Une bombe dans le projet de loi de finances
Le gouvernement a discrètement glissé un amendement dans le projet de loi de finances, accordant à l’État et aux collectivités territoriales la possibilité de régler les indemnités et créances détenues par les tiers selon la disponibilité des crédits. Il permet également, le cas échéant, d’étaler les paiements sur plusieurs exercices selon la disponibilité des crédits. Mais la mesure qui provoque un branle-bas de combat concerne l’insaisissabilité des biens et des finances de l’État et des collectivités territoriales pour le règlement de ces dettes. Une mesure considérée comme illégale par le PAM qui compte saisir la Cour constitutionnelle.
Le 22 Mai 2017
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Le Roi Mohammed VI installe la Cour constitutionnelle
Le Roi Mohammed VI a reçu ce mardi 4 avril, le président et les membres de la Cour constitutionnelle et les a nommés dans leurs nouvelles fonctions. La cér�...
Le roi Mohammed VI veut des solutions adaptées aux problèmes des jeunes
Le roi Mohammed VI, a adressé un message au 3ème Forum parlementaire des régions qui a ouvert ses travaux mercredi à Rabat. Le roi Mohammed VI a soulign�...
Casablanca: couvre-feu, accès et écoles fermées dès lundi 7 septembre à midi
Le gouvernement vient de prendre une série de mesures restrictives à Casablanca pour endiguer la propagation du coronavirus. Ces mesures entrent en vigueur lu...
Nouveau gouvernement: Washington félicite le Maroc, “un partenaire clé des Etats Unis” (Dépar
Washington “félicite” le nouveau gouvernement que le Roi Mohammed VI a nommé, mercredi au Palais Royal de Rabat, en saluant “le Maroc qui continue d’�...
Vidéo. Céréales: le gouvernement décide que la douane ne taxera pas le blé importé
A l’issue de son conseil hebdomadaire, le gouvernement a décidé ce jeudi de ramener de 30% à zéro pour cent les droits de douane pour les importations de ...
Enquête : ce que pensent les Marocains du gouvernement
Près de 89% des Marocains ne sont pas satisfaits du gouvernement d’El Othmani. C’est ce qu’a révélé une enquête publiée sur Assabah et dont les rés...
Le cout économique du blocage
Ceux qui comparent le Maroc à l’Espagne oublient deux éléments. Le premier c’est que la décentralisation est réelle en Espagne et que le véritable age...
Gouvernement : L’heure du Plan B ?
Il y a plusieurs semaines, La Nouvelle Tribune écrivait, à propos de la constitution du gouvernement « Benkirane 3 », que « les carottes étaient cuites »...
Les budgets 2016 et 2017 vus par Mohamed Boussaïd
Mohamed Boussaid a fait son exposé devant les deux commissions des finances des deux chambres réunies pour l'occasion. (Photo MAP) A mi-parcours, l'...
Le Conseil de gouvernement se penche sur la co-propriété
Menu léger au Conseil de gouvernement de jeudi 28 septembre. Les ministres examineront trois projets de décret, dont le premier porte sur la co-propriété. L...
Le roi nomme les membres du gouvernement
Le roi Mohammed VI et Moulay El Hassan entourés des membres du gouvernement El Othmani nommés ce 5 avril à Rabat. Le roi Mohammed VI a reçu, ce mercredi ...
Gouvernement. Tous les regards sont tournés vers le Roi
Benkirane ou pas Benkirane? A l'intérieur du PJD, les vocations ne manqueront pas. Tout le monde a le regard tourné vers le Chef de l’Etat. C’est l...