TSGJB BANNER

Infos région

Une bombe dans le projet de loi de finances

Une bombe dans le projet de loi de finances

Le gouvernement a discrètement glissé un amendement dans le projet de loi de finances, accordant à l’État et aux collectivités territoriales la possibilité de régler les indemnités et créances détenues par les tiers selon la disponibilité des crédits. Il permet également, le cas échéant, d’étaler les paiements sur plusieurs exercices selon la disponibilité des crédits. Mais la mesure qui provoque un branle-bas de combat concerne l’insaisissabilité des biens et des finances de l’État et des collectivités territoriales pour le règlement de ces dettes. Une mesure considérée comme illégale par le PAM qui compte saisir la Cour constitutionnelle.

Le 22 Mai 2017

SOURCE WEB Par L’économiste

Les tags en relation

 

Les articles en relation

Info-infox

Info-infox

Comme toujours quand il se sent mal, le Maroc se tourne vers son Roi, oubliant qu’il a voté une constitution ôtant au Trône nombre de ses pouvoirs légaux....

Le cout économique du blocage

Le cout économique du blocage

Ceux qui comparent le Maroc à l’Espagne oublient deux éléments. Le premier c’est que la décentralisation est réelle en Espagne et que le véritable age...