Le droit des déchets au Maroc et son analyse exposés dans un ouvrage inédit

Le traitement fait figure de parent pauvre parmi les préoccupations des décideurs

La gestion des déchets qui regroupe la collecte, le négoce et le courtage, au même titre que le transport, le traitement et la réutilisation ou l'élimination des déchets, est un sujet d’une grande importance, à dimension planétaire. Alors que les modes économiques et de consommation mondiaux sont de plus en plus polluants et qu’en parallèle, la croissance de la population mondiale est en hausse, la gestion des déchets, branche de la rudologie appliquée, fut le sujet autour duquel s’est articulée une parution unique en son genre. Au prix d’incommensurables efforts et d’une étude qui a commencé en 1988, Hmad Goliat, auteur de l’ouvrage intitulé «Droits des déchets», a rendu possible et accessible une matière aussi drue qu’évolutive.

Le livre aborde de manière pédagogique les obligations en matière de traitement et démontre l’incohérence entre les textes de lois et leur application sur le terrain. Dans ce cadre, il propose une synthèse en deux volets du droit des déchets au Maroc. Tout d’abord, l’introduction met en avant l’Article 31 de la Constitution du 18 juin 2011. Celui-ci incite l’Etat, les établissements publics ainsi que les collectivités territoriales à se mobiliser afin de mettre en place les moyens permettant aux citoyens de jouir du droit relatif à un environnement sain et au développement durable. Cet article est considéré comme faisant partie de la troisième génération des droits de l’Homme.

Après un chapitre préliminaire consacré aux conséquences de la gestion des déchets et les problèmes liés au traitement et au contrôle des déchets ménagers, industriels et hospitaliers dont la dangerosité n’est plus à prouver, la première partie est une manière de rentrer dans le vif du sujet, en traitant de façon exhaustive la réglementation des déchets à travers l’analyse de la réglementation spécifique à ceux dangereux, ainsi que la responsabilité des pollueurs.

Le second, quant à lui, explore le cadre institutionnel de la gestion des déchets, en abordant d’une part, les structures administratives étatiques, notamment les structures administratives éclatées et les institutions interministérielles.  M. Goliat, docteur en droit public, s’est ensuite penché sur l’analyse des structures administratives infra-étatiques, pointant ainsi le rôle limité des communes, sans oublier la planification de la gestion des déchets par les autorités de l’administration centrale.

En conclusion, Hmad Goliat a tenu à souligner plusieurs aspects. Le premier est relatif au traitement qui fait selon lui figure de parent pauvre parmi les préoccupations des décideurs et services communaux. De plus, il a fait remarquer que le droit des déchets présente des insuffisances face aux problèmes posés par les déchets hétérogènes.

Somme toute, il nous a paru évident que le droit et le traitement des déchets au Maroc souffrent de plusieurs dysfonctionnements. Dans ce cas et comme l’a indiqué Hmad Goliat, la responsabilité est partagée entre industriels, consommateur-citoyen et institutions garantes des contrôles. 

Le 15 Janvier 2018

Source Web : Libération