Maroc et...

Le port Tanger Med certifié ISO 14001 pour son activité "accueil des navires et services associés
En plein scandale d'espionnage américain, la France renforce les pouvoirs de ses services de renseignements Le port Tanger Med a obtenu la certification...