Evaluation environnementale : cinq directives sectorielles en préparation

Les politiques et programmes publics seront soumis à des directives d’évaluation environnementale. Dans une première phase, ces directives concerneront cinq secteurs, à savoir l’eau, les infrastructures, la santé, le tourisme et le transport. Le département de la Transition énergétique devra ainsi commanditer, le 14 février prochain, l’étude d’élaboration de ces dispositifs qui s’inscrivent dans le cadre de la loi 49-17 sur l’évaluation environnementale.

Le département de la Transition énergétique et du développement durable planche sur l’élaboration de cinq directives sectorielles relatives à l’évaluation stratégique environnementale. Ces dernières porteront sur cinq secteurs, à savoir l’eau, les infrastructures, la santé, le tourisme et le transport. L’élaboration de ces directives s’inscrit dans le cadre de la loi n°49-17 relative à l’évaluation environnementale. Ce texte instaure un principe fondamental : la prise en compte des enjeux de la préservation de l’environnement et du développement durable, non seulement dans les projets, mais aussi lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des stratégies, des programmes et des plans d’action.

Selon le ministère, l’évaluation stratégique environnementale (ESE), une des composantes de l’évaluation environnementale, est un dispositif qui favorise l’intégration dans les plans programmes et politiques (PPP) de la dimension environnementale dans l’action publique. La finalité de sa réalisation est d’informer les autorités compétentes et les parties prenantes des conclusions et des résultats pertinents pour la prise de décision lors de la finalisation des PPP. «Afin d’accompagner la mise en œuvre de cette loi, qui stipule dans ses articles 1 et 3 que le maître d’ouvrage met à la disposition des personnes responsables sur les PPP assujettis à l’évaluation environnementale des directives qui déterminent les composantes principales de chaque évaluation environnementale, ce département envisage l’élaboration des dites directives nécessaires pour la réalisation des ESE», souligne le ministère.

Concrètement, chaque directive sectorielle va aider à cadrer l’étude relative à son secteur pour l’établissement de son ESE et elle va aider à prendre en compte de façon proportionnée l’ensemble des thématiques environnementales ainsi que les interactions entre ces thématiques. De même, chaque directive va appuyer les décideurs pour vérifier si le respect des objectifs environnementaux généraux est garanti à l’étape supérieure et si la législation et la réglementation sur la protection de l’environnement seront en principe respectées.

Le 19/01/2024

Source web par : lematin

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