Une bombe dans le projet de loi de finances
Admin
mardi 23 mai 2017
0 
0 Commentaires
Le gouvernement a discrètement glissé un amendement dans le projet de loi de finances, accordant à l’État et aux collectivités territoriales la possibilité de régler les indemnités et créances détenues par les tiers selon la disponibilité des crédits. Il permet également, le cas échéant, d’étaler les paiements sur plusieurs exercices selon la disponibilité des crédits. Mais la mesure qui provoque un branle-bas de combat concerne l’insaisissabilité des biens et des finances de l’État et des collectivités territoriales pour le règlement de ces dettes. Une mesure considérée comme illégale par le PAM qui compte saisir la Cour constitutionnelle.
Le 22 Mai 2017
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Le projet de loi de Finances adopté en commission parlementaire dans sa partie "recettes"
Le projet sera soumis au vote en plénière vendredi 12 mai à la Chambre des représentants. Parmi les changements: l'alignement progressif des taxes sur l...
Nouveau gouvernement: Washington félicite le Maroc, “un partenaire clé des Etats Unis” (Dépar
Washington “félicite” le nouveau gouvernement que le Roi Mohammed VI a nommé, mercredi au Palais Royal de Rabat, en saluant “le Maroc qui continue d’�...
Le Roi Mohammed VI installe la Cour constitutionnelle
Le Roi Mohammed VI a reçu ce mardi 4 avril, le président et les membres de la Cour constitutionnelle et les a nommés dans leurs nouvelles fonctions. La cér�...
"Mutisme contrôlé", la non-stratégie com' du gouvernement (ENTRETIEN)
"Mutisme contrôlé". La communication du chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, est ainsi qualifiée par le spécialiste Marouane Harmach. Consultant en...
Gouvernement, il y a ministres et ministres…
Avec les récentes nominations royales, attendues depuis plusieurs semaines, le gouvernement El Othmani est enfin au complet. Une bonne nouvelle pour tous ce...
VERS UN PROCHAIN REMANIEMENT MINISTÉRIEL
Plusieurs ministres et secrétaires d’état ne sont pas assurés de garder leurs postes dans l’actuel gouvernement dirigé par Saad Eddine El Othmani et ser...
Le roi Mohammed VI veut des solutions adaptées aux problèmes des jeunes
Le roi Mohammed VI, a adressé un message au 3ème Forum parlementaire des régions qui a ouvert ses travaux mercredi à Rabat. Le roi Mohammed VI a soulign�...
Info-infox
Comme toujours quand il se sent mal, le Maroc se tourne vers son Roi, oubliant qu’il a voté une constitution ôtant au Trône nombre de ses pouvoirs légaux....
Politique : And the winner is…Saad Eddine !
C’est un « coup politique » magistral qui vient de se produire avec la nomination par le Roi Mohammed VI, ce vendredi, d’un successeur à M. Abdelilah Ben...
Le PLF 2017 approuvé à l'unanimité en deuxième lecture (commission des Finances)
La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a approuvé, ce lundi 5 juin, en deuxième lecture, à l’unanimit...
Détails sur l’avancement du chantier du registre national de la population
Le Maroc accélère le pas pour la mise en place du registre national (RN) et celui social (RS), avant de poursuivre sa réforme de la caisse de compensation. ...
Mais que veulent-ils ?
Dès le début il fallait répondre aux revendications légitimes, celles qui sont réalisables. Tout en rappelant que force doit rester à la loi. Ce discours ...
Découvrir notre région