Une bombe dans le projet de loi de finances
Admin
mardi 23 mai 2017
0 
0 Commentaires
Le gouvernement a discrètement glissé un amendement dans le projet de loi de finances, accordant à l’État et aux collectivités territoriales la possibilité de régler les indemnités et créances détenues par les tiers selon la disponibilité des crédits. Il permet également, le cas échéant, d’étaler les paiements sur plusieurs exercices selon la disponibilité des crédits. Mais la mesure qui provoque un branle-bas de combat concerne l’insaisissabilité des biens et des finances de l’État et des collectivités territoriales pour le règlement de ces dettes. Une mesure considérée comme illégale par le PAM qui compte saisir la Cour constitutionnelle.
Le 22 Mai 2017
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
PLF : Les biens de l’Etat désormais saisissables !
La deuxième Chambre a supprimé l’article 8 bis qui donnait une «immunité» contre les décisions judiciaires L’adoption de cet article par les déput...
Saisie des biens de l'Etat: le PAM menace de recourir à la cour constitutionnelle
Le groupe parlementaire PAM à la seconde chambre menace de recourir à la Cour constitutionnelle si la majorité ne retire pas l'article 8 bis du projet de...
Le cout économique du blocage
Ceux qui comparent le Maroc à l’Espagne oublient deux éléments. Le premier c’est que la décentralisation est réelle en Espagne et que le véritable age...
Gouvernement. Le retard dans le remplacement des ministres limogés suscite des interrogations
Depuis le 24 octobre, Saâdeddine Elotmani est à la recherche de 5 noms pour les proposer au cabinet royal. L’année va-t-elle être bouclée sans que les po...
Info-infox
Comme toujours quand il se sent mal, le Maroc se tourne vers son Roi, oubliant qu’il a voté une constitution ôtant au Trône nombre de ses pouvoirs légaux....
Le roi Mohammed VI veut des solutions adaptées aux problèmes des jeunes
Le roi Mohammed VI, a adressé un message au 3ème Forum parlementaire des régions qui a ouvert ses travaux mercredi à Rabat. Le roi Mohammed VI a soulign�...
Le Roi va nommer une autre personnalité du PJD à la tête du gouvernement
Un communiqué du cabinet royal est venu ce mercredi 15 mars mettre fin à l'attente. Abdelilah Benkirane est déchargé par le Roi de sa mission de fomatio...
Education, Santé, Habitat... le budget 2017 expliqué au citoyen lambda
Rendre la loi de Finances plus compréhensible pour le citoyen, c’est le but que s’assigne le ministère de l’Economie et des Finances à travers la publi...
Gouvernement, il y a ministres et ministres…
Avec les récentes nominations royales, attendues depuis plusieurs semaines, le gouvernement El Othmani est enfin au complet. Une bonne nouvelle pour tous ce...
.webp)
Ouahbi critique la Cour constitutionnelle au Parlement
Lors des débats parlementaires sur le projet de loi organique n°066.13 relatif à la Cour constitutionnelle, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a v...
Transition démocratique: Ce qui a été fait depuis 2011
Le Roi veille à la mise en œuvre effective des dispositions de la nouvelle Constitution Le retard de certains chantiers dû à l’incapacité du gouvernem...
La démographie scolaire exerce une forte pression sur le budget de l'enseignement
La démographie scolaire et estudiantine exerce une forte pression sur le budget de l’Etat, sur les infrastructures et sur le marché du travail. Le Maroc ent...
Découvrir notre région