Une bombe dans le projet de loi de finances
Admin
mardi 23 mai 2017
0 
0 Commentaires
Le gouvernement a discrètement glissé un amendement dans le projet de loi de finances, accordant à l’État et aux collectivités territoriales la possibilité de régler les indemnités et créances détenues par les tiers selon la disponibilité des crédits. Il permet également, le cas échéant, d’étaler les paiements sur plusieurs exercices selon la disponibilité des crédits. Mais la mesure qui provoque un branle-bas de combat concerne l’insaisissabilité des biens et des finances de l’État et des collectivités territoriales pour le règlement de ces dettes. Une mesure considérée comme illégale par le PAM qui compte saisir la Cour constitutionnelle.
Le 22 Mai 2017
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
.webp)
Ouahbi critique la Cour constitutionnelle au Parlement
Lors des débats parlementaires sur le projet de loi organique n°066.13 relatif à la Cour constitutionnelle, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a v...
VERS UN PROCHAIN REMANIEMENT MINISTÉRIEL
Plusieurs ministres et secrétaires d’état ne sont pas assurés de garder leurs postes dans l’actuel gouvernement dirigé par Saad Eddine El Othmani et ser...
PLF2017: une banque d'investissement dédiée à la régionalisation
Avec la création d’une banque intégrée des projets d’investissement, la régionalisation avancée franchit un nouveau cap à travers le projet de loi des...
Malversations – 40 parlementaires PJDistes dans le viseur de la Cour des comptes
En début de semaine, 40 parlementaires du Parti justice et développement (PJD) ont reçu de la Cour des comptes des avis relevant des différences entre les d...
PLF2017: l'article 8 bis supprimé à la Chambre des conseillers
L’article 8 bis du Projet de loi de Finances 2017, qui a suscité un tollé chez les juristes, a été supprimé ce lundi 29 mai par la commission des Finance...
Budget 2017: voici les principales dispositions qui seront adoptées par le Conseil de gouvernement
Pour faire face à la situation née de la non adoption du projet de loi de finances 2017, le Conseil de gouvernement examinera, conformément aux dispositions ...
El Othmani : La composition du gouvernement sera finalisée dans une dizaine de jours
Le Chef du gouvernement désigné, Saâd-Eddine El Othmani dément les rumeurs d'une audience royale imminente et précise que la formation du futur gouvern...
El Othmani envoie les ministres en tournée dans tout le Maroc (VIDEO)
Dans une déclaration à l’ouverture du Conseil de gouvernement tenu ce jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement a remercié les ministres qui ont rendu visite...
Les administrations publiques, les collectivités territoriales, le Parlement et l’enseignement pu
La Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution la loi organique relative à la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh La date ...
Projet de loi de finances 2017 : Une fin de non-recevoir
Le projet de budget 2017 présenté par le gouvernement sortant suit la longue liste des budgets présentés par lui depuis 2012, marqués du sceau de la noncha...
Algérie
Le président algérien Abdelaziz Bouteflika se représentera aux élections présidentielles d’avril. Est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle pour les Maro...
Découvrir notre région